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Auteur Albert Morel |
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Article : texte imprimé
Albert Morel, Secrétaire |Trois parties structurent le texte de cet avant-projet de loi. Après avoir présenté les considérations générales sur l'exposé des motifs, le conseil examine le contexte dans lequel s'inscrit cet avant-projet, chômage, évolution de l'emploi, prod[...]