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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Partant du fait que les marchés du travail dans les pays européens sont quantitativement inégaux, l'auteur s'interroge sur l'impact de l'ouverture, en 1993, du grand marché intérieur. Ce dernier devrait modifier les différentes politiques nation[...]Article : texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Simone Bangoura ; SES ; DELEGATION A L'EMPLOI.Paris ; Pierre Marioni ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris ; Patricia Bouillaguet ; Véronique Genthon ; Didier Folques ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; Claire Bore ; Hubert Denis-Du Péage ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; Stéphanie Lemerle ; DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ; Sylvie Mouranche ; Olivier Bouquillard ; Brigitte Michel ; Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; Jean-Claude Guergoat ; Gilles Gateau ; François Aventur ; Pierre Guillermin ; Jean Villalard ; Franck Hatem ; Norbert Chitrit ; Anne Ramare ; Henri-Jean Lavergne ; Liliane Salzberg ; Frédérique Trimouille ; Guy Janvier |Le bilan de l'emploi 1988, comme les précédents, est composé d'articles d'auteurs appartenant à diverses institutions (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (SES, Délégations à l'emploi et à la formation profession[...]Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ; Philippe Langlois, Présentateur ; Bernard Teyssie ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Marie-Ange Moreau-Bourles ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; Xavier Pretot |Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres : - le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ; - la libre circulation des travailleurs dans la CEE ; - l'égalité de[...]Article : texte imprimé
Après avoir cerné rapidement ce que recouvre la notion de travail clandestin, l'auteur présente les trois questions récurrentes sur ce sujet : - son importance et son évolution ; - les enjeux de la lutte contre ce phénomène et ceux du phénomène [...]Article : texte imprimé
Jean Nakache ; Centre Inffo (France) ; Magali Chazeau ; Anne-Marie Lucas ; Michèle Boumendil ; Joël Ruiz ; Eric Pol ; Jean-Pierre Willems ; Serge Poirier ; Colette Vial ; Loïc Hezard ; Daniel Jaeckle ; Christine Merllie |Ce numéro anniversaire fait un bilan et avance quelques perspectives en matière de formation professionnelle continue (FPC). Au sommaire : - un bilan de J. Nakache ; - une chronologie des périodiques sur la FPC depuis 1789 (M. Chazeau) ; - un ex[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean Ruault, Secrétaire |Au sommaire de ce numéro, l'analyse historique et juridique de l'emploi des femmes, la présentation des entreprises étudiées et de leurs pratiques en matière d'égalité homme-femme et les réflexions et propositions engendrées par cette étude du C[...]Article : texte imprimé
Cet article montre, qu'après une période de régression entre 1981 et 1985, le niveau de l'activité du secteur du travail temporaire s'est bien redressé en 1986. Ce constat a été fait à la fois sur la base du dénombrement mensuel des contrats con[...]Article : texte imprimé
Présentation d'un modèle de recherche d'emploi dans lequel tout contrat de travail proposé par un employeur est défini à la fois par le salaire et la durée espérée. Les paramètres structurels de ce modèle sont estimés pour un échantillon de péri[...]Article : document électronique
Marie-Agnès Barrère-Maurisson ; Anne-Marie Daune-Richard ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marie-Thérèse Letablier |Dans le cadre d'un dossier de comparaisons internationales d'emploi et de chômage, cet article montre que presque une femme salariée sur deux travaille à temps partiel au Royaume-Uni contre une sur cinq en France ; parmi les non salariés aussi, [...]Article : texte imprimé
Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comm[...]Article : texte imprimé
Ce document analyse la relation salariale d'un point de vue micro-économique afin de savoir si celle-ci peut contribuer à "l'étude de la construction des acteurs collectifs". Pour ce faire, l'auteur s'intéresse aux caractéristiques du contrat de[...]Article : texte imprimé
La flexibilité s'impose aujourd'hui dans les économies modernes comme nécessaire à la survie des entreprises. Elles doivent adapter leurs forces de travail aux besoins de production. Cependant les lois, pratiques, conventions, traditions diffère[...]Article : texte imprimé
La construction de l'espace social européen afin d'assurer la protection des droits fondamentaux des travailleurs de la CEE à l'horizon 2000 fait ici l'objet d'une approche en trois points : - étude critique des expériences communautaires dans l[...]Article : texte imprimé
L'auteur a rédigé ce texte pour le colloque organisé par la revue "Travail et Emploi", et qui s'est tenu en novembre 1988 à l'Assemblée nationale. Il examine dans quelle mesure le modèle dominant des années 70 dit de l'"emploi typique" a pu être[...]Article : texte imprimé
Le but de cet article est la recherche de liens entre la précarité et la réglementation. La diversification des formes d'emploi et leur essor pose le problème des ajustements et adaptations à apporter aux législations nationales et aux principal[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; M. Bayle ; J. C. Hallouin ; CREJ-PME ; J. Mouly | Limoges : Centre de Recherches sur les PME (CREJ-PME) | 1989texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; GLYSI - GROUPE LYONNAIS DE SOCIOLOGIE INDUSTRIELLE ; Jean Saglio ; Christian Thuderoz | Lyon : Groupe Lyonnais de Sociologie Industrielle (GLYSI) | Rapport du GLYSI | 1989Que vont devenir en janvier 1993, dans le cadre du marché européen, les professions réglementées que sont les huissiers de justice, les notaires et les pharmaciens d'officine ? L'étude sociologique et historique, réalisée dans le Rhône à partir [...]Article : texte imprimé
Vincent Merle ; Marcello Pedrazzoli ; Danielle Bistagne, Traducteur ; Emilia Casas baamonde maria ; Danielle Leroux, Traducteur ; Dominique Eyraud, Traducteur ; Fernando Valdes dal re ; Martine Le Friant, Traducteur ; Daniel Poire, Traducteur ; Paul Davies ; Mark Freedland ; Ulrich Zachert ; Alan C. Neal ; R. Ballace janice ; Paul Osterman ; Masahiko Iwamura |Ce dossier présente les contributions à la première séance du colloque international organisé les 3 et 4 novembre 1988 par la revue "Travail et Emploi" à l'occasion de son 10ème anniversaire. Au cours de cette séance, sept revues étrangères ont [...]texte imprimé
A. Lyon-Caen ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1988; PARIS) ; R. Hara ; SES (1988; PARIS) ; P. Osterman ; C. Thelot ; J. Freyssinet ; B. Perret ; H. Puel ; Christoph F. Buechtemann ; C. Hakim ; D. Tonneau ; Diane-Gabrielle Tremblay ; P. Rozenblatt ; F. Kessler ; M. Legrand ; F. Teyssier ; P. Auvergnon ; J.-C. Sciberras ; Claude Chetcuti ; C. Lenoir ; G. Caire ; P. Etienne ; B. Reynaud ; B.-A. Courault ; F.-J. Rérat ; Y. Moulier-Boutang ; J. Vincens ; M.-C. Combes ; S. Zilberman ; M. Maruani ; C. Nicole ; M. Lallement ; A. Autrand ; J. Amadieu ; N. Mercier | Paris : La Documentation française | Document Travail Emploi, ISSN 0762-252X | 1989Organisé par le Service des études et de la statistique du ministère du Travail pour le 10ème anniversaire de la revue Travail Emploi, ce colloque international avait pour thème les formes d'emploi. Plusieurs revues étrangères ont participé à so[...]texte imprimé
Gilles Laflamme ; Gregor Murray ; UNIVERSITE LAVAL.Québec (1988; GENEVE) ; Jacques Bélanger ; DEPARTEMENT DES RELATIONS INDUSTRIELLES.Québec (1988; GENEVE) ; Gilles Ferland, Éditeur scientifique ; IIES - INSTITUT INTERNATIONAL D'ETUDES SOCIALES.Genève (1988; GENEVE) | Genève : Institut international d'études sociales (IIES) | Série de recherche | 1989La clarification du concept de flexibilité et son rôle sur les marchés du travail canadien et nord-américain sont l'objet de ce colloque organisé par l'Institut international d'études sociales en septembre 1988. Quelques grands thèmes se dégage[...]texte imprimé
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Jean-Claude Javillier ; Gérard Lyon-Caen, Présentateur ; UNIVERSITE D'ANGERS (1989; ANGERS) ; FACULTE DE DROIT (1989; ANGERS) ; Isabelle Vacarie ; DESS DROIT DES ENTREPRISES.Angers (1989; ANGERS) ; Jean-Yves Hocquet ; Paul-Henri Mousseron ; Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. | 1989Alors que le droit à la mobilité est en pleine évolution, ce dossier rassemble les contributions au troisième colloque du DESS "droit des entreprises" consacré au nouveau droit de la mobilité. Seule la mobilité interne - géographique ou professi[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article s'insère dans un dossier intitulé "Emploi et destins sociaux". Son propos, basé sur des enquêtes, est de montrer l'interaction et les liens existant entre le status ou statut, au sens sociologique, et le statut juridique de l'individ[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d'un dossier consacré aux "Apports des données de panel à l'analyse économique", cet article, à partir d'informations sur les bilans fournies par la Banque de France et de constats du Ministère du Travail, analyse certaines interdé[...]texte imprimé
Cette étude, plus connue sous le nom de "Rapport SOISSON", analyse le recours au travail temporaire et à durée déterminée et ses conséquences sur le marché de l'emploi, pour la période 1980-1988. Bien que l'évolution des emplois temporaires coï[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial rassemble, avec diverses autres contributions, les communications présentées dans le cadre du 18ème colloque de Droit Social (les 7-8 octobre 1988). Entièrement consacré aux problèmes liés aux restructurations il aborde les gra[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre du dossier "Emploi et destins sociaux", cet article met en avant et étaye les questions posées à la sociologie du travail par la crise de l'emploi : - compréhension de la dynamique interne aux entreprises sans considérer les mouvem[...]Article : texte imprimé
Ce document présente d'abord les règles générales du dispositif légal propre au travail partiel (définition et mise en place, conclusion et exécution du contrat, statut du salarié) et les formes particulières d'emploi à temps partiel (travail à [...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1992Article : texte imprimé
Les classifications ne sont pas le sujet d'étude favori des juristes. Après ce constat, l'auteur de cet article, qui a été fait dans le cadre des journées sur "Les systèmes de classifications professionnelles", situe les classifications dans la [...]Article : texte imprimé
Ce texte prolonge une recherche intitulée "Le statut individuel et collectif des jeunes stagiaires" (E-341-87), remise à la Délégation à la formation professionnelle en septembre 1987. Il montre l'accroissement du nombre des stagiaires qui repré[...]Article : texte imprimé
Formation et traitement social du chômage. La politique française et les objectifs communautaires.
Cet article fait un parallèle entre les politiques françaises en matière de formation et de traitement social du chômage et les objectifs communautaires. Il les compare aux politiques des autres pays de la CEE. Depuis 1975, la France comme le Ro[...]Article : texte imprimé
La statistique entretient des liens étroits avec le social. Les statistiques sociales, rassemblement de la mémoire collective, montrent les progrès et les retards en matière de justice sociale et permettent d'envisager les évolutions possibles e[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; SES ; Simone Bangoura ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Claude Leroy ; DELEGATION A L'EMPLOI.Paris ; Pierre Marioni ; Patricia Bouillaguet ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris ; Gilles Bienvenu ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; Michel Gilles ; Claire Bore ; Pierre Perreaux ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Antoine Pietri ; DIRECTION DE LA PREVISION ; Félix Dossou ; Olivier Bouquillard ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; Brigitte Michel ; DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ; Jean-Claude Guergoat ; Gilles Gateau ; François Aventur ; Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; Guy Janvier ; Jean Villalard ; Frédérique Trimouille ; Yves Detape ; Anne Ramare ; Henri-Jean Lavergne ; Geneviève Ghesquiere ; Hubert Madinier ; Michelle Tonnerre ; Maryse Huet ; Jean-Michel Rale ; Liliane Salzberg ; Michel De Stephanis |Le bilan de l'emploi 1987 est composé de collaborations d'auteurs appartenant aux institutions suivantes : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (SES, ANPE, délégations à l'Emploi et à la Formation Professionnelle)[...]Article : texte imprimé
Ce document traite du système d'indemnisation du chômage tel qu'il résulte de la convention UNEDIC du 6 juillet 1988 : le service public du placement, le système de protection contre le chômage, les différentes allocations. Il aborde aussi les c[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie le traitement des règles nécessaires, face au caractère incomplet du contrat de travail, pour évaluer les comportements individuels et définir les modalités de l'échange. Le modèle standard est en effet en situation d'incertit[...]Article : texte imprimé
L'étude des procédures de licenciement économique collectif est un pôle d'observation privilégié des processus de sélection de la main-d'oeuvre. En effet les entreprises sont confrontées au problème de l'évaluation de la qualité de leurs salarié[...]Article : texte imprimé
Ce numéro consacré au salaire fait le tour des questions se posant dans ce domaine, surtout du point de vue législatif : la notion de salaire, la négociation collective et la fixation (par les employeurs) des salaires, le SMIC, la législation su[...]Article : texte imprimé
Dans cette étude de l'opposition entre lien durable d'emploi (lien employeur-salariés) et logique de marché (nécessité économique) qui peut exiger un affaiblissement de ce lien, l'auteur se demande si l'on va vers des fonctionnements plus marcha[...]Article : texte imprimé
Synthèse de dix monographies d'entreprises faites dans le cadre des Echelons Régionaux de l'Emploi et du Travail. Ces entreprises ont signé des accords de modulation de la durée du travail. L'auteur décrit les conditions de signature de ces acco[...]Article : texte imprimé
Présentation de la nouvelle législation en faveur de l'intégration professionnelle des handicapés. La loi du 10 juillet 1987 a modifié les dispositions législatives concernant l'insertion professionnelle des handicapés et les obligations des ent[...]Article : texte imprimé
LIAISONS SOCIALES.Paris, Dédicataire ; Jacques Barthélémy ; CABINET JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT SOCIAL ; Jean-Yves Dubreuil ; Bruno Denkiewicz ; Pierre Soulier ; Michel Morand ; Gilles Briens ; Alain Sauret ; Dominique Fabre ; Dominique Jourdan ; Yves Fromont ; Juan Borrego |L'importance donnée en 1982 à la négociation de branche et à la négociation d'entreprise en matière d'ARDTT et de durée du travail a permis des développements nouveaux dans ces domaines : lois du 28 février 1986 et du 19 juin 1987. Ce numéro fai[...]Article : texte imprimé
François Eymard-Duvernay ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Annette Jobert ; Patrick Rozenblatt |Le débat sur le niveau de la négociation, fréquemment centré sur l'opposition entre négociation de branche et négociation d'entreprise laisse dans l'ombre des situations plus complexes, où ni la branche ni l'entreprise ne sont les lieux les plus[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d'un dossier consacré à l'étude des politiques du temps de travail en France, aux stratégies syndicales et aux rythmes de travail (inflexions et densité du temps de travail), l'auteur fait une analyse comparative détaillée de l'évo[...]Article : texte imprimé
Cet article fait partie d'un dossier consacré à l'étude des politiques du temps de travail en France, aux stratégies syndicales et aux rythmes de travail (inflexions et densité du temps de travail). L'auteur fait une présentation globale des pol[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie les mécanismes de rationnement sur le marché du travail où il y a excédent de main-d'oeuvre. Ce rationnement provoque le chômage total d'une partie de la population et non le chômage partiel de l'ensemble de cette population. [...]Article : texte imprimé
Réflexion de synthèse, à partir des données d'enquêtes sociologiques, consacrée à l'évolution des fonctions des classifications des principales catégories socio-professionnelles de la production. Interprétation de l'évolution de la division du t[...]Article : texte imprimé
Le travail saisonnier, par définition, fait l'objet d'une "saison" (quelques semaines ou plusieurs mois), d'une périodicité plus moins régulière, délimitée par des critères climatiques, techniques, socio-économiques (agriculture, IAA, tourisme).[...]Article : document électronique
Les politiques d'emploi des entreprises se fondent surtout sur leurs prévisions et jugements initiaux plutôt pessimistes : 40% des entreprises industrielles s'estiment en sureffectif (70% pour les entreprises de plus de 100 salariés). Les mesure[...]texte imprimé
Ginette Dussault ; Rodrigue Blouin, Éditeur scientifique ; Alain Barre ; UNIVERSITE LAVAL.Québec ; Gilles Ferland, Éditeur scientifique ; Gilles Laflamme, Éditeur scientifique ; DEPARTEMENT DES RELATIONS INDUSTRIELLES.Québec ; Jean-Louis Bergeron ; Alain Larocque, Éditeur scientifique ; P. Boivin suzanne ; Claude Rondeau, Éditeur scientifique ; Jacques Desmarais ; Laude Ducharme c ; Ghislain Dufour ; Gilles Dulude ; Mona-Josée Gagnon ; Patrice Garant ; Raymond Johnston ; Louis Laberge ; Gérald Larose ; Ernest Lebeau ; Dominique Leclercq ; Catherine Loumede ; Jean-Claude Parrot ; Marcel Pepin ; Guy Rocher ; Jacques Rojot ; Monique Simard ; Marie Tellier ; Juanita Westmoreland-Traore | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | 1988texte imprimé
BIT - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (1988; GENEVE) | Genève : Bureau International du Travail | 1988La convention et la recommandation de 1958 sont les premiers instruments adoptés par la Conférence internationale du travail ayant pour objet la discrimination (sexe, race, religion) en matière d'emploi et de profession. Le champ d'application e[...]texte imprimé
CENTRE EUROPEEN TRAVAIL ET SOCIETE.Maastricht ; Commission des Communautés européennes (Bruxelles), Dédicataire | Maastricht : Centre Européen "Travail et Société" | Rapport d'information de base | 1988Document préparé par le Centre européen "Travail et Société" pour la commission de la Communauté Européenne. Ces "rapports d'information de base" décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emploi de chaque Etat-membre. Ils visent [...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Pierre Cam ; Patrick Chaumette ; UNIVERSITE DE NANTES ; Cécile Bienvenu ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ; Francis Kessler | Nantes : Université de Nantes | 1988La loi du 28 octobre 1982 sur l'expertise technologique est-elle appliquée ? Pour répondre à cette question, les auteurs réalisent des enquêtes sociologiques auprès des différents acteurs concernés : employeurs, syndicalistes, experts afin de fa[...]texte imprimé
Principales tendances de l'emploi en Italie et prospectives pour l'avenir. L'ouvrage analyse les caractéristiques de la main-d'oeuvre italienne (niveau de formation, catégories socio-professionnelles), les contenus des nouveaux postes de travail[...]texte imprimé
Anne Lerolle ; Ghislaine Doniol-Shaw ; Vincent Genestet ; GRAF - GROUPE DE RECHERCHE SUR L'ACTIVITE DES FEMMES.Massy ; DELEGATION A LA CONDITION FEMININE.Paris, Dédicataire ; Annie Gouzien ; Annie Junter-Loiseau | Massy : GRAF | 1988Quelle place tient la négociation des plans d'égalité professionnelle dans les entreprises ? La loi du 13 juillet 1983 offrait effectivement, au seul profit des femmes, des mesures de rattrapage dans les domaines du recrutement, de la formation,[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Si l'évaluation quantitative d'un partage du travail accompagnée d'une aide de l'état, semble dans un premier temps positive, la moindre prise en compte du comportement de demande de travail des entreprises peut déboucher sur une réalité d'embau[...]texte imprimé
La proportion de salariés dans la population active française (83,9 % en 1985) explique la réelle importance d'une étude des relations entre dirigeants d'entreprise et exécutants. La condition salariale étant difficile à étudier sans la situer d[...]texte imprimé
CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1987; NANTES) ; UNIVERSITE DE NANTES (1987; NANTES) ; DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL (1987; NANTES) | Paris : Calligrammes | 1988Organisé par l'unité de recherche du CNRS/Université de Nantes "Droit et changement social", ce colloque réunissait des juristes et des historiens du droit social. L'augmentation constante du nombre des sans-emploi a donné naissance à une profus[...]Article : texte imprimé
Ce numéro de Problèmes politiques et sociaux présente à travers des textes de lois, articles, extraits d'études, éléments de jurisprudence, ce qu'est le marché européen du travail. Après l'exposé du principe de la libre circulation des travaille[...]Article : texte imprimé
L'objectif de cet article est d'exposer les travaux récents de la théorie économique permettant d'analyser les différents contrats de travail (ou relations employeur-salarié) et les diverses formes d'engagement de la main-d'oeuvre qui ne sont pa[...]Article : texte imprimé
Les deux traités d'économie du travail, celui de Sellier-Tiano (1962) et l'ouvrage de Gazier (1991) servent de points de repère pour cette recension historique réalisée à partir de la littérature existante. Les évolutions de la discipline y sont[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de l'univers néo-classique, cette note analyse la relation d'emploi à travers l'étude de la règle fondamentale relative à la rupture du contrat de travail. L'auteur veut montrer : - la consistance et l'utilisation de cette règle [...]Article : texte imprimé
Marie-Laure Morin ; Francine Teyssier ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) |Les auteurs, après avoir rappelé les principes de l'accord cadre, montrent que des interrelations plus complexes et plus souples entre les différents agents de la négociation se mettent en place pour assumer précisément l'adaptation des normes c[...]texte imprimé
D. Acquarone ; CGP - Commissariat général du plan ; D. Boy ; L. Boy ; M.-D. Briot-Thiebaut ; UNIVERSITE DE NICE ; GROUPE DE RECHERCHE FORME JURIDIQUE ET ACTIONS ECONOMIQUES.Nice ; G. Gourdet ; P. Mottard ; J. Rodeville-Hermann ; M. Mohamed salah ; V. Sinko ; J.-J. Sueur ; A. Pirovano | Paris : CGP | 1987Dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification", le groupe de recherche "Forme juridique et actions économiques" analyse les champs d'étude suivants : - les formes de négociation mises en oeuvre par le droit écon[...]texte imprimé
Sous la pression de la crise économique, la profession du taxi parisien a joué "un rôle de marché refuge" dans les années 30. Il s'agit de savoir si, depuis les années 70, l'histoire pouvait se répéter. Actuellement, ce marché du travail est sou[...]texte imprimé
Anne-Marie Gautier ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Aix-en-Provence : LEST | 1987Dans le cadre du programme d'analyse CNRS-CFDT de recherche et d'orientation sur la liberté d'expression des salariés, ce dossier est établi, pour mettre à la disposition du public les principaux résultats statistiques issus de la banque de donn[...]texte imprimé
Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) ; Brigitte Reynès ; MINISTERE DE LA JUSTICE, Dédicataire | Toulouse : CEJEE | 1987L'objectif premier de cette recherche est de mesurer dans quelles conditions pratiques, délais, proportions s'exécutent les décisions prud'homales ayant trait au licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il s'agit donc de fournir un diagnostic[...]texte imprimé
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Bénédicte Reynaud ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre | Nanterre : Université de Paris X - Nanterre | 1987Dans cette thèse, l'auteur élabore un modèle d'analyse des relations salariales, qui intègre pleinement la dualité individu/règle, contenue dans le contrat de travail. La recherche s'organise en deux parties : - la première est consacrée à l'an[...]texte imprimé
CRG - CENTRE DE RECHERCHE EN GESTION ; H. Pinaud ; J. Girin ; CFDT - Confédération française démocratique du travail ; MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Dédicataire ; C. Moire ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; A. Chouraqui ; R. Tchobanian ; A.-M. Gautier | Paris : CNRS/CFDT | 1987La mise en place de PAROLES (Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés) résulte d'une demande adressée au CNRS par la CFDT. Le programme scientifique de départ restituait le droit d'expression de[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; C. Marraud ; E. Criqui ; UNIVERSITE DE NANCY II ; F. de Chassey ; CENTRE DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL.Nancy ; José Rose | Nancy : Centre de Recherche de l'Institut Régional du Travail | 1987Les auteurs ont voulu établir, à travers différents thèmes et suivant des méthodes non rigoureusement identiques, la pertinence d'une évaluation contentieuse des politiques du travail et de l'emploi. Ils ont examiné selon quelles modalités et à [...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; G. Noziere ; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS ; D. Tonneau ; CENTRE DE GESTION SCIENTIFIQUE.Paris | Paris : Centre de Gestion Scientifique (CGS) | 1986Depuis quelques années, le thème de la réduction du temps de travail est de plus en plus associé à celui de l'aménagement de ce temps de travail. Il a fait l'objet de nombreuses études dans le secteur industriel. Dans ces conditions, l'idée est [...]texte imprimé
J.-C. Guegan ; IREP-DEVELOPPEMENT - INSTITUT DE RECHERCHE ECONOMIQUE ET DE PLANIFICATION ; A. Rosanvallon ; J.-F. Troussier | Grenoble : IREP-D | 1986Les lois AUROUX donnent aux travailleurs un droit d'expertise sur les nouvelles technologies, sans que celles-ci soient suffisamment explicitées. Cette situation entraînant souvent des conflits entre comités d'entreprises et direction, l'objet d[...]texte imprimé
Monique Appert ; François Delalande ; SES | Paris : La Documentation française | Document Travail Emploi, ISSN 0762-252X | 1986Une étude du SES du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi a été lançée fin 1984 auprès de 1100 établissements. Complétée par des visites et des entretiens auprès d'une trentaine d'entre eux, cette enquêtea permis de recueillir des donné[...]texte imprimé
Afin d'adapter le monde du travail aux évolutions économiques et technologiques, il est nécessaire de réexaminer la politique sociale en France : aménagement et réduction du temps de travail, refonte du droit du travail, renforcement de la prot[...]texte imprimé
En Grande-Bretagne, la liberté de l'action collective (syndicale ou droit de grève), revêt une forme particulière, caractérisé par la non intervention de l'Etat dans la réglementation des relations de travail. Cette thèse de doctorat d'état en d[...]texte imprimé
MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Dédicataire ; Xavier Bares ; Nadine Chauvet ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre ; Fabrice Signoretto ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.Nanterre ; J.-M. Verdier | Nanterre : Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP) | 1984En 1983, a été lancé par le Programme Technologie-Emploi-Travail, avec l'association de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une opération sur le thème "technologie et libertés du travail" destinée à mieux appréhende[...]texte imprimé
Ce travail, après avoir situé les différentes composantes de la population (femmes, jeunes, travailleurs immigrés...) et la planification dans le domaine de l'emploi, présente les principales structures et mesures d'intervention. L'étude effectu[...]Article : texte imprimé
Martine Cantat ; FNEGE - FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES ; Michel Crozier ; Maurice Thévenet ; Renaud Sainsaulieu ; Jean-Marie Peretti ; Etienne Normand ; Jean-Daniel Reynaud |Après un aperçu de la genèse (volonté de faire des travailleurs, des citoyens à part entière dans l'entreprise) des Lois AUROUX, premières lois sur la réforme des relations de travail, le dossier commente la loi du 4 août 1982 - sur l'expression[...]texte imprimé
P. Auvergnon ; UNIVERSITE DE BORDEAUX I ; G. Cendres ; B. Desjardins ; FACULTE DE DROIT DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES ; P. Giannesini ; J. Héraud ; J.-C. Javillier ; M. Moga | Bordeaux : Université de Bordeaux I | 1981Dans le cadre de la licence 3è année et du D.E.A. de droit social, les auteurs sélectionnent des documents de séminaires et de travaux dirigés qui sont pour la plupart des décisions de justice. Ceux-ci sont complétés par des références bibliogra[...]texte imprimé
L'"Histoire des corporations de métiers" a fait l'objet de trois éditions successives : 1897, 1909 et 1922. Chaque nouvelle édition porte la marque de l'évolution du contexte socio-politique de son époque. Partant de l'analyse de textes anciens [...]texte imprimé
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La Nouvelle Vie ouvrière (NVO) est le magazine des militants de la CGT : enquêtes, reportages, analyses, numéros spéciaux… Chaque mois dans le magazine papier et tous les jours sur NVO.fr, les journalistes de la NVO décryptent l’actualité socia[...]Périodique : texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Directeur de publication | JOURNAL OFFICIELPériodique : texte imprimé
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Ce papier fait le point sur : - les principales dispositions à caractère social du Traité de Rome (1957) ; - les compléments apportés par l'Acte Unique (1986) ; - les directives adoptées par le Conseil en matière de droit du travail et d'égalité[...]Périodique : texte imprimé
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Gérard Lyon-Caen | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | s.d.Depuis 1791, le travail non-salarié et le travail salarié s'opposent de manière peu claire, que ce soit au niveau du travail, de l'emploi, de l'entreprise ou de l'activité professionnelle ; aussi l'auteur entreprend-il une analyse juridique, à l[...]Périodique : document électronique
Périodique : texte imprimé
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