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Titre :

Les syndicats et les paritarismes : Face au patronat et à l’Etat, des trajectoires accidentées

Auteurs :

Jacques Freyssinet

Type de document :

document électronique

Editeur :

Noisy-le-Grand : IRES, 2026

Collection :

Document de travail, num. 01-2026

Format :

73 p

Langues:

Français

Catégories :

Thésaurus CEREQ

ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE ; SYNDICALISME SALARIE ; SYNDICALISME PATRONAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ETUDE HISTORIQUE

Résumé :

Jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, les institutions paritaires apparaissent comme produits d’initiatives dispersées résultant de décisions des employeurs. Elles ne trouvent pas leur origine dans la doctrine ou dans des revendications historiques du mouvement syndical. Ce n’est qu’au cours de la période postérieure que certaines confédérations syndicales s’engagent dans la création et la gestion de ces institutions. Cependant, en 2022, quatre syndicats signent avec le patronat un accord « pour un paritarisme ambitieux » ; la CGT non-signataire ne conteste pas alors le principe du paritarisme, mais le faible contenu de l’accord.
Comment comprendre l’acceptation par les syndicats d’un paritarisme qui est historiquement d’origine patronale, ainsi que leur participation constante à la gestion des institutions paritaires qu’ils soient ou non signataires des accords et, dans certaines circonstances, leur mobilisation pour la « défense du paritarisme » ?
Si les syndicats ont toujours pris position sur le contenu des nombreux accords qui jalonnent le développement des institutions paritaires, on trouve peu de textes dans lesquels ils définiraient une position globale dans ce domaine mouvant et hétérogène. La méthode retenue ici pour expliciter les conceptions syndicales sous-jacentes combine trois approches.
En premier lieu, il est nécessaire de revenir sur l’émergence des Assurances sociales, puis de la Sécurité sociale. Ce long processus a fait émerger diverses modalités partielles de paritarisme et a finalement été à l’origine de la critique du « faux paritarisme ».
En deuxième lieu, il est possible d’identifier les objectifs des différents syndicats qui se sont accordés ou confrontés avec le patronat ou avec l’État lors de la création ou lors des transformations majeures des principales institutions qui ont été qualifiées de « paritarisme pur ». On retient le cas de l’assurance chômage et celui de la formation professionnelle continue.
En troisième lieu, il est significatif d’analyser à partir de quels arguments les syndicats se sont mobilisés pour défendre les institutions paritaires lorsqu’elles ont été l’objet d’une mise en cause globale. Tel a été le cas en 1999-2000, face au patronat, avec la menace d’un retrait total des institutions paritaires annoncé par le Medef. Tel a été le cas, après 2017, avec la remise en cause par l’État du contenu des accords interprofessionnels qui régissent les principales institutions paritaires.
Au total, il apparaît que les syndicats ne sont ni les co-responsables avec le patronat d’une sphère de régulation sociale autonome, ni les acteurs d’une variante française du néocorporatisme. Ils sont engagés dans une forme de « tripartisme asymétrique et masqué » dont la dynamique évolue en fonction des objectifs respectifs et du rapport des forces entre trois acteurs ou, plus exactement, trois groupes d’acteurs eux-mêmes hétérogènes.
Dans ce cadre, la logique dominante n’est pas celle d’un consensus entre organisations patronales et syndicales pour définir des intérêts communs, mais celle de compromis, plus ou moins durables, entre des objectifs qui se sont confrontés dans la négociation. La permanence de ces compromis évolutifs et renouvelés pendant plusieurs décennies constitue une caractéristique significative de notre système de relations professionnelles, (Ires)

Document Céreq :

Non

En ligne :

https://ires.fr/publications/documents-de-travail-de-lires/n01-2026-les-syndicats-et-les-paritarismes-face-au-patronat-et-a-letat-des-trajectoires-accidentees/