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LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : texte imprimé
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Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'impliqu[...]Article : document électronique
Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]Article : document électronique
Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]Article : document électronique
Les nouvelles technologies ont toujours eu une influence sur le monde du travail, bouleversant les représentations habituelles. Ainsi, l'arrivée des outils de communication de l'internet, des objets connectés mobiles connus sous l'acronyme NTIC [...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
La récente proposition de directive issue de la Commission européenne vise à apporter une réglementation plus claire de la qualification juridique des travailleurs de plateformes. Est ainsi introduit une présomption de salariat permettant de par[...]Article : texte imprimé
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Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : document électronique
Suite à la publication du livre blanc pour une approche de l’IA basée sur l’excellence et la confiance, la Commission Européenne (CE) a publié de nombreuses propositions de textes réglementaires dont un AI Act (CE, 2021) établissant des règles h[...]Article : document électronique
Lorsqu’une innovation est mise en marché, elle vient bousculer plus ou moins vivement et plus ou moins fortement les institutions en place, acteurs et représentations. Dans ce contexte de changement, le régulateur est parfois amené à intervenir [...]Article : document électronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre, constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des r[...]Article : texte imprimé
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Le projet SECOIA DEAL, piloté par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, Astrées, CIDA et U2P) auxquels se sont associés (la CEC European Managers, l’ONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, l’organisation Ledarna) a constitu[...]Article : document électronique
Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]Article : texte imprimé
Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : document électronique
Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : document électronique
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : texte imprimé
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]document électronique
Le 9 décembre 2021, la Commission Européenne a proposé une directive « relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ». Ce document de travail revient sur les éléments qui ont expliqué la mise à [...]Article : document électronique
Proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution du [...]Article : texte imprimé
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Le détachement des travailleurs a toujours fait l'objet de vives controverses dans le débat politique européen où se mêlent craintes du dumping social et aspirations à une intégration toujours plus étroite des économies nationales et de leurs ma[...]Article : document électronique
La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des [...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]texte imprimé
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]Article : document électronique
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Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.document électronique
Oscar Vargas Llave ; Tina Weber ; Eurofound | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2020Developments in information and communication technology (ICT) have been among the key drivers of change in working life over the past two decades. […].However, the ability to work anywhere and at any time can lead to greater work intensificatio[...]Article : document électronique
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Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir. |Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 201[...]Article : document électronique
Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]texte imprimé
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Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]Article : document électronique
Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des règles applicables au détachement bien qu'elle ne les bo[...]Article : texte imprimé
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The mounting backlash against intra-EU migration in various EU countries has triggered national policies seeking to restrict EU citizens’ social rights and freedom of movement. Building on and expanding Noora Lori’s work around this concept, the[...]Article : document électronique
Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]Article : document électronique
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[...] After exploring the existing legal framework in several European countries, this study goes into the issue of the legal status of platform–based or – mediated workers by analysing what is at stake in pending litigations on the proper class[...]Article : document électronique
Les données personnelles sont au cœur d’une attention croissante portée par les industries numériques. Pour les plateformes développant un modèle d’affaires sur plusieurs versants, les modalités de collecte, traitement et valorisation de ces don[...]Article : document électronique
Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]Article : document électronique
En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l’augmentation de la durée du travail, réellement [...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
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Les qualifications peuvent être reconnues dans deux cas : lors d’un séjour à l’ étranger à des fins d’études, d’une part, ou pour des activités économiques, d’autre part. Ce dernier cas concerne la reconnaissance professionnelle. Sujet central d[...]texte imprimé
Gérard Brovelli, dir. ; Mary Sancy, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2017Alors qu’il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des États membres, la place de l’environnement et du déve[...]document électronique
This study investigates the social protection of workers in the platform economy at the request of the European Parliament’s Employment and Social Affairs Committee. The report reviews literature and previous research on the platform economy wit[...]Article : texte imprimé
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Les États membres ont compétence pour réglementer les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions. Pour autant, il existe une dimension communautaire des professions réglementées dont la construction résulte, notamment, de la juris[...]document électronique
Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]document électronique
Philippe Pochet, the European Trade Union Institute (ETUI) General Director and chairman opened the three-day conference by welcoming participants and explaining what lay ahead. The aim was to “have the widest possible debate on the emerging ph[...]Article : document électronique
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Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont [...]Article : document électronique
Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]Article : document électronique
Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]texte imprimé
Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]Article : texte imprimé
L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]texte imprimé
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Jean Grosset ; Bernard Cieutat ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2015Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs rési[...]Article : texte imprimé
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Michèle Dupré, dir. ; Jean-Christophe Le Coze, dir. | Paris : Lavoisier/TEC & DOC | SRD sciences du risque et du danger | 2014Appréhender la sécurité dans l’industrie chimique, nécessite d’étudier, au sein des systèmes de production, son élaboration, résultat d’interactions nombreuses entre des acteurs internes (concepteurs des installations, génie des procédés, R&D, o[...]texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, dir. ; Anne Dufresne, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage examine les évolutions communes ou parallèles dans le champ des relations professionnelles en Amérique latine et en Europe, au travers d’études de cas nationales, régionales, et sectorielles. Il étudie si par-delà la différenciation [...]document électronique
Roland Peylet, dir. ; France. Premier ministre ; Kim Chiusano, dir. ; Anne Charreyron-Perchet, Collaborateur ; Franck Faucheux, Collaborateur ; Valérie Lasek, Collaborateur ; Christian Lévy, Collaborateur ; Jean Cueugniet, Collaborateur ; Dominique Dron, Collaborateur ; Michel Lartail, Collaborateur | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014Recensant les initiatives multiples de l’État, des collectivités et des acteurs économiques en matière d'aménagement durable, ce rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. « Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et de[...]Article : texte imprimé
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]Article : document électronique
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L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
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Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière [...]texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le[...]document électronique
European Union - European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | 2012This report reviews trends and developments in the relationship between workers, employers, their respective representatives and public authorities at national and EU level during 2010-12. It looks at how the continuing crisis and reforms implem[...]Article : texte imprimé
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L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts co[...]Article : texte imprimé
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Ce dossier expose la vision européenne de la circulation des compétences, présente la politique européenne de mobilité dans le domaine de la formation et de l’emploi, clarifie le concept de « libre circulation des travailleurs » et fait un zoom [...]document électronique
Matthieu Hély | 2010La transposition en droit français de la directive sur les services dans le marché intérieur achoppe sur la question de savoir si elle s’appliquera aux SSIG : doivent-ils relever du droit de la concurrence ou faut-il les en protéger ? En France,[...]Article : texte imprimé
Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit d[...]document électronique
ORM - Observatoire régional des métiers Provence-Alpes-Côte d'Azur | Marseille : ORM | Etudes | 2009L'étude n°13 "l'approche genre en PACA" est le résultat concret de la dynamique engendrée par le réseau RREFH (réseau régional pour l'égalité entre les femmes et les hommes) autour de la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes.[...]texte imprimé
Didier Fassin, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Halperin, Éditeur scientifique ; HALDE - HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (2008; PARIS) | Paris : La Documentation française | Études & recherche | 2009En France et ailleurs, les discriminations ne datent pas d'aujourd'hui. Mais ce qui est nouveau, c'est que la question des discriminations occupe une place centrale dans le débat public. La lutte contre les discriminations s'inscrit même dans le[...]Article : texte imprimé
Auteur, il y a dix ans, d'un rapport remarqué préconisant le développement d'une politique sociale communautaire, Alain Supiot fait ici le point sur le destin de ses propositions de sécurisation des trajectoires professionnelles. Pourquoi l'Unio[...]Article : texte imprimé
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Le droit communautaire, plus particulièrement les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, a permis de nombreuses avancées quant à la situation des femmes dans l'emploi et au travail. Priorité a été donnée à la lutte contre les [...]texte imprimé
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EGALITE DES CHANCES, Dédicataire ; Uduak Archibong, Éditeur scientifique | Luxembourg : Communautés européennes | 2009texte imprimé
Pourquoi les salariés français reçoivent-ils une proportion toujours plus faible du produit de leur travail ? L'affaiblissement de la capacité d'action collective et le déclin des syndicats expliquent l'aggravation des inégalités, la détériorati[...]texte imprimé
Bernard Friot ; Jean-Pascal Higelé, Éditeur scientifique ; Gaël Goron ; Andreana Khristova ; Laurence Poinsart ; Mathias Schirmann ; Nicolas Castel | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2009La plupart des travaux et débats sur les ressources monétaires des travailleurs concentrent leur attention sur le montant des ressources, sur leur caractère équitable ou redistributif, ou encore sur leurs effets sur le marché du travail ou sur l[...]Article : texte imprimé
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Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]Article : texte imprimé
L'auteur propose une analyse de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Dans une première partie, elle fait le point sur l'état d[...]Article : texte imprimé
Françoise Favennec-Héry, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould ; Bernard Boubli ; Nicole Maggi-Germain ; Pierre Le Cohu ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean Dutoya ; Jean-Michel Mir ; Thierry Denjean ; Lise Casaux-Labrunee ; Arnaud Teissier ; Jean-Pierre Chauchard ; Jean-François Cesaro |Article : texte imprimé
Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas i[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Letablier ; Blanche Le Bihan-Youinou, Éditeur scientifique ; Claude Martin, Éditeur scientifique ; Jane Lewis ; Rianne Mahon ; Ute Klammer ; Monique Kremer ; Olli Kangas ; Tine Rostgaard ; Mara Yerkes ; Paul Bouffartigue ; Jacques Bouteiller ; Nathalie Lapeyre ; Anne Eydoux ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Renaud Paquet ; Elmustapha Najem ; Laurent Lesnard ; Amélie Benoit ; Danielle Boyer ; Jeanne Fagnani ; François-Xavier Devetter ; Sophie Bresse ; Teppo Kröger | Rennes : Presses de l'EHESP | Lien social et politiques | 2008L'expression " concilier vie familiale et vie professionnelle " est entrée dans le langage courant de l'action politique sous l'impulsion des institutions européennes et d'organisations internationales comme l'OCDE. Parce qu'elle met en jeu à la[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Bonvin ; Bénédicte Zimmermann, Éditeur scientifique ; Nicolas Farvaque ; Jean de Munck, Éditeur scientifique ; Albert Ogien ; Amartya Sen ; François Eymard-Duvernay ; James Bohman ; Jean-François Orianne ; Isabelle Ferreras ; Robert Salais |Les travaux d'Amartya Sen sur les famines contemporaines, les inégalités, la possibilité des choix sociaux, s'inscrivent dans la tradition humaniste d'une théorie économique de la justice. Cette étude propose une approche de ces études du point [...]texte imprimé
Marc Richevaux ; Christian Top dan | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Le monde en questions | 2008Propositions pour préparer le prochain cadre social et économique européen, qui souhaitent anticiper les défis posés au droit du travail par la globalisation de l'économie, en assurant la sécurité financière des salariés en même temps que leur f[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]Article : texte imprimé
La première partie de l'étude avait montré la complexité des relations entre la stratégie européenne pour l'emploi et la méthode classique de l'harmonisation législative (RDT 2007. 643). La richesse des interactions entre ces deux modes d'interv[...]Article : texte imprimé
L'auteur revient sur l'évolution de la politique européenne en matière de non-discrimination et son influence sur le cadre juridique et les politiques françaises de lutte contre les inégalités, notamment par l'introduction d'outils issus d'une c[...]Article : texte imprimé
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Lysiane Cartelier ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Gilles Guglielmi ; Geneviève Koubi ; Stéphane Braconnier ; Stéphane Rodrigues ; Christophe Demazière ; Francine Aizicovici ; Jean-Marc Offner ; Gilles Jeannot ; Annie Bartoli ; Hervé Chomienne ; François Levêque ; Nicolas Curien ; Sophie Meritet ; Godefroy Dang Nguyen ; Philippe Bance ; Yves Crozet ; Maria Similie mihaela ; Pierre Bauby |Article : texte imprimé
Yves Dezalay ; Antonin Cohen ; Marine de Lassalle ; Antoine Vauchez ; Dominique Marchetti ; Hélène Michel ; Sandrine Garcia ; Didier Georgakakis ; Cécile Robert ; Olivier Baisnee ; Patrick Lehingue |Dans ce numéro, 4 articles sont plus particulièrement consacrés à : Esprits d'Etat, entrepreneurs d'Europe ; Genèse et structure d'un capital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne ; Une élite d'interm[...]texte imprimé
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Anne-Marie Messe Daet ; Jacqueline Ménagé ; Jean-Louis Nembrini, Préfacier, etc. ; Fabienne Maillard ; Claude Villereau ; Murielle Tessier-Soyer ; Daniel Blondet ; Joachim Haas ; Maurice Ourtau ; Françoise Dauty ; Philippe Lemistre ; Jean Vincens ; Jacques Perrin ; Brigitte Doriath ; Patrick Veneau ; Dominique Maillard ; Georges Asseraf ; Jacqueline Mahieux ; Catherine Noël ; Christian Walentek ; Catherine Bissey ; Jean-Michel Clément ; Patrick Bet |Article : texte imprimé
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Frédéric Mertens de wilmars ; Jean-Christophe Defraigne ; Marine Moguen-Toursel, Éditeur scientifique ; Julien De Beys ; Neil Rollings ; Giuliano Maielli ; Jean-François Grevet ; Arthe Van Laer ; Patrick Fridenson | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | Euroclio. Etudes et documents. Studies and documents | 2007Examen de cas concrets concernant les secteurs du transport routier, de l'informatique et des télécommunications des années 1950 à 1980. Analyse la naissance d'une expertise des acteurs, la redistribution des compétences entre Etats nationaux et[...]Article : texte imprimé
Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politi[...]Article : texte imprimé
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Mireille Creno-Chaveau ; Franck Morel, dir. ; Pascal Roig | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2006Sous la forme de fiches, cet ouvrage présente, après un bref historique, le paysage social européen, ses acteurs, les outils, les leviers d'action, les processus décisionnels, le droit du travail européen et la stratégie communautaire pour la cr[...]texte imprimé
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]Article : texte imprimé
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L'attribution en 2004 du prix " de la publicité la moins sexiste " à IBM apparaît paradoxale au regard des condamnations du groupe informatique pour discriminations sexistes et syndicales en 2003 et 2005. Nous aborderons ces affaires pour analys[...]Article : texte imprimé
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Eric Maurin ; Thomas A. DiPrete, Éditeur scientifique ; Bernhard Ebbinghaus ; Bernhard Kittel ; Markus Gangl ; Bob Hancke ; Martin Rhodes ; Fabien Postel-Vinay |Article : texte imprimé
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Titres des 2 articles : L'Europe sociale dans la Constitution pour l'Europe, Le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise en droit allemand.Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Francis Lemor, Secrétaire |La proposition de directive relative aux services vise à établir un cadre juridique permettant au fort potentiel de croissance et de création d'emplois qu'offre ce secteur de s'exprimer totalement. Il s'agit là d'une des plus fortes impulsions d[...]Article : texte imprimé
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Danièle Linhart ; Catherine Pozzo di Borgo, Éditeur scientifique ; Stephen Bouquin ; Sophie Boutillier ; Robert Castel ; Marie-Paule Connan ; Marianne Debouzy ; Michelle Gales ; Anne Gray ; Angela Klein ; Estelle Krzeslo ; Catherine Levy ; Andrw Mathers ; Evelyne Perrin ; Michel Pialoux ; Maria-Teresa Pignoni ; Claire Villiers | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Clichés | 2005Dans l'Europe actuelle confrontée aux impératifs de la mondialisation et aux nouvelles méthodes de gestion de la main d'oeuvre, la situation des chômeurs ne cesse de s'aggraver. Les politiques sociales des démocraties occidentales semblent davan[...]Article : texte imprimé
Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Jacqueline Laufer, Éditeur scientifique ; Amy Mazur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Annie Junter ; Françoise Milewski |Article : texte imprimé
Cet article explore les interactions entre droits du travail communautaire et nationaux sous l'angle de l'application des modes de régulation du travail. L'effectivité du droit du travail communautaire pose des défis pour les procédures judiciai[...]Article : texte imprimé
Jean-Benoît Zimmermann ; Michel Freyssenet ; Pierre-Paul Zalio ; Eric Godelier ; Stéphane de La Rosa ; Sylvie Daviet ; Jean-Claude Daumas ; Philippe Mioche ; Jean-Claude Monnet ; Laurent Gouzenes ; Maurice Laparra ; Isabelle Michel-Tanvez |Ce dossier est composé de 8 articles : "La caractérisation des modèles d'entreprise par une approche comparative pluridisciplinaire. L'expérience du GERPISA", "La pluridisciplinarité contre le postulat du modèle dominant", "L'entreprise, l'entre[...]Article : texte imprimé
Marie de Besses ; Claude Royon ; Patrick Simon ; Luc Chambolle ; Eric Cediey ; Céline Paris ; Vincent Viet ; Lucien Dugas ; Sophie Ebermeyer ; Régine Bellera ; Ariane Ghirardello ; Vincent Berthet ; Jochen Theilen ; Stéphane Bernary ; Cyril Kretzschmar ; Abdeltif Mezziouane ; Valérie Binder ; Dominique Brunon ; Marc Tincry ; Alexis Hadzopoulos ; Mario Capraro ; Hervé Bleuvin ; Chantal Dumont ; Gilbert Seblon ; Bruno Lamotte ; Cécile Abattu ; Laurence Ducrôt ; Michel Rohart ; Simon Wuhl |Dans le monde du travail, les discriminations, au motif de telle ou telle différence non tolérée, demeurent omniprésentes. Humainement, économiquement, socialement parlant, discriminer est une faute (un délit dans un nombre croissant de situatio[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Paul Noury, Secrétaire |Le néologisme "judiciarisation" est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliore[...]Article : texte imprimé
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Michèle Forté ; Corinne Sachs-Durand, Éditeur scientifique ; Eduardo Ales ; EWL - EUROPEAN WORKING GROUP OF LABOR LAW (2001; STRASBOURG) ; URS STRASBOURG - INSTITUT DU TRAVAIL (2001; STRASBOURG) ; Fabrice Bocquillon ; Tara Brill ; Daniel Cuypers ; Alain Degremont ; Filip Dorssemont ; Luisa Ficari ; Teun Jaspers ; Francis Meyer ; Johan Peeters ; Véronique Pertry ; Marc Rigaux ; Meinhard Zumfelde ; René de Quenaudon | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | Université Robert Schuman. Institut du travail | 2004Examine les moyens d'action des salariés de l'Union européenne face aux mesures prises par les multinationales. A partir de situations locales précises de transfert d'entreprises ou de licenciements collectifs, les auteurs comparent la législati[...]