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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]Article : document électronique
Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée conclu entre un intérimaire et une entreprise de travail temporaire. Il permet d’alterner des missions dans les entreprises utilisatrices et des périodes sans exécution de mission, durant le[...]Article : document électronique
De nouvelles formes d’emploi apparaissent depuis les années 2000, sous l’impulsion créative des technologies, qui poussent individus et entreprises à développer des façons inédites d’exercer une activité professionnelle. Ces modalités de mise au[...]Article : document électronique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]Article : texte imprimé
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Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]Article : document électronique
Les auteurs examinent l'effet d'un programme visant à favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi sur l'absentéisme pour maladie et accident parmi les bénéficiaires. Après une évaluation qualitative des spécificités du programm[...]Article : document électronique
Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]Article : document électronique
Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventi[...]Article : document électronique
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Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]Article : document électronique
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale a rendu un premier arrêt portant sur le statut des travailleurs d'une plateforme numérique. Cette décision est éclairée de l'avis de madame Courcol-Bouchard, première avocate générale de la chambre sociale[...]Article : document électronique
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Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]Article : document électronique
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Les auteurs analysent l'effet du télétravail (effectué depuis le domicile) sur le fonctionnement familial en se fondant sur les vagues 2001–2013 d'une enquête australienne auprès des ménages (enquête HILDA), plus précisément sur les réponses fou[...]Article : document électronique
À l'heure des premiers bilans de la mise en application de la loi Travail du 8 août 2016(1) et des ordonnances de septembre 2017(2), et au moment d'une nouvelle vague de réforme engagée par le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la[...]Article : document électronique
Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des règles applicables au détachement bien qu'elle ne les bo[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. [...]Article : document électronique
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, conformément au souhait exprimé par la majorité des citoyens britanniques lors du vote du 23 juin 2016. L'issue de la négociation relative aux conditions de cette sortie est à ce jou[...]Article : document électronique
Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]Article : document électronique
On assiste actuellement à de profondes mutations des formes d’organisation de travail. Les distinctions entre le travail salarié et le travail indépendant prennent aujourd’hui une dimension nouvelle. En effet, les dernières réformes sociales con[...]Article : texte imprimé
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L’essor du capitalisme de plateforme va de pair avec une transformation des formes d’emploi et de travail en France, et ailleurs. La nécessité, autant que l’opportunité, de créer de nouvelles formes de régulation n’a jamais été aussi palpable qu[...]Article : document électronique
Paul Bouffartigue ; Sylvie Monchatre ; Mathilde Mondon-Navazo ; Martine D’Amours ; Patrick Cingolani ; Mirella Giannini ; Christophe Ramaux ; Pierre Rolle |Face à l’omniprésence d’une rhétorique annonçant un déclin du salariat au profit de l’emploi indépendant, comment évaluer et interpréter la reconfiguration des conditions de mobilisation du travail ? Faut-il se féliciter de la fragilisation d’un[...]Article : document électronique
En sortant les travailleurs du cadre salarial, le capitalisme de plateforme participe d’une mutation des modes d’organisation du travail. On retrouve bien un modèle d’accumulation capitaliste reposant en partie sur une innovation technologique, [...]Article : texte imprimé
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]Article : document électronique
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Le métier de chercheur scientifique est traversé par des représentations contradictoires. Idéalement, les scientifiques bénéficieraient d'une liberté pleine et entière pour poursuivre des objectifs de connaissance contribuant au bien-être de l'h[...]Article : document électronique
Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]Article : texte imprimé
Title I of the Americans with Disabilities Act (ADA) is an employment protection policy for disabled workers. By exploiting cross-state variation in pre-ADA legislation, we measure the effects of the law on transition rates of disabled workers. [...]Article : texte imprimé
L’employeur ayant besoin de main-d’œuvre a la possibilité de recourir à une entreprise de travail temporaire. Un salarié temporaire est alors mis à sa disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas limitativement én[...]Article : texte imprimé
Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs[...]Article : texte imprimé
Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui a[...]Article : texte imprimé
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Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent l'évolution de l'ancienneté au travail dans l'Union européenne entre 2002 et 2012, en exploitant les microdonnées de l'enquête sur les forces de travail (EFT?UE) d'Eurostat. Ils observent une légère hausse des valeurs moyen[...]Article : document électronique
Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]Article : document électronique
Appelé à se prononcer, à la demande de plusieurs organisations syndicales, sur la légalité de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, en tant que cet arrêté porte agré[...]Article : texte imprimé
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Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? [...]Article : texte imprimé
La base de données économiques et sociales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ensemble des informations permettant au comité social et économique d’être utilement consulté dans le cadre des tr[...]Article : document électronique
L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]Article : document électronique
Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]Article : texte imprimé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions. Il s’agit d’un expert-comptable, d’un expert habilité, ou bien encore d’un expert lib[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]Article : document électronique
À partir d'une enquête réalisée à l'occasion de la mise en œuvre du CDI intérimaire (CDI-I) adaptation à l'intérim du CDI, cet article s'interroge sur la place qu'occupe le CDI dans les représentations, dans les aspirations et dans les parcours[...]Article : document électronique
RGPD : depuis le 25 mai 2018, cet acronyme est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes et les clics. Assurément, l'instauration d'un cadre européen pour le traitement des données personnelles n'est pas passée inaperçue, d'autant que quelqu[...]Article : texte imprimé
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Quel régime juridique appliquer aux travailleurs des plateformes ? Le développement de ces nouvelles formes de travail, et de ces entreprises d'un nouveau genre, préoccupe l'ensemble des pays qui nous entourent. Car, comme chacun le sait, ces tr[...]Article : document électronique
Si le foisonnement des publications et articles dédiés à l'application, au 25 mai 2018, du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) a permis de sensibiliser les acteurs au sujet de la protection des données pers[...]Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]Article : texte imprimé
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]Article : texte imprimé
L’employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L’ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié [...]Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]Article : texte imprimé
Les élections des membres du CSE sont organisées au niveau de l’entreprise ou, le cas échéant, d’établissements distincts, ou dans le cadre d’une unité économique et sociale. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont désormais [...]Article : document électronique
En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]Article : texte imprimé
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Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main-d'œuvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits[...]Article : texte imprimé
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’avère, en France, une pièce maitresse des dispositifs de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Bien que son rôle soit de p[...]Article : texte imprimé
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Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet t[...]Article : document électronique
L’activité réduite est un dispositif d’indemnisation du chômage qui reconnaît le droit d’exercer une activité professionnelle et d’être indemnisé au cours d’un même mois. L’analyse des règles qui organisent le cumul entre revenu d’activité et al[...]Article : document électronique
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]Article : texte imprimé
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En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]Article : document électronique
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : document électronique
Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]Article : document électronique
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : document électronique
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]Article : texte imprimé
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
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L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : texte imprimé
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Milena Doytcheva, dir. |20 ans après les premières impulsions, unanimement retenues comme actes majeurs de requalification des politiques publiques françaises d’intégration à lutte contre les discriminations, la 6e livraison des Cahiers de la LCD propose de revenir sur[...]Article : texte imprimé
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Les plateformes de crowdworking mettent en relation leurs utilisateurs avec une multitude d'internautes pour l'exécution d'une activité, une prestation, un travail. Au-delà de l'apparence d'une interface technique d'intermédiation très largement[...]Article : texte imprimé
Les auteures étudient les effets des arrangements informels et flexibles sur les salaires des travailleurs domestiques employés par des personnes privées au Portugal. Les estimations indiquent que l'emploi formel est bénéfique aux travailleurs, [...]Article : document électronique
La recherche d’innovations de rupture conduit les organisations à transformer leurs modes de travail profondément. Ces évolutions créent des situations de collaboration inédites qui deviennent souvent source de conflits en pratique. S’appuyant s[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]Article : texte imprimé
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Dominique Andolfatto ; Chloé Rébillard ; Xavier Pavie ; Béatrice Madeline ; Nadine Levratto ; Séverine Husson ; Gabriel Colletis ; Laurent Baudart |La figure de l’entrepreneur est au cœur de la vie économique. Tout le monde pense savoir ce qu’il fait : il prend des risques, il innove, il crée des richesses, il embauche, il licencie, mais qui est-il vraiment ? Existe-t-il un profil type ? Qu[...]Article : texte imprimé
Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]Article : document électronique
Restrictive employment protection legislation has been highlighted as a key reason for lower labor productivity in Europe compared to the United States. Evidence in the literature has shown robust effects of employment protection on effort, thou[...]Article : texte imprimé
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Intégrer sans stigmatiser, voilà encore une incantation que l’on peine à réaliser en matière de handicap. L’effectivité toute relative de l’obligation de l’employeur à prévoir des aménagements raisonnables le démontre. Un conflit de logiques exi[...]Article : document électronique
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L’alternance constitue une voie alternative à la formation initiale classique qui bénéficie d’un fort engouement de la part des entreprises et des étudiants. Elle constitue pour les formateurs un outil susceptible de renforcer le caractère profe[...]Article : document électronique
La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son [...]Article : document électronique
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Les plateformes numériques de travail sont-elles de simples intermédiaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indépendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrêt rendu par la Cour de justice de l[...]Article : texte imprimé
L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé un dispositif de ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettant d’organiser des ruptures amiables dans le cadre d’un accord collectif majoritaire validé par l’autorité administrative. Ou[...]Article : texte imprimé
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Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. La démission n’est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale. Elle ne se présume pas et doit résulter d’une volonté sé[...]Article : document électronique
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Cet article propose d’aborder un aspect souvent mentionné mais rarement traité à ce jour dans la littérature sur le crowdsourcing : les liens juridiques qui unissent les contributeurs aux plateformes. Après une présentation des différentes catég[...]Article : document électronique
La présente contribution éclaire les liens tissés par le droit entre travail et santé à la lumière de la conception juridique de la prévention et se propose d’examiner aussi dans quelle mesure la prévention promeut une discussion sur le travail.[...]texte imprimé
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La thèse, soutenue en 2018 quelques jours après l'arrêt Take Eat Easy (qui requalifiait pour la première fois en France un livreur indépendant de plateforme en salarié), entend s’intéresser à ce qui était encore alors perçu comme un nouveau phén[...]document électronique
Initialement, l’emploi des personnes handicapées était une pratique volontaire des organisations du secteur ordinaire – soit un engagement RSE pour le bien-être sociétal durable. Cependant, en raison d’un manque de résultats, le législateur a re[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]document électronique
[...] After exploring the existing legal framework in several European countries, this study goes into the issue of the legal status of platform–based or – mediated workers by analysing what is at stake in pending litigations on the proper class[...]document électronique
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Les formations obligatoires et réglementaires constituent la dépense la plus fréquente des entreprises en matière de formation. En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire, dont 47 % en hygiène et sécurité et 48 % en au[...]texte imprimé
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Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]document électronique
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]Article : document électronique
L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]Article : document électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]document électronique
The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]texte imprimé
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]texte imprimé
Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]Article : document électronique
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]Article : document électronique
Le droit constitue historiquement la principale forme d’encadrement et de régulation du monde du travail et des relations de travail, quel que soit le niveau où il intervient : celui de la loi et de l’État, celui de la branche via la convention [...]Article : document électronique
Las formaciones obligatorias y reglamentarias constituyen el primer puesto de gastos de las empresas en materia de formación. Las empresas de los sectores tradicionalmente menos formadores así como los asalariados menos calificados son los más a[...]Article : document électronique
L’objet de ce numéro 7 de La Revue des conditions de travail consiste à se pencher sur les dynamiques en cours dans le travail et l’entreprise. Il ne s’agit certainement pas d’en faire un bilan ni de procéder à une évaluation systématique. Il s’[...]Article : texte imprimé
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Dans un contexte où l’intégration professionnelle du handicap constitue un sujet d’importance sociétale – comme en témoigne la profusion de lois tentant de compenser les difficultés d’intégration de cette population sur le marché du travail –, p[...]Article : document électronique
La défense de la liberté d’expression des salariés, y compris sur Internet, revêt une importance toute particulière tant cette liberté fait partie des droits fondamentaux. Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsque l’on envisage [...]Article : texte imprimé
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Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]Article : document électronique
La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de l[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : texte imprimé
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En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l’augmentation de la durée du travail, réellement [...]Article : document électronique
Ce onzième corpus de la Nouvelle Revue du Travail s’intéresse aux durées élevées de travail et en interroge les mécanismes sous-jacents. L’objectivation des temps consacrés au travail pose des problèmes méthodologiques et métrologiques bien conn[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]Article : document électronique
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La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]Article : document électronique
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Comment assurer des droits et une protection sociale minimale aux travailleurs collaboratifs des plateformes numériques, sans entraver l'expansion de celles-ci ? C'est de façon originale que la loi du 8 août 2016 a décidé de répondre à cette que[...]Article : texte imprimé
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L'encre des ordonnances Macron à peine sèche, il est déjà temps, pour les pouvoirs publics, de reprendre la plume pour poursuivre les réformes dont la France a urgemment besoin. Parmi elles, il convient d'encadrer strictement le droit de grève p[...]Article : texte imprimé
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Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]Article : document électronique
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]Article : texte imprimé
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Les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social » promulguées par le gouvernement d'Édouard Philippe suscitent un flot continu de commentaires depuis leur publication, le 31 août 2017, tant sur le fond des réformes engagées que sur [...]Article : texte imprimé
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L'article L. 7342-5 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016, a accordé aux travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques le droit de défendre leurs revendications professionnelles par des « mouvements de refus co[...]Article : texte imprimé
We analyze the impact of employment protection legislation (EPL) on firms’ entry and exit rates in a set of industries in thirteen OECD countries from the most recent version of the OECD Structural and Business Statistics Database. Using a diffe[...]Article : document électronique
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