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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
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La crise économique a accru les difficultés économiques et sociales des jeunes, et plus particulièrement de ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (Neets). Afin de prévenir et accompagner ces situations de vulnérabilité, pl[...]texte imprimé
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À l’heure où une nouvelle réforme du baccalauréat prétend décloisonner les filières et promouvoir l’approche par compétences, que s’est‑il passé dans l’Éducation nationale ces trente dernières années ? Quelles évolutions sa régulation a‑t‑elle c[...]texte imprimé
Jean-François Thémines, dir. ; Patricia Tavignot, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Education et didactiques | 2019Tandis que la formation initiale des professeurs des écoles passait en dix ans par trois organisations différentes, que s'est-il produit, du point de vue des personnes en formation initiale, dans ces contextes successifs ? Telle est la question [...]document électronique
Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]Article : texte imprimé
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Cet article interroge le rôle de la recherche dans la façon de penser les réformes des administrations scolaires en France à partir de l’exploitation d’un corpus de 492 articles publiés dans diverses revues d’interface entre 1946 et 2012. Centré[...]Article : document électronique
Une nouvelle définition du travail social a été officialisée en 2017, et une réforme importante des formations sociales est mise en œuvre depuis septembre 2018. Beaucoup d’attentes accompagnaient cette réforme, une reconnaissance au grade de lic[...]Article : texte imprimé
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L’avenir des retraites depuis bien longtemps pose en France un problème, en raison notamment du déséquilibre tendanciel entre le nombre d’actifs cotisant et celui des inactifs âgés. De nombreuses réformes paramétriques ont déjà été adoptées, not[...]Article : document électronique
Le cadre institutionnel de formulation des politiques de jeunesse connaît actuellement d’importantes évolutions à la suite de la réforme territoriale et du déploiement des expérimentations locales dans le cadre du programme d’investissement d’av[...]Article : texte imprimé
Dans la foulée du forum ouvert dans ce numéro par Jean-Claude Angoulvant, portant sur la réforme des retraites en préparation en France, Jacques Bichot — dont nous avons régulièrement publié les réflexions sur le sujet — appelle à accélérer le m[...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]texte imprimé
Contrairement à une idée reçue, les trois quarts des retraites sont calculées en fonction du salaire et non pas des cotisations versées : elles sont le salaire qui se poursuit, et non un revenu différé dans le temps. Près de dix ans après le suc[...]Article : document électronique
Pendant que les regards se portaient sur Parcoursup, le gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’université française. Cette réforme a abouti mi-décembre (2018) avec l’adoption d’une ordonnance permettant [...]texte imprimé
L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]texte imprimé
Emmanuelle Brossais, dir. ; Gwénaël Lefeuvre, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2018Comment les différents acteurs de l’École, au sein de leurs pratiques quotidiennes, s’approprient-ils individuellement et collectivement une réforme ? En 2016-2017, la refondation du système scolaire français est passée par la mise en œuvre d’un[...]Article : texte imprimé
L’objet de cet article est d’éclairer le soutien politique à de possibles réformes de l’assurance chômage, en fonction des caractéristiques socio-économiques des individus (statut d’emploi, catégorie professionnelle…). Il y analyse des données d[...]document électronique
Guillaume Duval ; Madeleine Charru ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée en 2015, quelques semaines avant la signature de l'accor[...]Article : document électronique
Le Bac pro est un diplôme national axé sur les études professionnelles et qui, par conséquent, se réfère explicitement à des métiers. Selon l’Office national (Onisep), il « offre une qualification reconnue sur le marché de l’emploi et répond à l[...]Article : texte imprimé
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Philippe Bance, dir. ; Jacques Fournier, dir. | Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre | Economie publique et économie sociale | 2018Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse une crise, qu'illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales. Sur ce sujet capital pour l'avenir[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]Article : texte imprimé
Les multiples réformes et transformations du secteur social et médico-social français ont conduit à un renouvellement des formes et des modèles d’encadrement du travail au sein des associations gestionnaires. (Cadres CFDT)Article : texte imprimé
Un demi-siècle s’est écoulé depuis la révolte étudiante de mai 1968 et force est de constater que la démocratisation de l’enseignement supérieur en France s’est opérée puisque l’on comptait en 2016 plus de 2,5 millions d’étudiants contre environ[...]document électronique
Laurent Caussat ; Frédéric Remay ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financeme[...]document électronique
Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Malik Koubi | Paris : France Stratégie | 2018Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi[...]Article : texte imprimé
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Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]Article : texte imprimé
La vague du new public management a focalisé l’innovation sur le terrain des méthodes managériales, occultant paradoxalement le soutien aux managers eux-mêmes. La qualité du service public se trouve dans un autre rapport à l’action en repartant [...]Article : texte imprimé
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A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]Article : document électronique
Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : texte imprimé
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Jean-Marie Marx ; René Bagorski ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018La ministre du travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx et René Bagorski de lui proposer différents scénarios sur le regroupement des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences. Les deux experts recommandent la créat[...]document électronique
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Ces dernières années, dans la fonction publique, les interventions du réseau Anact se sont multipliées en lien avec les nombreuses transformations qui affectent celle-ci. Cet article dresse un panorama des interventions du réseau et pointe les s[...]Article : texte imprimé
L’entreprise n’a pas véritablement de statut juridique en France ; son statut est, le plus souvent, celui d’une société commerciale qui ne lui assigne qu’une seule finalité, celle de faire du profit au bénéfice de ses actionnaires. Ce phénomène [...]document électronique
Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]texte imprimé
Dominique Broussal, dir. ; Karine Bonnaud, dir. ; Jean-François Marcel, dir. ; Philippe Sahuc, dir. | Toulouse : Cépaduès | Information-documentation-communication (IDC) | 2018L’ouvrage Recherche(s) et changement(s)?: dialogues et relations s’adresse à des chercheurs et des étudiants en sciences humaines et sociales, soucieux d’approfondir leur connaissance des nombreuses recherches qui se développent aujourd’hui et q[...]Article : texte imprimé
Ce travail interroge les changements organisationnels qui se sont imposés au secteur hospitalier depuis le début des années 1990 et ce qu’ils sont susceptibles de produire sur le travail et la santé des personnels du secteur. Pour cela, nous étu[...]