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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT |
Documents disponibles dans cette catégorie (518)
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En 2016, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 505 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : document électronique
La sociologie carcérale a documenté la place centrale des négociations informelles et interpersonnelles entre prisonniers et surveillants pénitentiaires, dans une institution de contrainte largement bureaucratisée. Cet article entend enrichir la[...]Article : document électronique
En France, jusqu’au 1er octobre 2017, la médecine légale n’est ni une spécialité médicale — assurant le monopole des expertises à des médecins spécialisés —, ni une rubrique d’expertise judiciaire — distribuant ces expertises parmi l’ensemble de[...]Article : document électronique
Les récentes évolutions du système éducatif français (Loi pour la refondation de l’école de juillet 2013) témoignent d’une volonté institutionnelle de rapprocher école et collège, et de dépasser le clivage historique faisant du premier degré l’h[...]Article : texte imprimé
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Patricia Blancard, dir. |Notre objectif est de contribuer à l’équipement des acteurs. Ce guide s’adresse à vous, adhérents CFDT (ou qui partagez nos valeurs), managers, cheffes ou chefs de projet, investis dans des fonctions managériales ou en responsabilités syndicales[...]Article : texte imprimé
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L’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre une rationalité pénitentiaire au service de la punition et de la correction morale et une rationalité économique qui vise à rationaliser le rapport aux richesses[...]Article : document électronique
La décision d’ouvrir aux femmes l’accès au concours de gardien·ne de la paix puis la suppression officielle des quotas limitant leur recrutement ont contribué, pour une large part, à la féminisation de la police nationale. Toutefois, les femmes [...]Article : document électronique
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En France, fin 2016, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Les effectifs augmentent de 0,4 % après s’être stabilisés en 2015. L’emploi progresse dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitali[...]Article : texte imprimé
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Cet article revient sur une enquête réalisée dans une école militaire. L’enquêtrice, alors doctorante et fille d’un officier, avait particulièrement bien répondu aux attentes associées au statut de « fille de… » que les enquêtés lui avait reconn[...]document électronique
Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : po[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
Jean-Richard Cytermann ; Bertrand Minault | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Par lettre du 25 janvier 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a demandé au chef de service de l’IGAENR, de faire un bilan des activités ayant une dimension européenn[...]texte imprimé
L'individu-sujet joue un rôle important, bien que souvent inaperçu, d'acteur sur le changement social. Cela passe par l'originalité de son parcours de vie et des ressources pour l'action que ce parcours lui confère. Dans la première partie de l'[...]document électronique
Thierry Bossard ; Mark Sherringham ; Yves Saint-Geours | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont souhaité, par lettre en date du 11 octobre 20171, que soit conduite une mission de réflexion sur les grands objectifs que les[...]document électronique
Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]document électronique
Jonas Erin ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Jean-François Cuisinier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Eric Fardet | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Rapport | 2018Le rapport établi par la mission d’inspection générale sur le pilotage du plan national de formation (PNF) s’inscrit dans le prolongement des missions sur la formation continue des enseignants. Le constat dressé est que le PNF, malgré l’importan[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]document électronique
Martine Saguet ; Claude Coquart ; Marie-Claude Franchi ; Jean-René Genty | Paris : IGAENR | Rapport | 2018Les métiers relevant des filières financières et comptables sont présents tant dans le secteur de l’enseignement scolaire (second degré) que dans les établissements d’enseignement supérieur, et dans les services académiques. Dans les deux secteu[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Cette quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2017 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]Article : texte imprimé
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Thierry Delpeuch, dir. ; Jacqueline E. Ross, dir. ; François Bonnet, dir. |Article : texte imprimé
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Cet article questionne les relations entre réformes néo-managériales, organisations policières et dynamiques professionnelles dans les services d’investigation de deux polices britanniques. Prenant pour point de départ les réformes néo-managéria[...]Article : document électronique
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Les organisations de type ‘alternatif’ comme les entreprises d’économie sociale ou le tiers secteur ont été peu étudiées du point de vue de l’articulation emploi-famille, alors que le secteur public et privé a fait l’objet de nombreuses études s[...]Article : document électronique
En 2015, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 495 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
Cornelia Hummel, dir. ; Marta Roca i Escoda, dir. ; Joan Stavo-Debauge, dir. |Premières ligne de la présentation du dossier : Entre chercheuses et chercheurs, il arrive fréquemment que l’on dise d’un « terrain » que son abord et sa fréquentation n’ont pas été sans difficultés et sont alors évoqués différents « ratés ». Da[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
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Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]