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France. Premier ministre, Dédicataire ; Olivier Fouquet, Présentateur ; Christophe Bonnard, Secrétaire ; Yohann Benard, Secrétaire ; Thierry Suquet, Secrétaire | Paris : Premier ministre | 2004Ce rapport d'étape présente la synthèse des travaux menés par la Commission présidée par Olivier Fouquet. La Commission estime nécessaire une réforme de la taxe professionnelle et ce, sur la base de plusieurs constatations : effets néfastes du r[...]texte imprimé
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MTIC - MISSION INTERMINISTERIELLE DE SOUTIEN TECHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ADMINISTRATION | Paris : Premier ministre | 2000Ce rapport de la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) a pour objectif de préparer le schéma d'accès aux services collectifs d'[...]texte imprimé
France. Premier ministre ; Pierre Mauroy, Présentateur ; Lionel Jospin, Préfacier, etc. ; COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA DECENTRALISATION | Paris : Premier ministre | 2000A travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport propose des orientations nouvelles fondées sur une intercommunalité démocratisée, une rénovation de l'entité département et l'affirmation d'un [...]texte imprimé
Malgré la loi du 13 juillet 1983, dite "loi Roudy", les inégalités professionnelles hommes-femmes demeurent. Le diagnostic de la situation est suivi de propositions de nature à inscrire la mixité à toutes les étapes de la vie professionnelle : d[...]