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4 recherche sur le mot-clé 'représentativité'
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D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
La SNCF (Société nationale des chemins de fer français) a traversé en avril 2010 un long conflit alors même qu’elle a été l’une des premières grandes entreprises françaises à mettre en œuvre la nouvelle loi sur la « démocratie sociale » qui redé[...]Article : texte imprimé
Une préoccupation essentielle de l’OTRE, organisation patronale du secteur routier créée en 2000 à la suite d’un conflit interne à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a été durant dix ans sa reconnaissance officielle de repré[...]Article : texte imprimé
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) bénéficie d’une disposition dérogatoire qui autorise la mesure de sa représentativité à partir d’un seul collège spécifique. Mais l’obtention de ce collège, le fait qu’il ne donne pas lieu à un rassemb[...]