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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > FINANCE PUBLIQUE
FINANCE PUBLIQUESynonyme(s)BUDGET DE L'ETAT ;DEPENSE PUBLIQUE ;FISCALITE ;LOI DE FINANCE LOLFVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (589)
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : texte imprimé
Economists typically view personal income taxes as a tradeoff between distortionary effects on labour supply and desirable effects on the income distribution. However, when wages deviate from marginal product, there is an efficiency rationale fo[...]document électronique
Experimentation Territoriale contre le chômage de longue durée ; Territoires zéro chômeur de longue durée | Paris / Nantes : Fonds ETCLD - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée | Rapport d'analyse | 2019Ce rapport d’analyse ETCLD-TZCLD s’inscrit dans le cadre de l’évaluation intermédiaire de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il accompagne deux rapports : le premier rendu par le Comité scientifique d’évaluation, institu[...]Article : texte imprimé
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En 2016, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,5 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,6 Md€ par rapport à 2015. Corrigée de l’évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,0 % en 2016. La DIRD des entr[...]Article : texte imprimé
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Cet article prend pour objet l’actuelle politique de financement des étudiants anglais – un ensemble fondé sur le développement continu des frais d’inscription, des bourses et des prêts. Il analyse les techniques de financement sur lesquelles el[...]Article : document électronique
L’article propose d’analyser les liens qui existent entre les récentes réformes de l’ESR en France, en particulier la loi dite LRU de 2007, et la situation financière des universités. L’hypothèse principale est que la faillibilité, entendue comm[...]Article : document électronique
Il est désormais devenu banal de déclarer des structures publiques « en situation de faillite ». Ce dossier décrit les effets politiques de l’extension aux structures et services publics d’un raisonnement et d’un mode de fonctionnement réservé j[...]Article : document électronique
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 35,7 milliards d’euros en 2016 à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements d[...]document électronique
With this year’s chosen focus – ‘on the path towards convergence?’ – the new edition of Benchmarking Working Europe sets out to assess and analyse the state of working Europe with the aid of a multi-level and multi-dimensional set of indicators.[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]texte imprimé
Philippe Bance, dir. ; Jacques Fournier, dir. | Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre | Economie publique et économie sociale | 2018Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse une crise, qu'illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales. Sur ce sujet capital pour l'avenir[...]document électronique
Digital transformation holds the key to unlocking future growth in Europe. Through new funding projects, the next long-term EU budget – the European Multiannual Financial Framework - will help to bridge the EU’s digital investment gap for the [...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore, dir. | Paris : Ministere de l'Education nationale | 2018Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 182 thémati[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : document électronique
On analyse les conséquences d’une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l’expérience allemande, sur l’économie française et on s’interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beiss[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du CICE sur l’économie française sur la période 2014-2015t2, à partir de l’information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Partant d’une analyse éc[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs ciblés sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs généraux destinés à réduire le coût du travail [...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles de[...]Article : document électronique
Dans cette contribution, nous avons rassemblé des données chiffrées dans une perspective d’amélioration de la connaissance du Parlement et des parlementaires à travers leurs différentes missions (travail législatif, représentation et contrôle du[...]Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : texte imprimé
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Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : document électronique
Ce travail vise à identifier les éléments du système socio-fiscal les plus favorables à la poursuite d’études supérieures. Nous utilisons un modèle de microsimulation dynamique dédié à l’analyse des liens entre éducation et marché du travail pou[...]Article : texte imprimé
La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en[...]Article : texte imprimé
L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements socia[...]Article : document électronique
Outil de lutte contre la pauvreté, politique d’autonomie, le revenu universel est un outil simple mais qui semble répondre à des enjeux multiples. Mais c’est d’abord un objet mal compris : il n’est pas finançable pour les uns, il serait l’ennemi[...]Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]document électronique
A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. (Insee)document électronique
Notes pour les discussions de la réunion du Groupe de stratégie globale. 28-29 novembre 2017, Paris.texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore | Paris : Ministère de l'Education nationale | 2017Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 185 thémati[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs « généraux » destinés pour l’essentiel à ré[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en évidence les conséquences que peut avoir l’évasion fiscale sur la durée de la scolarisation et les dépenses allouées à l’éducation. Nous ne faisons pas d’hypothèse particulière sur l’origine de l’évasio[...]Article : document électronique
Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisionnel de l’Unio[...]Article : texte imprimé
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L’article a pour objectif d’explorer comment les politiques des États-providence européens affectent la croissance du travail informel visant à échapper à la pauvreté. L’auteure avance qu’il est important d’établir des distinctions entre les typ[...]Article : document électronique
Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : texte imprimé
L’article porte sur une réforme modifiant, dans la perspective de la Lolf, le cadre budgétaire d’organisations publiques : les établissements publics locaux d'enseignement. Rattaché au courant théorique de l’institutional work, ce travail met en[...]Article : texte imprimé
Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est consacrée au sys[...]texte imprimé
France stratégie (Paris), dir. ; Fabrice Lenglart, dir. ; Jean Pisani-Ferry, dir. | Paris : La Documentation française | 2016L’élection présidentielle n’a pas pour seul objet de désigner un dirigeant à la tête du pays. Le débat qui la précède est aussi, pour les Français, l’occasion de définir les questions essentielles qui se posent à la nation, d’identifier les opti[...]document électronique
Pierre-François Gouiffès ; Nathalie Bakhache ; Michaël Sibilleau | Paris : Institut Montaigne | Rapport, ISSN 1771-6756 | 2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]document électronique
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marie-Anne Le Garrec, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2016Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. (Insee)document électronique
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Aujourd'hui, un jeune sur quatre est au chômage, et toute une génération perd confiance en son avenir. Il y a là une rupture du contrat social qui constitue une véritable bombe à retardement pour la France. L'avenir n'est pas forcément porteur d[...]