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Catégorie RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Documents disponibles dans cette catégorie (58)
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Les personnes qui recourent à l’assurance chômage à l’issue d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) ont en moyenne un niveau de diplôme plus élevé et sont plus souvent cadres que les autres personnes qui ouvrent un droit. Leur durée d’i[...]
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Le retour à l’emploi des allocataires de l’assurance chômage après une rupture conventionnelle
De plus en plus d’allocataires de l’assurance chômage ouvrent un droit après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle. Ces allocataires sont en moyenne plus qualifiés, plus diplômés, et mieux insérés sur le marché du travail avant[...]
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Sandrine Maillard, dir. ; Hugo Revillon, dir. |
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En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé, en légère baisse après deux années de nette hausse (-1,0 % en 2024, après +4,9 % en 2023 et +10,9 % en 2022). Les ruptures conventionnelles sont not[...]
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Xavier Aumeran, dir. ; Hervé Lanouzière, dir. |
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Le CDI n’est plus un gage automatique de stabilité : depuis 2020, de nombreux jeunes quittent plus souvent un CDI après leurs premières années de vie active, selon les données des enquêtes Génération. Le secteur d’activité joue un rôle clé : cer[...]
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La protection des salariés des transports routiers internationaux ne va pas sans difficulté. Le récent « paquet Mobilité »(1) en atteste, dans sa redoutable complexité, en ce qui concerne, notamment, le détachement de conducteurs. Il n'est évide[...]
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Journées du longitudinal (JDL n° XXXI; 11 et 12 juin 2026; Université de Montpellier Paul Valéry, Montpellier) ; Fanette Merlin | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2026À partir du dispositif d’enquêtes Génération, cette communication montre que les jeunes actifs ont eu tendance, entre 2020 et 2023, à quitter l’emploi stable de façon nettement plus fréquente que ne le faisaient des individus comparables quelque[...]
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Introduite en 2008, la rupture conventionnelle individuelle visait à faciliter la procédure de fin de CDI et encourager les séparations à l’amiable, en favorisant la négociation directe entre employeur et employé. Le processus est en effet moins[...]
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Cette clause permet à l’employeur d’interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de lui porter préjudice. Ses conditions de validité ont été définies par la jurispru[...]
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La transaction est un contrat par lequel l’employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à un différend résultant de la rupture du contrat (notamment licenciement ou démission). Définie par le Code civil, la transaction doit néce[...]
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Thomas Venet ; Victor Vuattoux, Collaborateur |Environ un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ces ruptures répondent à des logiques variées : 36 % des ruptures sont liées au projet professionnel du volontaire (une embauche ou une reprise d’études) tan[...]
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Thomas Venet ; Arthur Vuattoux ; Stewart Chau ; Chloé Alexandre | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2025Chaque année, environ 80 000 jeunes démarrent une mission de service civique auprès d’associations ou de structures publiques (collectivités territoriales, services de l’État ou établissements publics). La durée de ces missions peut varier de si[...]
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La rupture conventionnelle collective est un dispositif qui permet d’organiser la rupture d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif. Elle est ouverte à toute entreprise, sans condition d’effectif ou de difficul[...]
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Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions lé[...]
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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Depuis sa création en 2008, elle connaît un franc succès. Ainsi, au quatrième trimestre 2023, o[...]
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Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 %[...]
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Malgré des mesures légales visant à favoriser le maintien en emploi des femmes enceintes, ces dernières se heurtent à de multiples difficultés mises en lumière par une enquête qualitative : retrait de certaines responsabilités, non-respect du dr[...]
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Instituée par l’ordonnance nº 2017.1387 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la rupture conventionnelle collective permet d’organiser des ruptures d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif.
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La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]
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En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]
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Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]
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Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]
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En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque secteur d’activité de façon plus ou moins marquée : la hausse du nombre de ruptures con[...]
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Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]
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Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]
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En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]
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Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]
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Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010[...]
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La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Une procédure en trois étapes doit être respectée : au moins un entretien, la signature d’une conve[...]
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Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]
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La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]
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Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaien[...]
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Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilité psychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les m[...]
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Dans le cadre de sa politique de faveur à la rupture conventionnelle telle que remodelée par la loi du 25 juin 2008, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture même pour mettre fin au contrat de travail des salariés v[...]
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Les changements organisationnels et technologiques tendent à accélérer les réallocations de la main-d’œuvre. Mais, plus précisément, que sait-on du lien entre le type de changement et la nature des ruptures de contrat de travail (démissions, lic[...]
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D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire o[...]
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Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée sur lequel s’accordent l’employeur et le salarié. Après une période de montée en charge du dispositif jusqu’à la fin 200[...]
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Avec plus d'un million de ruptures conventionnelles conclues depuis la création du dispositif en 2008, le succès de ce mode de rupture du contrat de travail ne se dément pas. La rupture conventionnelle homologuée présente des avantages incontest[...]
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L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]
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Aux côtés de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle (RC) constitue désormais une troisième modalité pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif requiert le double consentement de l’employe[...]
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La rupture conventionnelle du contrat de travail s’adresse aux ruptures d’initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s’agit ici de questionner les[...]
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Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Laetitia Sibaud, Collaborateur | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Ce rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée par le CEE dans le cadre d’une convention passée avec la CFDT. À partir d’une centaine d’entretiens en face à face conduits d[...]
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Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés,[...]
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Appelés à négocier en 2007 sur la modernisation du marché du travail, les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2008 ont créé un mode inédit de séparation à l’amiable, la “rupture conventionnelle”, destiné à facili[...]
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L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents[...]
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Bernard Gomel, Éditeur scientifique ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Evelyne Serverin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2009De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispo[...]
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Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]
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Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]
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Amélie Seignour ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Frédéric Bruggeman ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Dominique Paucard ; Damien Sauze ; Florence Palpacuer ; Corinne Vercher ; Nadine Thévenot ; Myriam Bobbio ; Julie Valentin ; Matthieu Bunel ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : La Découverte | Repères | 2008Série de points de vue pluridisciplinaires sur la procédure de licenciement. Les contributions prennent part au débat sur les éventuelles possibilités facilitant la rupture du contrat de travail, tout en minimisant les risques pour l'employeur. [...]
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L'attention portée aux licenciements économiques est justifiée par la gravité, pour le salarié, de cette forme de rupture du contrat de travail. On peut penser en effet que l'ampleur du chômage de longue durée est assez étroitement liée aux sit[...]
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Après avoir défini la notion de perte de confiance en tant que motif de rupture du contrat de travail, les auteurs étudient la question de la confiance au regard de ce contrat de travail : pour les cadres comme pour les personnels d'exécution le[...]
