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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
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L'emploi au cœur de la négociation d’entreprise : quel impact de l’accord du 11 janvier 2013 ?
En France, depuis plus de trente ans, la négociation d’entreprise est encouragée, et, dans un contexte de crise, elle met l’emploi au cœur des négociations. En quoi l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013, dont l’auteur re[...]Article : texte imprimé
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L’article présente d’abord la politique de VAE (validation des acquis de l’expérience) de la branche du travail social, amorcée en 2004 à partir du diplôme d’État d’éducateur spécialisé. Il s’agit d’une politique d’une ampleur inédite en France [...]Article : document électronique
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Dans un contexte d’accélération du mouvement de conclusion d’accords cadres internationaux (ACI), dans quelles conditions les syndicalistes peuvent-ils obtenir l’application de ces accords en dehors de tout cadre juridique ? Nous étudions ici de[...]Article : texte imprimé
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L'Europe connaît depuis les années 1970 une crise chronique de l'emploi, qui a pris une ampleur sans précédent avec la crise économique actuelle. L'auteure examine certains éléments qui peuvent nous éclairer dans ce contexte: bilan du dialogue s[...]document électronique
Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent | Lyon : ANACT | Etudes | 2013Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008. Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. C[...]texte imprimé
Elodie Béthoux, dir. ; Jean-Vincent Koster, dir. ; Sylvie Monchatre, dir. ; Frédéric Rey, dir. ; Michèle Tallard, dir. ; Catherine Vincent | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2013La généralisation des risques de déstabilisation de l'emploi met en avant la question de la sécurisation des parcours professionnels. La formation et de la certification des compétences sont considérées comme un levier pour la mobilité des trava[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
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Isabelle Recotillet ; Biennale formation-emploi du Céreq : Quand l’entreprise forme ? Quand la formation sécurise ? (3ème; 19 septembre 2013; Cité universitaire internationale, Paris) | 2013Cet exposé sur les enseignements des données longitudinales pour éclairer le rôle de la formation sur les parcours est centré sur la formation délivrée par les entreprises « quand l’entreprise forme » et tentera d’apporter des éléments sur le rô[...]texte imprimé
Cet ouvrage rassemble les principales contributions du séminaire Paris 1 ayant pour thème : Y a-t-il un âge pour travailler ? Dans cet ensemble de textes, trois questionnements dominent. − Trop jeune ou trop vieux, on dirait que l’âge n’ex[...]Article : texte imprimé
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à [...]Article : texte imprimé
« Cela ne vaut pas le coût de former les 45 ans et plus, il n’y aura pas de retour sur investissement ! » L’objectif est de vérifier si les entreprises remettent en cause cette affirmation. Le contexte juridique nouveau qui impose de recruter ou[...]Article : texte imprimé
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Laurent Caron ; Fabienne Caser ; Catherine Delgoulet ; Elise Effantin ; Annie Jolivet ; Laurence Théry ; Serge Volkoff, dir. | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Le rapport présente la démarche et les résultats d’une étude qualitative sur les volets « conditions de travail » d’accords ou plans d’action d’entreprises françaises concernant l’emploi des seniors ; ou, à l’inverse, les volets qui concernent l[...]Article : document électronique
La situation nouvelle de côtoiement de quatre générations dans les entreprises aujourd’hui ainsi que l’obligation légale de maintien en emploi et de recrutement des seniors imposent le développement de pratiques nouvelles de GRH visant à la cons[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2012Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme de relations individuelles e[...]Article : document électronique
Depuis 2005, près d’une dizaine de dispositifs légaux ont été créés afin d’amener les entreprises et les branches professionnelles à négocier sur de multiples thèmes (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, partage des profits, pé[...]Article : document électronique
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 impose aux entreprises la négociation triennale d’un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Cette loi relance ainsi la dynamique de la GPEC [...]Article : texte imprimé
En dépit de besoins élevés et croissants dans le secteur de l’aide aux personnes, et avant tout aux personnes âgées, il n’existe, en France, aucune filière de formation spécifique. Cet article, qui s’appuie sur des recherches sur l’aide aux pers[...]Article : texte imprimé
Le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale se traduit, notamment, par une obligation d’emploi prévue par le Code du travail. À défaut d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, les établissements occupant au moins v[...]Article : texte imprimé
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l’emploi des salariés [...]