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MARCHE PUBLIC |
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
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Sauléa Conseil (Paris) ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Energeia conseil (Domont) | Paris : France compétences | 2022La loi du 5 septembre 2018 a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés (hors agents publics). En 2019, l’institution nationale publique a sélect[...]Article : texte imprimé
L’objectif de la présente recherche est de comprendre comment la dématérialisation modifie les processus intra- et inter-organisationnels des acteurs publics et privés d’un territoire. Une recherche qualitative a été menée pendant deux ans et de[...]texte imprimé
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financ[...]texte imprimé
Adda Benslimane, dir. ; Michelle Duport, dir. | Montpellier : Presses universitaires de la Méditerranée | Économie, Droit et Management | 2021Le marché ? Comment le définir, à quoi sert-il, comment le réguler ? Tout le monde a sa propre définition et croit savoir ce que c’est. Une notion banale, voire triviale en quelque sorte ! Pourtant c’est un concept complexe, protéiforme, un véri[...]Article : document électronique
La corruption a pendant longtemps été considérée comme un comportement déviant imputable à des individus peu scrupuleux mettant à profit une position officielle pour en tirer des bénéfices personnels. En France, bien que diverses « affaires » po[...]texte imprimé
Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]texte imprimé
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise [...]Article : document électronique
Through a cross-national comparative study of local government ‘best practice cases’ of socially responsible procurement in Denmark, Germany and the UK, this article critically examines the role of labour clauses in addressing issues of low wage[...]texte imprimé
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Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de[...]Article : document électronique
Les appels d’offres sont maintenant largement répandus dans la formation, leurs pratiques transforment radicalement le paysage de notre secteur car ils concernent aussi les formations initiales, les services sociaux et médicosociaux. Nous en rêv[...]Article : texte imprimé
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France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : La Documentation française | 2013Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer l[...]Article : texte imprimé
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Virginie Cayre ; Monique Mousseau ; Jacques Bertrand de Reboul | 2011La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Cette mission s[...]Article : texte imprimé
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De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et[...]texte imprimé
Avec ce cinquième rapport annuel, l'OSEO fournit aux PME comme au grand public une image à la fois détaillée et actualisée de l'activité des PME en France avec également des focus sur certains ponts particuliers. Les grands axes de l'étude sont [...]texte imprimé
La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont[...]texte imprimé
André Legrand, Préfacier, etc. ; Jacques Fialaire, Éditeur scientifique ; Gilles Bachelier ; Jean-Luc Bodiguel ; Emmanuel Cadeau ; Pascal Caillaud ; Claude Durand-Prinborgne ; Sylvain Fourmond ; Dominique Gaurier ; Marc Joyau ; Valérie Seguinot ; Anthony Taillefait | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2004L'institution scolaire s'est muée en un système éducatif. Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'autre[...]Article : texte imprimé
Thierry Ardouin ; Jean-Marie Peretti ; Alain Meignant ; Bernard Masingue ; Guy Le Boterf ; Jean Clénet ; Philippe Astier ; Jean-Pierre Le Goff ; Yvon Minvielle ; Jean-Luc Juillet ; Françoise Forcioli ; Jean-Louis Reboul ; Sylvain Lacaille ; Jacques Wallet ; Abraham Pain ; Gilles Leclercq ; Patrick Gravé |texte imprimé
Claudine Romani, Secrétaire ; Jean-Marc Gebler ; CONSEIL DORIENTATION SUR L'EVALUATION DES PROGRAMMES EUROPEENS ; Claude Pair | 2003Période couverte par le document : 2002-2003texte imprimé