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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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For many years, in most European countries, the public sector has been under pressure to reduce expenditure and increase efficiency. Long-term pressures on the public sector, and especially the recent austerity drives following from the crisis, [...]Article : document électronique
Cet article d’histoire contemporaine constitue une analyse de l’impact de la loi Faure de 1968 sur le financement de la recherche universitaire. Cette loi est en effet à l’origine du passage d’une distribution des fonds par le ministère, faculté[...]Article : document électronique
Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la créatio[...]Article : document électronique
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Many destination countries consider implementing points-based migration systems as a way to improve migrants’ quality, but our understanding of the actual effects of selective policies is limited. We use data from the ACS 2001–2017 to analyze th[...]Article : texte imprimé
Nos sociétés vivent‐elles aujourd'hui une nouvelle révolution industrielle ? Les auteurs s'efforcent de répondre à cette question à partir d'une évaluation des conséquences des changements technologiques sur le tissu socio‐économique actuel, not[...]Article : texte imprimé
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Academia and the public media have emphasized the link between STEM majors and innovation as well as the need for STEM graduates in the U.S. economy. Given the proclivity of international students to major in STEM fields, immigration policy may [...]Article : texte imprimé
Rodrigo Carelli, dir. ; Donna Kesselman, dir. |Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et [...]Article : document électronique
Stève Bernardin, dir. ; Gilles Jeannot, dir. |Les nouvelles technologies du numérique comme la généralisation du Smartphone avec en particulier la fonction GPS, l’internet des objets avec la baisse du coût des capteurs, le développement de nouvelles méthodes d’analyse des données (traitemen[...]Article : document électronique
Quel impact les politiques migratoires ont-elles sur les pratiques professionnelles d’accompagnements des personnes dans les dispositifs d’accueil (CADA, HUDA, Mineurs non accompagnés, hébergements de transit, etc.) ? Quel est le rôle des associ[...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de R&D R&D (DIRD), pour l'ensemble des pays de l'O.C.D.E., a fortement progressé, avec une hausse de 4,1 % par rapport à 2016, ce qui porte l'effort de recherche (ratio DIRD/P.I.B.) de la zone à 2,37 % pour l'ensem[...]Article : texte imprimé
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L’objectif de cet article est d’examiner la gestion des cadres temporels multiples dans une activité de traitement de dossiers, dans ses liens avec la qualité. Nous analysons pour cela l’activité de techniciens retraite qui ont un rôle clé pour [...]Article : document électronique
En 2018, la France a consacré 157,2 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 810 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement allant de 6 820 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail recouvrent des dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à renforcer les incita[...]Article : document électronique
En 2013, on compte 1,3 million d’associations en France, dont une sur cinq déclare une activité culturelle, soit 263 400 associations. Près de 100 000 associations culturelles (37 % de l’ensemble) œuvrent dans le domaine du spectacle vivant, 65 [...]Article : document électronique
La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : document électronique
Julien Damon, dir. |L'intelligence artificielle fait à la fois peur et rêver. Elle pénètre dans la production du bâtiment, dans la vie du bâtiment et dans les entreprises du bâtiment. Cette nouvelle phase de la révolution numérique imprègne toute la filière. Avec l[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le[...]Article : texte imprimé
De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport [...]Article : document électronique
Vincent Béal, dir. ; Paul Cary, dir. ; Sylvie Fol, dir. ; Max Rousseau, dir. |Aujourd’hui, pourtant, le processus de décroissance urbaine est sujet, nous l’avons vu, à un double processus d’extension temporelle et d’approfondissement. Doit-on dès lors encore qualifier ces villes de « villes en décroissance », ou bien de «[...]Article : document électronique
La Fédération de l’Éducation nationale (FEN) a été la première centrale syndicale à s’adjoindre un organe chargé, entre autres, de formations et de recherches. Créé en 1986 sous l’appellation Centre d’histoire sociale, de recherches, de formatio[...]Article : document électronique
Les rapports que le principal syndicat enseignant du second degré entretient depuis une cinquantaine d’années avec la recherche en éducation sont le reflet des variations de son orientation syndicale et du déplacement des points nodaux du débat [...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) de la France s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,0 Md€ par rapport à 2016. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,5% en 2017 : +1,[...]Article : document électronique
Albert Banal-Estañol ; Inés Macho-Stadler ; David Pérez-Castrillo ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVes; 2018; Bordeaux) |Les agences de financement de la recherche allouent des ressources (rares) selon un processus bottom-up concurrentiel. Cet article analyse les déterminants et les conséquences des choix réalisés à chaque étape du processus de financement. En mob[...]Article : document électronique
À l’aune de l’économie circulaire, le gisement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devient une source essentielle de matières premières secondaires pour répondre aux besoins croissants du numérique et des énergies vertes[...]Article : document électronique
Si le leadership constitue une thématique récurrente dans les grandes entreprises et un champ de recherche à part entière en GRH, il n’existe cependant pas de travaux qui s’attachent à comprendre finement le rôle joué par la mobilité interne dan[...]Article : document électronique
La crise économique a accru les difficultés économiques et sociales des jeunes, et plus particulièrement de ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (Neets). Afin de prévenir et accompagner ces situations de vulnérabilité, pl[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et[...]Article : document électronique
Maria Eugenia Longo, dir. ; Yaëlle Amsellem-Mainguy, dir. |Croiser les points de vue des acteurs et actrices de la recherche et ceux de l’intervention, mettre en perspective la connaissance et l’action, le faire en adoptant un point de vue sociétal et territorial – celui du Québec et de la France - pour[...]Article : document électronique
Cet article propose d’évaluer la manière dont l’émergence de projets coopératifs de production d’énergie renouvelable a fait évoluer les régimes de politiques publiques nationaux dans deux pays souvent désignés par la littérature comme des « mod[...]Article : document électronique
Nous nous appuyons sur les premiers matériaux d’une enquête réalisée entre novembre 2017 et décembre 2018 auprès des acteurs nationaux en charge d’APB puis de Parcoursup mais aussi de responsables de formations universitaires franciliennes. Notr[...]Article : texte imprimé
Claire Baudiffier ; Serge Ébersold ; Jennifer Matas ; Nathanaël Jarrassé ; Emmanuelle Dal'Secco ; Marie-Claire Brown |En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouva[...]Article : document électronique
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En France, trois dispositifs nationaux d’aides à la création d’entreprises sont destinés prioritairement aux personnes sans emploi au moment de la création : l’Accre, l’Arce et le Nacre. En 2014, 39 % des créateurs d’entreprise ont bénéficié d’a[...]Article : document électronique
Comment expliquer les écarts observés entre territoires en termes de services et d’emplois publics ? Et peut-on penser une répartition de ces emplois plus homogène ? La répartition géographique des emplois publics sur un territoire est perçue co[...]Article : document électronique
Ce texte analyse la mission du Conseil supérieur de l’éducation du Québec, conçu par le rapport Parent qui l’a mis au monde en 1964 comme une « commission permanente d’enquête sur l’éducation », cela devant se traduire d’une part, dans un rôle d[...]Article : document électronique
Cet article traite de la résilience des écosystèmes entrepreneuriaux et plus généralement de celle des régions économiques ou des économies locales. Notre raisonnement s’applique en effet à tout un ensemble d’agents économiques et entrepreneuria[...]Article : document électronique
Cet article interroge le rôle de la recherche dans la façon de penser les réformes des administrations scolaires en France à partir de l’exploitation d’un corpus de 492 articles publiés dans diverses revues d’interface entre 1946 et 2012. Centré[...]Article : document électronique
Cet article analyse la relation entre la diversité démographique des Conseils d’Administration (CA) et la performance financière des entreprises, et plus particulièrement, l’impact de l’évolution croissante du nombre de femmes sur la performance[...]Article : texte imprimé
This study examines the responsiveness of self-employment income and choice of self-employment rather than wage employment to tax changes in the Netherlands. We exploit several tax reforms in 1999–2012 that affected income from self-employment a[...]Article : document électronique
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Objectif : Le sentiment de manque de reconnaissance des praticiens à l’hôpital est souvent pointé du doigt. Cependant peu d’éléments existent pour comprendre l’origine de cette perception. Afin de combler ce manque dans la littérature, nous souh[...]Article : document électronique
Cet article traite des formes de solidarité sociale nouvelles qui émergent aujourd’hui dans le double contexte d’accentuation des inégalités socio-spatiales et d’altération du système français de solidarité nationale. Nous analysons les conditio[...]Article : document électronique
À partir d’une définition de la co-construction qui met l’accent sur la participation décisionnelle de deux catégories d’acteurs sociaux – ce qui permet de ne pas en voir partout – la co-construction des connaissances est analysée en se référant[...]Article : document électronique
Pour ce neuvième numéro, les Cahiers de la LCD – Lutte Contre les Discriminations – ont décidé de laisser leurs auteur.e.s libres de traiter la question des « paradoxes » ou des « tensions » contemporaines qui traversent la lutte contre les disc[...]Article : document électronique
Le paradigme de la transaction sociale est peu présent jusqu’ici dans les débats sur l’articulation des savoirs savants et des savoirs d’action, ainsi que sur la co-construction des connaissances et des politiques publiques. Ce paradigme éclaire[...]Article : document électronique
Proposer une prospérité équitablement partagée tout en assurant une cohabitation avec l’ensemble des êtres vivants, telle est l’équation que l’humanité doit résoudre pour assurer durablement un futur collectif enviable. Face à ces défis majeurs[...]Article : document électronique
Si le mimétisme des instruments de gestion a été bien illustré notamment dans les organisations publiques, leur « hybridation » reste encore à définir conceptuellement. Dans cet article, nous proposons d’étudier comment les instruments de gestio[...]Article : document électronique
Situés au sommet de l’État, à l’interface de la haute administration et des responsables politiques, les cabinets ministériels français sont réputés jouer un rôle clé dans l’élaboration des décisions publiques. L’étude de leurs membres et des mé[...]Article : document électronique
Natalia Leclerc, dir. ; Jérôme Sawtschuk, dir. |Les solutions pour modifier radicalement la situation se conjuguent nécessairement avec les agendas politiques. Pour pouvoir être mises en œuvre, elles doivent trouver un ancrage dans l’action non seulement individuelle, mais aussi et surtout pu[...]Article : texte imprimé
Au travers d’études de cas, on explore ici la dynamique de deux conflits environnementaux portant sur des projets industriels affectant de manière significative des milieux naturels et on considère l’interaction des décisions publiques et privée[...]Article : document électronique
La question de la responsabilité est liée en économie à l’émergence du mouvement de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce mouvement correspond à un basculement profond de la régulation du capitalisme depuis une logique macroscopiqu[...]Article : document électronique
La publication des Actes du CIPPT9 est prévue dans les numéros 40 et 41 de la revue Travailler.Article : document électronique
En 2017, les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 36,2 milliards d’euros à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements [...]Article : document électronique
En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à tau[...]Article : document électronique
En 2008, une nouvelle institution, Pôle emploi, naît de la fusion de l’ANPE et des Assédic pour rendre plus efficaces les politiques d’activation des demandeurs d’emploi. Cette réforme de structure vise à mobiliser l’ensemble des ressources dédi[...]Article : document électronique
L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et[...]Article : document électronique
Naturalization may be a relevant policy instrument affecting immigrant integration in host‐country labor markets. We study the effect of naturalization on labor market outcomes of immigrants in Germany. We apply recent survey data and exploit a [...]Article : document électronique
Les réformes dites de « modernisation » de l’État, accentuées depuis le tournant néo-managérial, visent à transformer l’action publique du point de vue de ses procédures. Alors qu’elles impliquent de transformer l’activité des agent·e·s, celle-c[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Nous vous proposons d’évoquer dans ce numéro, à l’heure où se débat notre société dans une quête de visibilité et de représentativité, cette notion de « territoire » en tant que projet, en tant que périmètre d’action, en tant que travail managér[...]Article : document électronique
Cet article interroge le rapport entre réforme politique et travail policier à partir d’une enquête ethnographique portant sur la mise en œuvre de la réforme dite des « Zones de Sécurité Prioritaires » (ZSP), décidée par le gouvernement socialis[...]Article : document électronique
Des évolutions structurelles au sein de la fonction publique hospitalière française impactent fortement les activités professionnelles et les relations sociales depuis une dizaine d’années. Au quotidien du travail des violences conjointes s’exer[...]Article : document électronique
Le présent article porte sur des processus qui génèrent de la contingence dans l’institutionnalisation des politiques publiques, en recourant au cas de la mise en œuvre d’une politique de partenariat entre le gouvernement et les associations au [...]Article : document électronique
Cet article se saisit des transformations institutionnelles concernant la relation entre l’école et les familles et qui ont pu se développer dans le canton de Genève, dès l’arrivée d’éducateurs sociaux ayant contribué à la mise en œuvre du dispo[...]Article : document électronique
À l’heure où la nouvelle gestion publique influence nombre de politiques scolaires, nous assistons dans bien des pays à un renouvellement de l’instrumentation gestionnaire qui vise à rendre divers aspects de la réalité scolaire commensurables et[...]Article : document électronique
Les discours sociaux sur les évolutions des institutions publiques éducatives contemporaines sont omniprésents et performatifs. Mais, en prenant souvent la forme de récits univoques (tragique, ironique, épique...), ils occultent la pluralité de [...]Article : document électronique
Le texte développe la thèse suivante : les transformations contemporaines des institutions publiques contraignent le sociologue à quelques inflexions théoriques par rapport aux travaux communément développés sur le changement institutionnel. Il [...]Article : document électronique
Cet article présente une partie des résultats d’une recherche franco-québécoise portant sur les effets de la Nouvelle gestion publique (NGP) pour le travail social dans les deux pays. Il montre comment les acteurs impliqués évoquent une dynamiqu[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Augustin, dir. ; André Suchet, dir. ; Jean-Paul Callède, dir. |Au-delà des diversités de contexte, le sport apparaît comme un terrain d’expression du vivre ensemble de premier ordre dans la société contemporaine. Pratique culturelle, mouvement collectif et moment de fête, les activités, organisations et ras[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail couvrent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à réduire le coût du tra[...]Article : document électronique
Le cadre institutionnel de formulation des politiques de jeunesse connaît actuellement d’importantes évolutions à la suite de la réforme territoriale et du déploiement des expérimentations locales dans le cadre du programme d’investissement d’av[...]Article : document électronique
En 2016, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,0% en volume par rapport à 2015. L’augmentation de la DIRD résulte essentiellement de la progression des dépenses de rec[...]Article : document électronique
La protection de l’environnement est essentielle, comme en témoignent la hausse des températures, la fonte des glaciers, la disparition d’espèces animales, etc. Pour les économistes, cette question a véritablement pris forme au milieu du 20ème s[...]Article : document électronique
Cet article caractérise l'impact des allocations logement sur les incitations financières au travail en France. Le taux marginal effectif de prélèvements et le taux effectif de prélèvements à l'emploi sont estimés, pour les célibataires sans enf[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (sur la marge intensive) et les taux effectifs de prélèvements de retour à l’emploi (sur la marge extensive). Ils indiquent[...]Article : document électronique
La fiscalité des revenus et les aides sous conditions de ressources ont considérablement évolué en France depuis une quinzaine d’années, avec des implications potentiellement fortes sur les incitations au travail et les inégalités. Dans la moiti[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme[...]Article : document électronique
Jacques Chevallier, dir. ; Lucie Cluzel-Métayer, dir. |Les données publiques ne sont pas une réalité nouvelle : l’action publique suppose pour être exercée de s’appuyer sur un ensemble d’informations concernant l’état de la société. La construction de l’État a été ainsi accompagnée d’une rationalisa[...]Article : texte imprimé
Régis Guyon, dir. ; Fabien Truong, Collaborateur |Entre enfance et âge adulte, la jeunesse reste marquée par un statut transitoire, un entre-deux plus ou moins confortable pour le jeune : c’est le moment où se conquiert l’autonomie pour s’extraire de l’enfance, et de son cercle familial, qui pa[...]document électronique
M. Andriescu ; Simon Broek ; D Dohmen ; J Molyneux ; M Ravenhall | Brussels : European Commission | 2019This synthesis report considers the current situation of national adult learning policies and systems across the EU-28. The report brings together the findings from a set of country reports1 that were previously completed for each Member State b[...]texte imprimé
Depuis la fin du XXe siècle, des signaux d’alarme écologiques ne cessent de retentir : réchauffement climatique toujours plus incontrôlable, destruction exponentielle et dramatique de la biodiversité, déforestations accélérées, pollutions divers[...]Article : texte imprimé
Muriel Sacco, dir. ; Nathalie Schiffino, dir. ; Damien Piron, dir. ; Emmanuelle Perin, dir. |document électronique
En France, 12 entreprises du CAC 40 ne comptent aucune femme au sein de leur plus haute instance de direction, et neuf comptent moins de 10 % de femmes parmi les plus hauts dirigeants. Si Sophie Bellon préside le conseil d’administration de Sode[...]document électronique
Philippe Berta ; Philippe Mauguin ; Manuel Tunon de lara | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2019Par lettre du 19 février 2019 (cf. Annexe I), Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a défini le mandat du groupe « attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre de l[...]document électronique
Emmanuelle Chevreau ; Vivien David ; Sandrine Zientara-Logeay ; France. Ministère de la justice ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Conseil national du droit | 2019Après avoir constaté le manque de mixité au sein des filières juridiques, le Conseil national du droit (CND) mène une double réflexion portant sur l’équilibre femmes-hommes, d’une part, et la démocratisation des métiers, d’autre part. A partir d[...]document électronique
Jean-Yves Merindol | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Si la numérisation (avec les réseaux et le web) a bouleversé la chaine de diffusion des découvertes scientifiques, elle n'a pas affecté un point essentiel : cette diffusion s'appuie principalement sur des revues, de plus en plus souvent internat[...]texte imprimé
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Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]Article : document électronique
Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d’un projet d’aménagement. La loi Biodiversité d’août 2016 rend plus coercitif le c[...]texte imprimé
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise [...]texte imprimé
Le service civique fait aujourd’hui figure de dispositif d’État supposé posséder la capacité de mobiliser la jeunesse, de l’ancrer dans les valeurs de la République. Réaffirmé comme universel en 2015 aux lendemains des attentats, le service civi[...]texte imprimé
Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux[...]texte imprimé
Laurie Boussaguet, dir. ; Sophie Jacquot, dir. ; Pauline Ravinet, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Références | 2019Ce dictionnaire offre les outils intellectuels indispensables pour comprendre les transformations contemporaines de l'action publique. Il ne se contente pas de définir des notions mais montre comment les grands concepts de ce champ d'étude se so[...]Article : texte imprimé
Parmi les options régulièrement mises en avant, le modèle de l’économie circulaire suscite une attention croissante. Système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l’efficacité[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]document électronique
Depuis plusieurs années, les offres numériques de revues se développent via des plateformes d'éditeurs ou d'agrégateurs. Ces formes d'organisation éditoriale offrent aux chercheurs des points d'accès unifiés, des regroupements de ressources, per[...]