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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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A partir d'une réflexion historique, écologique et politique sur l'une des plus vastes et emblématiques zones humides d'Europe, cet ouvrage propose une nouvelle vision pour la protection de la nature. Le réensauvagement des territoires s'impose [...]document électronique
Les politiques industrielles en France : évolutions et comparaisons internationales - Volumes 1 et 2
Vincent Aussilloux ; Philippe Frocrain ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Guilhem Tabarly ; Etienne Beeker ; Dominique Giorgi ; Nicolas Meilhan ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2020À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les ef[...]Article : texte imprimé
L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]texte imprimé
La destruction créatrice est le processus par lequel de nouvelles innovations viennent constamment rendre les technologies et activités existantes obsolètes. C’est le processus par lequel les emplois nouvellement créés viennent sans cesse rempla[...]document électronique
La crise sanitaire est inédite : une offre paralysée par la fermeture, complète ou partielle, passagère ou durable, de la production et de la distribution. Toute l’architecture des secteurs culturels s’est retournée : éditer ou produire sans êtr[...]document électronique
Jean-Louis Cabrespines ; Frédéric Grivot | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2020La conception des politiques publiques est inscrite dans un cadre institutionnel précis, or l’ère de transitions multiples et profondes impactant nos modes de vie aussi bien à l’échelle locale que planétaire va impliquer tous les acteurs de notr[...]document électronique
Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]document électronique
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France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2020Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finance[...]document électronique
Paul Mathias ; Zaïr Kedadouche ; Jean-Michel Schmitt ; France. Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports | 2020La crise sanitaire du printemps 2020 a fortement touché l’école, ses structures, ses acteurs et les élèves autant que les familles. Un point de tension particulièrement saillant aura été l’écosystème numérique, d’autant plus sollicité que se jou[...]document électronique
Ce rapport fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place. Il constate des progrès dans la gouvernance, un accroissement des annonces mais pas d’avancée structurelle[...]document électronique
Marie-Odile Esch ; Christian Vigouroux ; Jean-Louis Rouquette ; Florian Roussel ; Alain Betterich ; France. Ministère des solidarités et de la santé ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) ; France. Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales (Paris) | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2020En habilitant le Gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs dans la fonction publique peuvent disposer d’une portée ou d’effets juridiques, l’article 14 de la loi de transformation de la fonction [...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Olivier Monso, dir. ; Boubou Traore, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2020Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en dix chapitres et 179 thématiqu[...]document électronique
Thomas Weko, dir. ; Margarita Kalamova ; Simon Roy ; Cláudia Sarrico | Paris : OECD Publishing | Higher Education series | 2020Investment in higher education in OECD countries has increased substantially over the last 20 years, as a result of higher enrolment, increasing costs, government priorities related to skills, and research and innovation. Faced with economic and[...]texte imprimé
D’une popularité rarement démentie, vantés pour leur courage et leur dévouement, les pompiers font partie de notre quotidien. Mais on sait bien peu de choses de ce métier qui incarne aux yeux de beaucoup l’altruisme dans son sens le plus noble. [...]texte imprimé
Sébastien Gardon ; Amandine Gautier ; Gwenola Le Naour | Versailles : Quae | Update Sciences & Technologies | 2020La sociologie de l’action publique s’est considérablement développée depuis les années 1990. Les outils de l’analyse des politiques publiques ont contribué à renouveler nos regards sur la régulation des sociétés, les rapports entre gouvernants e[...]document électronique
The French education system produces its own inequalities, in addition to those generated by the demographic, economic, cultural and social context in which it operates. How many different versions of France appear when we analyze the inequaliti[...]document électronique
Werner Eichhorst ; Paul Marx ; Ulf Rinne | Bonn [Germany] : IZA - Institute of Labor Economics | Research Report | 2020Economic and social disruptions caused by the COVID-19 pandemic may have lasting effects on employment, income and working conditions. Based on a qualitative survey among experts, this report establishes an independent assessment of actual crisi[...]document électronique
Avec des prévisions de croissance importante du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans, la Silver Économie devient un enjeu crucial en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Que représente cette filière en termes de métiers ? De formation ? Quels sont[...]texte imprimé
Face à la toute-puissance du marché, l’économie sociale et solidaire jouit d’une aura précieuse et attire de nombreux talents. Or, ce secteur est à son tour affecté par une précarité croissante. Une pression démesurée s’exerce sur les salariés d[...]document électronique
France. Ministère de la transition écologique et solidaire | Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire | 2020La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dan[...]document électronique
La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'of[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marjorie Martin, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2020Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]document électronique
Sukriti Verelst ; Hanne Bakelants ; Lief Vandevoort ; Ides Nicaise | Network of Experts in Social Sciences of Education and Training (NESET) | 2020Equity funding refers to additional funding (per student) provided to schools with an above-average representation of students from disadvantaged (mainly low-SES and immigrant) backgrounds. More than half of EU countries currently provide some t[...]document électronique
Marco Barzman, dir. ; Mélanie Gerphagnon, dir. ; Olivier Mora, dir. | Versailles : Quae | Matière à débattre et décider | 2020Plateformes, réseaux sociaux, ressources en ligne, simulations, apprentissage à distance, données d’apprentissage, données massives, intelligence artificielle… la transition numérique bouleverse l’enseignement supérieur et la recherche publics. [...]texte imprimé
Les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd’hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces bouleversem[...]document électronique
Denise Perusse, dir. ; Jean-Pierre Vidal, dir. ; Claude Corbo, Collaborateur ; Congrès: Congrès de l'ACFAS "L’université du XXI e siècle : enjeux, défis et prospectives" (87e; mai 2019; Université du Québec en Outaouais, Canada) | Montréal [Canada] : ACFAS | Cahier scientifique | 2020Le monde de la recherche de pointe fait de plus en plus appel à l'interdisciplinarité et, parallèlement, de nouvelles modalités de recherche apparaissent, faisant appel à des collaboratrices et des collaborateurs actifs non universitaires et à d[...]texte imprimé
Ces vingt dernières années, le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche a connu une série de réformes sans précédent. Reposant sur de nombreux entretiens, archives et observations, cet ouvrage dresse le portrait des universitaires qu[...]document électronique
For many years, in most European countries, the public sector has been under pressure to reduce expenditure and increase efficiency. Long-term pressures on the public sector, and especially the recent austerity drives following from the crisis, [...]Article : document électronique
Cet article d’histoire contemporaine constitue une analyse de l’impact de la loi Faure de 1968 sur le financement de la recherche universitaire. Cette loi est en effet à l’origine du passage d’une distribution des fonds par le ministère, faculté[...]Article : document électronique
Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la créatio[...]Article : document électronique
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Many destination countries consider implementing points-based migration systems as a way to improve migrants’ quality, but our understanding of the actual effects of selective policies is limited. We use data from the ACS 2001–2017 to analyze th[...]Article : texte imprimé
Nos sociétés vivent‐elles aujourd'hui une nouvelle révolution industrielle ? Les auteurs s'efforcent de répondre à cette question à partir d'une évaluation des conséquences des changements technologiques sur le tissu socio‐économique actuel, not[...]Article : texte imprimé
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Academia and the public media have emphasized the link between STEM majors and innovation as well as the need for STEM graduates in the U.S. economy. Given the proclivity of international students to major in STEM fields, immigration policy may [...]Article : texte imprimé
Rodrigo Carelli, dir. ; Donna Kesselman, dir. |Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et [...]Article : document électronique
Stève Bernardin, dir. ; Gilles Jeannot, dir. |Les nouvelles technologies du numérique comme la généralisation du Smartphone avec en particulier la fonction GPS, l’internet des objets avec la baisse du coût des capteurs, le développement de nouvelles méthodes d’analyse des données (traitemen[...]Article : document électronique
Quel impact les politiques migratoires ont-elles sur les pratiques professionnelles d’accompagnements des personnes dans les dispositifs d’accueil (CADA, HUDA, Mineurs non accompagnés, hébergements de transit, etc.) ? Quel est le rôle des associ[...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de R&D R&D (DIRD), pour l'ensemble des pays de l'O.C.D.E., a fortement progressé, avec une hausse de 4,1 % par rapport à 2016, ce qui porte l'effort de recherche (ratio DIRD/P.I.B.) de la zone à 2,37 % pour l'ensem[...]Article : texte imprimé
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L’objectif de cet article est d’examiner la gestion des cadres temporels multiples dans une activité de traitement de dossiers, dans ses liens avec la qualité. Nous analysons pour cela l’activité de techniciens retraite qui ont un rôle clé pour [...]Article : document électronique
En 2018, la France a consacré 157,2 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 810 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement allant de 6 820 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail recouvrent des dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à renforcer les incita[...]Article : document électronique
En 2013, on compte 1,3 million d’associations en France, dont une sur cinq déclare une activité culturelle, soit 263 400 associations. Près de 100 000 associations culturelles (37 % de l’ensemble) œuvrent dans le domaine du spectacle vivant, 65 [...]Article : document électronique
La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : document électronique
Julien Damon, dir. |L'intelligence artificielle fait à la fois peur et rêver. Elle pénètre dans la production du bâtiment, dans la vie du bâtiment et dans les entreprises du bâtiment. Cette nouvelle phase de la révolution numérique imprègne toute la filière. Avec l[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le[...]Article : texte imprimé
De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport [...]