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Catégorie LEGISLATION
Documents disponibles dans cette catégorie (5122)
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J.-C. Guegan ; IREP-DEVELOPPEMENT - INSTITUT DE RECHERCHE ECONOMIQUE ET DE PLANIFICATION ; A. Rosanvallon ; J.-F. Troussier | Grenoble : IREP-D | 1986Les lois AUROUX donnent aux travailleurs un droit d'expertise sur les nouvelles technologies, sans que celles-ci soient suffisamment explicitées. Cette situation entraînant souvent des conflits entre comités d'entreprises et direction, l'objet d[...]
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Monique Appert ; François Delalande ; SES | Paris : La Documentation française | Document Travail Emploi, ISSN 0762-252X | 1986Une étude du SES du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi a été lançée fin 1984 auprès de 1100 établissements. Complétée par des visites et des entretiens auprès d'une trentaine d'entre eux, cette enquêtea permis de recueillir des donné[...]
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Afin d'adapter le monde du travail aux évolutions économiques et technologiques, il est nécessaire de réexaminer la politique sociale en France : aménagement et réduction du temps de travail, refonte du droit du travail, renforcement de la prot[...]
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CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, Dédicataire ; Michèle Tallard ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; IRIS-TS - INSTITUT DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-ECONOMIQUE TRAVAIL ET SOCIETE.Paris | Paris : Plan Construction et Architecture | 1986L'auteur tente de montrer que l'échec du statut des salariés du BTP tient, en grande partie et en période de crise, à l'inadaptation de son contenu qui cherche à rapprocher les règles de fonctionnement du marché du travail de celui d'un marché f[...]
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Christian Pouthier | 1986, 1994Outil de financement des formations techniques et professionnelles initiales, la taxe d'apprentissage mérite d'être détaillée. Ses principes, ses modalités et ses mécanismes de mise en oeuvre sont explicités en prêtant une attention particulière[...]
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Devant l'aggravation des difficultés que connaissent les jeunes au moment de leur entrée dans la vie active, les pouvoirs publics ont, depuis quelques années, pris des mesures destinées à compléter leur formation et à faciliter leur insertion. [...]
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En Grande-Bretagne, la liberté de l'action collective (syndicale ou droit de grève), revêt une forme particulière, caractérisé par la non intervention de l'Etat dans la réglementation des relations de travail. Cette thèse de doctorat d'état en d[...]
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Geneviève Bonnetblanc | Paris : La Documentation française | technique et scientifique des télécommunications | 1985Ne relevant entièrement ni du droit administratif, ni du droit privé, les Télécommunications françaises ont un statut juridique qui leur est propre. Face au développement de l'offre et de la demande et de la concurrence internationale, ce statut[...]
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Jean-Marc Favret ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; SERVICE D'INFORMATION | Paris : Ministère de l'Education nationale | 1984Ce rapport dresse un constat de la situation existant en 1983, au niveau de l'école et énonce un certain nombre de propositions qui puissent aider l'administration ou les responsables du système scolaire, à agir avec un maximum d'efficacité. Il [...]
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MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Dédicataire ; Xavier Bares ; Nadine Chauvet ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre ; Fabrice Signoretto ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.Nanterre ; J.-M. Verdier | Nanterre : Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP) | 1984En 1983, a été lancé par le Programme Technologie-Emploi-Travail, avec l'association de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une opération sur le thème "technologie et libertés du travail" destinée à mieux appréhende[...]
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Ce travail, après avoir situé les différentes composantes de la population (femmes, jeunes, travailleurs immigrés...) et la planification dans le domaine de l'emploi, présente les principales structures et mesures d'intervention. L'étude effectu[...]
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Martine Cantat ; FNEGE - FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES ; Michel Crozier ; Maurice Thévenet ; Renaud Sainsaulieu ; Jean-Marie Peretti ; Etienne Normand ; Jean-Daniel Reynaud |Après un aperçu de la genèse (volonté de faire des travailleurs, des citoyens à part entière dans l'entreprise) des Lois AUROUX, premières lois sur la réforme des relations de travail, le dossier commente la loi du 4 août 1982 - sur l'expression[...]
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Devant la diversité du métier de formateur, s'imposaient une nouvelle définition et un renouveau de la formation ; c'est pourquoi l'auteur s'interroge ici sur le travail du formateur, son itinéraire et sa formation. Il propose pour améliorer leu[...]
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P. Auvergnon ; UNIVERSITE DE BORDEAUX I ; G. Cendres ; B. Desjardins ; FACULTE DE DROIT DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES ; P. Giannesini ; J. Héraud ; J.-C. Javillier ; M. Moga | Bordeaux : Université de Bordeaux I | 1981Dans le cadre de la licence 3è année et du D.E.A. de droit social, les auteurs sélectionnent des documents de séminaires et de travaux dirigés qui sont pour la plupart des décisions de justice. Ceux-ci sont complétés par des références bibliogra[...]
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Jean-Daniel Reynaud, Préfacier, etc. ; Christian Morel | Paris : Éditions d'Organisation | Travail | 1981
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Joachim Münch ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Elke Jong | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1980Contribution allemande à l'étude comparative réalisée par le CEDEFOP sur le statut social et matériel des jeunes lors du passage de l'école à la vie active. Par "statut social", on entend la situation des jeunes au cours de cette période (emploi[...]
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Jean Prieur ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1980Ce rapport constitue la contribution française à une étude comparative des pays membres des Communautés européennes, réalisée à la demande du CEDEFOP. L'étude se limite à deux aspects : le statut social et le statut matériel des 15-25 ans (bien [...]
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Cette étude s'articule en trois chapitres traitant successivement de l'évolution de l'apprentissage au cours de la période 1960-1976, de ses aspects juridiques, démographiques et socio-économiques les plus récents et de la formation des apprenti[...]
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L'"Histoire des corporations de métiers" a fait l'objet de trois éditions successives : 1897, 1909 et 1922. Chaque nouvelle édition porte la marque de l'évolution du contexte socio-politique de son époque. Partant de l'analyse de textes anciens [...]
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L'auteur tente, au terme de ses réflexions, de définir la nécessité de la responsabilité politique dans les finalités de l'éducation. Il passe ainsi en revue les différents thèmes problématiques de l'éducation : les objectifs du cycle moyen, les[...]
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Francis Hodern ; UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II ; Jean-Pierre Maindive ; Jacques Garnier ; INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL | Aix-en-Provence : Institut régional du travail | 1973Rassemblement d'informations et d'éléments de réflexion réalisé en 1973 sur le thème de la formation professionnelle en France selon trois approches : - histoire de la formation professionnelle depuis la fin du 18ème siècle, - analyse de la légi[...]
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La Nouvelle Vie ouvrière (NVO) est le magazine des militants de la CGT : enquêtes, reportages, analyses, numéros spéciaux… Chaque mois dans le magazine papier et tous les jours sur NVO.fr, les journalistes de la NVO décryptent l’actualité socia[...]
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France. Ministère de l'Éducation nationale, Directeur de publication
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Ministère de l'emploi et de la solidarité, Directeur de publication | JOURNAL OFFICIEL
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Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dir. | Paris : CHATEFPLes cahiers du Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) comportent des études et documents dans l'objectif de servir l'histoire de l'administration du travail.
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L'analyse de la situation du commerce de détail pour l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Suisse et la France montre une évolution parallèle des équipements commerciaux pour ces pays (excepté l'Italie). Elle met à jour également le rôle déterm[...]
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Ce papier fait le point sur : - les principales dispositions à caractère social du Traité de Rome (1957) ; - les compléments apportés par l'Acte Unique (1986) ; - les directives adoptées par le Conseil en matière de droit du travail et d'égalité[...]
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Gérard Lyon-Caen | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | s.d.Depuis 1791, le travail non-salarié et le travail salarié s'opposent de manière peu claire, que ce soit au niveau du travail, de l'emploi, de l'entreprise ou de l'activité professionnelle ; aussi l'auteur entreprend-il une analyse juridique, à l[...]
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Centre Inffo (France), Directeur de publication
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DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, Directeur de publication
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DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, Directeur de publication
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Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse), Directeur de publication
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Périodique : document électronique
Quatre fois par an, la revue publie des études en sciences juridiques appliquées au travail et aux risques sociaux, aux politiques publiques relatives à l’emploi et aux risques à travers le monde, avec notamment son quatrième volume annuel tout [...]
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Centre national de documentation pédagogique, Directeur de publication
