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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Fabien Nadou, dir. ; Guy Baudelle, dir. ; Christophe Demazière, dir. |Deux évènements sont à l’origine de ce numéro thématique : un programme régional de recherche-action co-dirigé par l’un des coordinateurs de ce numéro entre 2019 et 2021 à la demande d’Action Logement Normandie sur l’accompagnement et le dévelop[...]Article : document électronique
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En 2022, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,4 milliard d’euros (Md€) au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), en recul de 0,2 Md€ par rapport à 2021. 711 M€ ont été dépensés en faveur de la recherche[...]Article : document électronique
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois le profil spécifique des jeunes volontai[...]Article : document électronique
Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ?
Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : document électronique
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Cette enquête ethnographique, menée au sein d’une petite structure publique d’aide à domicile en milieu rural, se déroule durant la période des fêtes de fin d’année 2020 qui a suivi le second confinement en France. Ce contexte accentue les diffi[...]Article : document électronique
Cet article analyse le rôle joué par les fédérations nationales d’employeurs dans la mise en place de mesures dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées pendant la crise pandémique. Il s’appuie sur une enquête menée entre ja[...]Article : document électronique
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Para las empresas, la transición ecológica adopta a menudo la forma de obligaciones reglamentarias. Pero, ¿qué ocurre con los mecanismos no vinculantes de ecologización, como la "responsabilidad social de las empresas" (RSE)? ¿Cómo movilizan est[...]Article : document électronique
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En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire, selon les dernières données statistiques disponibles. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, [...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2021, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département, soit 2,6 % des agents présents au 31 décembre 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2012, varie selon le versant : 4,0 % des agents civils de la fonc[...]Article : document électronique
L’Europe invente des financements ad hoc mais manque toujours d’un budget commun qui lui permettrait d’accomplir ses missions efficacement. Ce décalage persistant nuit autant à sa légitimité démocratique qu’à la solidarité des Européens face aux[...]Article : document électronique
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : document électronique
L’introduction d’un « plan industriel » dans le Pacte vert signale que l’Europe se lance enfin dans la course à la réindustrialisation. Encore faut-il qu’elle revoie sa politique d’investissement, renforce la conditionnalité des aides et se dote[...]Article : document électronique
Dans le cours de l’histoire de la construction européenne, « l’Europe sociale » a été principalement conçue comme produit ou moyen du marché et de la monnaie uniques, en raison des conflits d’intérêts entre les États membres. Le Socle européen d[...]Article : document électronique
Afin de continuer à construire et pour mieux construire, les partenariats classiques entre secteur public et secteur privé évoluent et se diversifient, au-delà des traditionnelles concessions. Collectivités publiques et entreprises privées coopè[...]Article : document électronique
Les changements radicaux des économies et des emplois exigent éducation et formation pour offrir des parcours d’apprentissage plus flexibles et des certifications valables.Article : document électronique
En 2022-2023, 310 800 étudiants étrangers en mobilité internationale sont inscrits dans l’enseignement supérieur en France. Ils représentent 11 % de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur. Cet effectif progresse de 7 % par rapport [...]Article : document électronique
La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]Article : texte imprimé
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L’économie circulaire émerge comme un paradigme économique essentiel pour faire face aux enjeux contemporains de soutenabilité et de préservation des ressources naturelles. Cependant, la mise en place de pratiques circulaires efficaces et pérenn[...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Alors plutôt que de classer ici des modèles de gouvernance toujours en mouvement et ajustés plus ou moins aux contextes de leur mise en œuvre, regardons-les indirectement, à partir de ce que peuvent établir les sciences de gestion et de la maniè[...]Article : document électronique
Ce double numéro thématique est consacré à la valorisation du colloque annuel 2023 de l’association pour la recherche interdisciplinaire sur le management des entreprises (ARIMHE) qui s’est tenu le 24 novembre 2023 à l’Université polytechnique H[...]Article : document électronique
Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise). Ainsi, si [...]Article : document électronique
Pour leur restauration scolaire, les collectivités territoriales cherchent de plus en plus à s’approvisionner en denrées alimentaires locales. Avec un focus sur l’Île-de-France, l’objectif de cet article est de comprendre comment les collectivit[...]Article : document électronique
Cet article propose différentes métriques pour évaluer la proximité organisée. La textométrie est notamment utilisée pour explorer un corpus d'entretiens semi-directifs afin d’appréhender la logique de similitude qui relie les acteurs du secteur[...]Article : document électronique
La récente mise en lumière des villes moyennes bouscule leur image de villes en déclin. Pourtant dans ces villes, peu de solutions modales alternatives à la voiture apparaissent efficaces aujourd’hui. Dans ce contexte de territoire à l’immobilie[...]Article : document électronique
ChatGPT fait beaucoup parler, mais que faut-il retenir de ce buzz ? Après un état des lieux, le chercheur Thierry Rayna nous montre ce qui se cache derrière cette véritable boîte noire, non pas une menace sur les emplois qualifiés, mais une nouv[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête menée en 2021 auprès de doctorant·e·s internationaux·ales en France, cet article se penche sur leurs conditions de vie matérielles et sociales, en partie impactées par les politiques publiques gouvernementales. Il interrog[...]Article : document électronique
Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opé[...]Article : document électronique
Créé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de formation et d’insertion de moins en moins linéaires où se superposent souvent périodes d’études et d’emploi. Cette recherche propose d’interroger le rôle que peut avoir[...]Article : texte imprimé
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
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Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur les aides à domicile de l’ADMR du Bocage ornais en Normandie, cet article s’intéresse à dimension spatiale des identités professionnelles des aides à domicile dans les mondes ruraux. L’entrée par l’espace de prati[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la mécanique de rue dans les périphéries du Grand Paris. Il étudie la façon dont des mécaniciens définissent leur activité comme travail et en justifient l’exercice en réponse à des discours institutionnels enclins à la qua[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]Article : document électronique
Les organisations sont confrontées à une problématique essentielle qui consiste à faire acquérir une valeur ajoutée aux données qu’elles produisent afin de les rendre intelligibles. C’est à cette question du sens des données organisationnelles, [...]Article : document électronique
En France, les collectivités territoriales disposent désormais de nouvelles compétences pour agir en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Elles prennent place dans un jeu d’acteurs interdépendants p[...]Article : document électronique
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]Article : document électronique
Cet article explore l’influence du territoire rural sur le rapport au temps des jeunes femmes de classes populaires. Il repose sur une enquête ethnographique réalisée de 2017 à 2019 auprès de 54 femmes âgées de 18 à 28 ans. Cette étude dévoile d[...]document électronique
Un stage est une période de pratique professionnelle limitée qui doit permettre d’acquérir les compétences requises pour un emploi donné. Il représente également une étape importante pour bon nombre de jeunes et ouvre souvent la voie à un premie[...]Article : texte imprimé
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Cette thèse éclaire les effets des processus d'activation de l’État social qui ont cours depuis les années 1990 en France visant à redonner une place centrale au travail dans un contexte de dégradation continue du marché du travail et de l'emplo[...]document électronique
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]Article : texte imprimé
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COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse | 2024Suite d'un premier bilan sur la mise en place du contrat d'engagement jeune, le COJ salue des avancées en lien avec ses premières préconisations et note une progression constante du CEJ, avec plus de 500 000 jeunes signataires en décembre 2023. [...]Article : texte imprimé
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De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts[...]Article : document électronique
Droit du travail et écologie. Longtemps tenu pour subalterne, ce sujet s'est en quelques années imposé comme un thème majeur de la littérature du droit du travail. Et pour cause, le droit du travail hérite des enjeux auxquels le travail se trouv[...]document électronique
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Philippe Aghion ; Anne Bouverot ; Commission de l'intelligence artificielle (Paris) | Paris : Premier ministre | 2024La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement, Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale [...]Article : texte imprimé
En cas d’embauche, une période d’essai peut être prévue afin de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. S’inscrivant en début d’exécutio[...]texte imprimé
Pourquoi dans une fratrie l’un s’en sort et l’autre pas ? Au cœur de ce livre, il y a la mort de Wilfried, un ancien caïd tué à 36 ans lors d’un règlement de comptes en 2016. La sociologue Isabelle Coutant l’avait rencontré quinze ans plus tôt. [...]texte imprimé
Adolescents et adolescences sont des termes à caractères polysémiques dont les définitions fluctuent en fonction de la société et du moment dans l’histoire que nous considérons. C’est une période remplie de paradoxes avec, d’un côté, un sujet qu[...]document électronique
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Alain André ; Nadine Hafidou | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2024Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Particulièrement impactés par le dérèglement climatique, les Outre-mer doivent concilier des objectifs -indissociables et complémentaires-de « tran[...]Article : texte imprimé
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Louise Morel ; Cécile Untermaier ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2024La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnel[...]document électronique
France compétences a publié, ce 23 janvier 2024, son rapport annuel sur l’usage des fonds gérés par les financeurs publics et paritaires de formation professionnelle en France. Il a pour vocation d‘aider à la décision publique sur la base d’une [...]Article : texte imprimé
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Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il [...]texte imprimé
Isabelle Chambost, dir. ; Jean-Luc Metzger, dir. ; Brice Nocenti, dir. ; David Sanson, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Capitalismes - éthique - institutions | 2024Quel salarié n'a jamais été confronté aux injonctions de performance de ses managers ou de ses collègues ? Quel usager de services publics ne s’est jamais heurté aux conséquences des « politiques du chiffre » mises en œuvre dans les secteurs de [...]Article : document électronique
Il y a quelque temps, une décision du tribunal social fédéral allemand (Bundessozialgericht, 8 déc. 2021, B 2 U 4/21 R), concernant un accident au domicile du travailleur à une période où le recours au télétravail, était encore rare a fait sensa[...]document électronique
Séverine Mayo, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | ESRI - Vers l’égalité femmes-hommes ? | 2024À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente l'édition 2024 de la brochure "Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres-clés". Cette 8e édition offre de nouvea[...]Article : document électronique
Les différentes facettes des métiers dits «écologiques»Article : texte imprimé
Le bâtiment est un secteur réputé polluant et fortement émetteur de gaz à effet de serre, en particulier lors de la réalisation de nouvelles constructions. À ce titre, il fait l’objet de nombreuses dispositions réglementaires, notamment celles d[...]Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recher[...]Article : document électronique
À partir des trajectoires d’entrée sur le marché du travail suisse de deux jeunes ouvriers français, cet article interroge la genèse d’un projet migratoire et met en avant la centralité de ressources spécifiques dans l’accès au statut de frontal[...]Article : document électronique
Ce dossier de la revue Études rurales a la chance de s’appuyer sur des travaux issus d’une dynamique de recherche inédite autour des jeunesses rurales. Pour le composer, nous avons pu sélectionner un ensemble d’enquêtes empiriques récentes dont [...]Article : document électronique
“On va faire un contrat aidé” : Des dispositifs d’insertion qui rendent les jeunes femmes redevables
À partir d’une recherche menée auprès de 54 jeunes femmes d’origine populaire vivant dans des campagnes françaises relativement « dynamiques », l’article étudie les modalités d’entrée sur le marché du travail local au prisme des dispositifs d’in[...]Article : document électronique
Si tout objet de recherche comprend le plus souvent un ensemble de contraintes, enquêter auprès des jeunes des quartiers populaires urbains implique également des difficultés. En effet, l’espace résidentiel des cités HLM révèle un grand nombre d[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse des politiques de soutien à l’innovation en France et l’émergence de savoirs de gouvernement de types économiques consacrés au gouvernement des activités liant la science et l’industrie. En observant les recomposi[...]Article : document électronique
Cet article de données décrit un corpus d’archives d’enquêtes correspondant à une recherche au long cours, ciblée sur les facteurs de La Poste, dans une perspective de sociologie du travail et des groupes professionnels, et d’analyse des transfo[...]Article : document électronique
Diane Amberny-Chevalier, dir. ; Flora Delhomme, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. |Ce nouveau numéro de Regards croisés sur l’économie rassemble des contributions de chercheur.euses en économie, sociologie, histoire, géographie, droit et science politique, pour revenir sur les enjeux agricoles par le prisme de ce triptyque tra[...]Article : document électronique
Nous étudions comment l’adaptation aux enjeux environnementaux des petits et moyens agriculteurs, cœur de la profession agricole, participe de manière décisive aux transformations agricoles actuelles. À partir d’une enquête menée en région Prove[...]Article : document électronique
L’installation progressive et massive des sites nucléaires dans le Cotentin peut permettre de cerner les méthodes et les idéologies de l’aménagement du territoire par un appareil technocratique. Un bout du monde rural et tourné vers la mer va en[...]Article : texte imprimé
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]Article : texte imprimé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Ce[...]Article : texte imprimé
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Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il[...]Article : document électronique
La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]