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Auteur France. Premier ministre |
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A la date de la remise de ce rapport, le contexte tendu des établissements et services médico-sociaux, marqué par des départs de personnels, des attentes salariales et des difficultés de recrutement, crée une attente très forte, au sein des équi[...]document électronique
Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité éc[...]document électronique
À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’inser[...]document électronique
Sophie Bellon ; Olivier Mériaux ; Jean-Manuel Soussan ; MINISTERE DU TRAVAIL ; France. Premier ministre | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2020Après avoir établi un diagnostic précis de l’emploi des travailleurs expérimentés en France, le rapport formule 38 propositions regroupées autour de cinq axes pour faire face aux enjeux du vieillissement au travail : Placer la prévention de l’u[...]document électronique
L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans figure dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République en octobre 2018. Consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juil[...]document électronique
Frédéric Thiriez ; Florence Méaux ; Catherine Lagneau ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020Le rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole [...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]document électronique
Dans le sillage des travaux de préparation de la future stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Claire Pitollat, Députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, P[...]document électronique
Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : po[...]document électronique
Charlotte Lecocq ; Bruno Dupuis ; Henri Forest ; Hervé Lanouzière ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enje[...]document électronique
France. Premier ministre ; Julien Dubertret ; Jean Pisani-Ferry ; Thomas Cargill ; Marie Chanchole ; Amaury Decludt ; Christophe Gouardo | Paris : Premier ministre | 2017M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accél[...]document électronique
Gaby Bonnand ; Pierre-Louis Bras ; Jean-François Pilliard ; Stéphanie Dupays ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016Instauré par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à c[...]document électronique
La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]document électronique
La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d’État, fonction[...]document électronique
Claudy Lebreton ; Marjorie Jouen ; Clara Boudehen ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016M. Claudy Lebreton a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à réfléchir à la concrétisation d'une nouvelle politique d'aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspective de renforcement de l'U[...]document électronique
Pascal Terrasse ; Philippe Barbezieux ; Camille Herody ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur l'économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, une ana[...]document électronique
Philippe Laurent ; France. Premier ministre ; France. Ministère de la fonction publique | Paris : Ministère de la fonction publique | 2016Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]document électronique
Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 2[...]document électronique
Hortense Archambault ; Jean-Denis Combrexelle ; Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2015Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]document électronique
Jacky Richard ; Pascal Trouilly ; France. Premier ministre ; France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique | Paris : Premier ministre | 2015La « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l'apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentis[...]document électronique
Jean-Denis Combrexelle ; France. Premier ministre ; France stratégie (Paris) | Paris : Premier ministre | Rapport | 2015Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord c[...]document électronique
Brigitte Bourguignon ; France. Premier ministre ; France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | Paris : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015Dans le prolongement des Assises territoriales du travail social organisées en janvier 2014, plusieurs groupes thématiques ont été lancés par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : travail soci[...]document électronique
Bruno Le Roux ; France. Premier ministre ; France. Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d'Etat aux transports d'une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d'abord un diagnostic de ce secteur[...]document électronique
Annie Le Houérou ; France. Premier ministre ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2014Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « [...]document électronique
Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012, ont mis en lumière la nécessité d'avoir une réflexion approfondie sur la gouvernance des pol[...]