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PROJET DE LOIVoir aussi |
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Yves Lichtenberger, Éditeur scientifique ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | s.l. : s.e. | 2001texte imprimé
A l'ombre des pouvoirs publics, les partenaires sociaux veulent retrouver une place face à la tentation du "tout entreprise" et de l'omnipotence de l'Etat.(Electre)texte imprimé
Après avoir exposé la politique et les résultats généraux de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la politique, bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux, le Projet de loi de finance décrit [...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1999-2002texte imprimé
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Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 2000texte imprimé
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Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000texte imprimé
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Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
Alain Blum ; Gwénaële Calvès, Éditeur scientifique ; France. Conseil d'État ; Marc Blondel ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; Michel Borgetto ; Jean-Pierre Chevenement ; Jeanne Fagnani ; Haut conseil à l'intégration ; Antoine Math ; Christian Jelen ; Denis Lacorne ; Anne-Marie Le Pourhiet ; Danilo Martuccelli ; Michel Wieviorka ; Pierre Rosanvallon ; Michel Rosenfeld ; Daniel Sabbagh ; Antonin Scalia ; Alexis Spire ; Patrick Simon ; Shelby Steele |Les politiques de discrimination positive consistent en l'instauration de traitements inégalitaires afin de rétablir l'égalité socio-économique ou de lutter contre les diverses formes de pratiques discriminatoires, notamment sexiste et raciste. [...]texte imprimé
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CNPF - CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ; Georges Drouin ; Jean-Pierre Trenti ; Béatrice Tonus ; Maryvonne Baudet ; Marie-Christine Joubeaud ; Isabelle Mariano ; Catherine Vlachos |Cet article dresse un état des lieux des actions et réactions du CNPF quant au projet de loi Aubry sur les 35 heures. Cet inventaire est présenté au travers d'un questionnaire adressé aux patrons sur les possibles effets de cette loi sur l'emplo[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1997Article : texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1996Ce bilan de la politique sociale de la Communauté européenne vise à informer le public sur les mesures proposées ou adoptées dans le cadre de la charte communautaire des droits sociaux des travailleurs et au titre du protocole sur la politique s[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1996texte imprimé
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Après avoir exposé la politique et les résultats généraux de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la politique, bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux, le Projet de loi de finance décrit [...]