Le non-recours aux prestations sociales : Mise en perspective et données disponibles / Lucie Gonzalez in Les Dossiers de la Drees, n° 57 (juin 2020)    

Public ISBD [article]  inLes Dossiers de la Drees > n° 57 (juin 2020) . - 42 p Titre : Le non-recours aux prestations sociales : Mise en perspective et données disponibles Type de document : document électronique Auteurs : Lucie Gonzalez, dir. ; Emmanuelle Nauze-Fichet, dir. Année de publication : 2020 Article en page(s) : 42 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ NON-RECOURS 2013 ; POLITIQUE SOCIALE ; PAUVRETE ; STATISTIQUE SOCIALE ; FRANCE ; REVENU MINIMUM Organisme Cité CAF Résumé : Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années. Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : comment le non-recours aux prestations, devenues de plus en plus ciblées, est-il devenu un objet de préoccupation des associations, des chercheurs et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux de la lutte contre le non-recours ? Quelles sont les stratégies mises en œuvre ? Quelles données sont disponibles sur l’ampleur du non-recours, le profil des non-recourants, les motifs déclarés, pour étayer l’action publique en la matière ? Suivent un ensemble de fiches rassemblant les éléments statistiques disponibles sur le champ d’action du ministère des Solidarités et de la Santé, produites par la DREES et la Cnaf (et la Dares pour le RSA). Deux premières fiches, transversales, traitent de l’opinion des Français sur le non-recours et leur connaissance des prestations d’une part, des méthodes de mesure du non-recours en France et des difficultés qu’elles posent d’autre part. Sur ce dernier point, un chantier méthodologique d’ampleur, qui vise à expertiser le potentiel de la microsimulation et améliorer à horizon 2021 la mesure du non-recours à certaines prestations sociales, vient d’être engagé par la DREES, en partenariat avec la Cnaf, l‘université Paris Est Créteil et l’Insee et grâce à un financement de la Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Les quatre fiches suivantes, assez courtes, rassemblent les éléments chiffrés, ainsi que leurs limites ou les difficultés d’estimation rencontrées, pour les différents risques sociaux : pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse-survie, santé. Enfin, une dernière fiche présente les résultats de l’évaluation de l’expérimentation du rendez-vous des droits « élargi », pilotée par la DREES en collaboration avec la Cnaf, l’École d’économie de Paris et Pôle Emploi (et avec un financement de la Commission européenne). Il s’agit de l’extension aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits du rendez-vous des droits, d’un guichet unique mis en place par les CAF pour réduire le non-recours. Document Céreq : Non En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67441 [article] Le non-recours aux prestations sociales : Mise en perspective et données disponibles [document électronique] / Lucie Gonzalez, dir. ; Emmanuelle Nauze-Fichet, dir. . - 2020 . - 42 p. Langues : Français (fre) in Les Dossiers de la Drees > n° 57 (juin 2020) . - 42 p Catégories : Thésaurus CEREQ NON-RECOURS 2013 ; POLITIQUE SOCIALE ; PAUVRETE ; STATISTIQUE SOCIALE ; FRANCE ; REVENU MINIMUM Organisme Cité CAF Résumé : Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années. Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : comment le non-recours aux prestations, devenues de plus en plus ciblées, est-il devenu un objet de préoccupation des associations, des chercheurs et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux de la lutte contre le non-recours ? Quelles sont les stratégies mises en œuvre ? Quelles données sont disponibles sur l’ampleur du non-recours, le profil des non-recourants, les motifs déclarés, pour étayer l’action publique en la matière ? Suivent un ensemble de fiches rassemblant les éléments statistiques disponibles sur le champ d’action du ministère des Solidarités et de la Santé, produites par la DREES et la Cnaf (et la Dares pour le RSA). Deux premières fiches, transversales, traitent de l’opinion des Français sur le non-recours et leur connaissance des prestations d’une part, des méthodes de mesure du non-recours en France et des difficultés qu’elles posent d’autre part. Sur ce dernier point, un chantier méthodologique d’ampleur, qui vise à expertiser le potentiel de la microsimulation et améliorer à horizon 2021 la mesure du non-recours à certaines prestations sociales, vient d’être engagé par la DREES, en partenariat avec la Cnaf, l‘université Paris Est Créteil et l’Insee et grâce à un financement de la Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Les quatre fiches suivantes, assez courtes, rassemblent les éléments chiffrés, ainsi que leurs limites ou les difficultés d’estimation rencontrées, pour les différents risques sociaux : pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse-survie, santé. Enfin, une dernière fiche présente les résultats de l’évaluation de l’expérimentation du rendez-vous des droits « élargi », pilotée par la DREES en collaboration avec la Cnaf, l’École d’économie de Paris et Pôle Emploi (et avec un financement de la Commission européenne). Il s’agit de l’extension aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits du rendez-vous des droits, d’un guichet unique mis en place par les CAF pour réduire le non-recours. Document Céreq : Non En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67441

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Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? / Kim Antunez in Les Dossiers de la Drees, n° 47 (janvier 2020)    

Public ISBD [article]  inLes Dossiers de la Drees > n° 47 (janvier 2020) . - 36 p Titre : Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? : Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » Type de document : document électronique Auteurs : Kim Antunez ; Laura Castell ; Étienne Perron-Bailly ; Marc Gurgand, Collaborateur ; Clément Imbert, Collaborateur ; Todor Radev, Collaborateur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ NON-RECOURS 2013 ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE ; EXPERIMENTATION SOCIALE 2013 ; EVALUATION Organisme Cité CAF Résumé : Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le point sur un grand nombre de droits sociaux, gérés ou non par les Caf. L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » a étendu ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou fin de droits avec des ressources faibles, dont 42 % n’étaient pas connus des Caf. Elle vise à évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre le non-recours. Pour établir un effet causal du rendez-vous sur le recours aux droits, l’expérimentation utilise une méthode d’évaluation aléatoire : un échantillon test, auquel un « rendez-vous des droits » a été proposé via un courrier d’invitation, est comparé à un échantillon témoin, auquel ce rendez-vous n’a pas été proposé. Les « rendez-vous des droits élargis » ont été réalisés au dernier trimestre 2017 dans l’ensemble des Caf de France métropolitaine. Plus de 25 000 invitations ont été envoyées et près de 5 500 « rendez-vous des droits » ont été réalisés. Parmi les personnes invitées, la participation au rendez-vous a été de 21 %. Elle dépend du coût, matériel ou psychologique, d’accès aux CAF. Ainsi, les personnes à qui un rendez-vous téléphonique a été proposé ont été 10 % plus nombreuses à participer au rendez-vous, et ces rendez-vous téléphoniques ont été aussi efficaces que les rendez-vous en présentiel en termes d’ouverture de droits. De plus, les personnes qui habitent loin de leur Caf ou qui n’ont jamais eu de contact avec les Caf ont été moins enclines à participer au rendez-vous. En revanche, les courriers d’invitation visant à améliorer l’information ou à lutter contre le « stigma » associé à la perception de certaines prestations n’ont pas eu d’effets différents de ceux du courrier neutre, que ce soit en termes de partici-pation au rendez-vous ou d’ouverture de droits. Les rendez-vous des droits élargis ont eu globalement un effet positif très fort sur l’ouverture de nouveaux droits. Le fait d’appartenir à l’échantillon test (personnes invitées au rendez-vous, qu’elles y participent effectivement ou non) augmente de 1,8 point de pourcentage la proportion de personnes ayant ouvert un nouveau droit dans les six mois, cette part étant de 26,7 % en moyenne dans l’échantillon témoin (personnes non invitées au rendez-vous). Pour les 21 % de personnes de l’échantillon test qui ont effectivement participé à un rendez-vous des droits, cette proportion est plus élevée de 8,4 points de pourcentage. On ne peut pas conclure de ce dernier résultat que si les demandeurs d’emploi bénéficiaient tous d’un rendez-vous des droits, la part de ces personnes ouvrant un nouveau droit dans les six mois augmenterait de 8,4 points car les personnes qui se rendent au rendez-vous et celles qui ne le font pas ne présentent pas les mêmes caractéristiques (en termes de droits potentiels aux prestations no-tamment). Un tiers de ces nouveaux droits ouverts grâce au rendez-vous sont des droits transitoires, dont les personnes ne bénéficient plus six mois après les rendez-vous. Cet effet positif du rendez-vous des droits sur le recours aux prestations sociales est principalement dû à l’ouverture de droits au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité ainsi qu’aux allocations logement. La participation au rendez-vous augmente notamment de moitié la part des personnes ouvrant un nouveau droit au RSA ou à la prime d’activité pendant les six mois considérés. Cet effet est principalement le fait des demandeurs d’emploi en fin de droit. En revanche, la participation au rendez-vous n’a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture aux prestations non gérées par les Caf, en l’occurrence celles gérées par l’Assurance maladie (couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C, et aide à la complémentaire santé, ACS). Parmi les bénéficiaires d’un rendez-vous des droits qui ont abordé au moins une prestation alors qu’ils étaient a priori éligibles, la moitié n’ont pas rempli la demande, que ce soit pendant ou après l’entretien. La plupart du temps, ces personnes invoquent la complexité des démarches, le manque de temps ou le manque de pièces justificatives comme raisons à cette non-demande. Lorsque les bénéficiaires du rendez-vous ont ouvert un nouveau droit, la demande a le plus souvent été complétée pendant l’entretien et non après. Plusieurs de ces résultats conduisent à penser que l’impact positif du rendez-vous des droits tient en grande partie à l’accompagnement qui est réalisé pendant cet entretien. De fait, la part de personnes ayant ouvert un nouveau droit à la suite d’un rendez-vous est plus élevée lorsque l’agent Caf les a aidées à entamer les démarches que lorsqu’il les a simplement informées. Par ailleurs, au-delà de l’ouverture de droits, le rendez-vous des droits constitue un moment d’échange privilégié apprécié par les bénéficiaires, qui permet une meilleure connaissance des prestations et une plus grande familiarité avec les institutions, facteurs de nature à limiter les situations de non-recours ou d’indus à plus long terme. Il permet également d’aborder de nombreux autres droits, notamment des aides extra-légales, et la situation de l’ensemble de l’environnement familial du bénéficiaire. Les bénéfices du rendez-vous des droits peuvent donc être de plus long terme et s’étendre à un champ plus large que celui pris en compte dans cette étude. Document Céreq : Non En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67442 [article] Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? : Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » [document électronique] / Kim Antunez ; Laura Castell ; Étienne Perron-Bailly ; Marc Gurgand, Collaborateur ; Clément Imbert, Collaborateur ; Todor Radev, Collaborateur . - 2020 . - 36 p. Langues : Français (fre) in Les Dossiers de la Drees > n° 47 (janvier 2020) . - 36 p Catégories : Thésaurus CEREQ NON-RECOURS 2013 ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE ; EXPERIMENTATION SOCIALE 2013 ; EVALUATION Organisme Cité CAF Résumé : Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le point sur un grand nombre de droits sociaux, gérés ou non par les Caf. L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » a étendu ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou fin de droits avec des ressources faibles, dont 42 % n’étaient pas connus des Caf. Elle vise à évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre le non-recours. Pour établir un effet causal du rendez-vous sur le recours aux droits, l’expérimentation utilise une méthode d’évaluation aléatoire : un échantillon test, auquel un « rendez-vous des droits » a été proposé via un courrier d’invitation, est comparé à un échantillon témoin, auquel ce rendez-vous n’a pas été proposé. Les « rendez-vous des droits élargis » ont été réalisés au dernier trimestre 2017 dans l’ensemble des Caf de France métropolitaine. Plus de 25 000 invitations ont été envoyées et près de 5 500 « rendez-vous des droits » ont été réalisés. Parmi les personnes invitées, la participation au rendez-vous a été de 21 %. Elle dépend du coût, matériel ou psychologique, d’accès aux CAF. Ainsi, les personnes à qui un rendez-vous téléphonique a été proposé ont été 10 % plus nombreuses à participer au rendez-vous, et ces rendez-vous téléphoniques ont été aussi efficaces que les rendez-vous en présentiel en termes d’ouverture de droits. De plus, les personnes qui habitent loin de leur Caf ou qui n’ont jamais eu de contact avec les Caf ont été moins enclines à participer au rendez-vous. En revanche, les courriers d’invitation visant à améliorer l’information ou à lutter contre le « stigma » associé à la perception de certaines prestations n’ont pas eu d’effets différents de ceux du courrier neutre, que ce soit en termes de partici-pation au rendez-vous ou d’ouverture de droits. Les rendez-vous des droits élargis ont eu globalement un effet positif très fort sur l’ouverture de nouveaux droits. Le fait d’appartenir à l’échantillon test (personnes invitées au rendez-vous, qu’elles y participent effectivement ou non) augmente de 1,8 point de pourcentage la proportion de personnes ayant ouvert un nouveau droit dans les six mois, cette part étant de 26,7 % en moyenne dans l’échantillon témoin (personnes non invitées au rendez-vous). Pour les 21 % de personnes de l’échantillon test qui ont effectivement participé à un rendez-vous des droits, cette proportion est plus élevée de 8,4 points de pourcentage. On ne peut pas conclure de ce dernier résultat que si les demandeurs d’emploi bénéficiaient tous d’un rendez-vous des droits, la part de ces personnes ouvrant un nouveau droit dans les six mois augmenterait de 8,4 points car les personnes qui se rendent au rendez-vous et celles qui ne le font pas ne présentent pas les mêmes caractéristiques (en termes de droits potentiels aux prestations no-tamment). Un tiers de ces nouveaux droits ouverts grâce au rendez-vous sont des droits transitoires, dont les personnes ne bénéficient plus six mois après les rendez-vous. Cet effet positif du rendez-vous des droits sur le recours aux prestations sociales est principalement dû à l’ouverture de droits au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité ainsi qu’aux allocations logement. La participation au rendez-vous augmente notamment de moitié la part des personnes ouvrant un nouveau droit au RSA ou à la prime d’activité pendant les six mois considérés. Cet effet est principalement le fait des demandeurs d’emploi en fin de droit. En revanche, la participation au rendez-vous n’a pas eu d’effet significatif sur l’ouverture aux prestations non gérées par les Caf, en l’occurrence celles gérées par l’Assurance maladie (couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C, et aide à la complémentaire santé, ACS). Parmi les bénéficiaires d’un rendez-vous des droits qui ont abordé au moins une prestation alors qu’ils étaient a priori éligibles, la moitié n’ont pas rempli la demande, que ce soit pendant ou après l’entretien. La plupart du temps, ces personnes invoquent la complexité des démarches, le manque de temps ou le manque de pièces justificatives comme raisons à cette non-demande. Lorsque les bénéficiaires du rendez-vous ont ouvert un nouveau droit, la demande a le plus souvent été complétée pendant l’entretien et non après. Plusieurs de ces résultats conduisent à penser que l’impact positif du rendez-vous des droits tient en grande partie à l’accompagnement qui est réalisé pendant cet entretien. De fait, la part de personnes ayant ouvert un nouveau droit à la suite d’un rendez-vous est plus élevée lorsque l’agent Caf les a aidées à entamer les démarches que lorsqu’il les a simplement informées. Par ailleurs, au-delà de l’ouverture de droits, le rendez-vous des droits constitue un moment d’échange privilégié apprécié par les bénéficiaires, qui permet une meilleure connaissance des prestations et une plus grande familiarité avec les institutions, facteurs de nature à limiter les situations de non-recours ou d’indus à plus long terme. Il permet également d’aborder de nombreux autres droits, notamment des aides extra-légales, et la situation de l’ensemble de l’environnement familial du bénéficiaire. Les bénéfices du rendez-vous des droits peuvent donc être de plus long terme et s’étendre à un champ plus large que celui pris en compte dans cette étude. Document Céreq : Non En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67442

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Etude qualitative sur le non-recours à la prime d'activité / Geste - Groupe d'études sociales techniques et économiques (2020)    

Public ISBD Titre : Etude qualitative sur le non-recours à la prime d'activité : Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation Type de document : document électronique Auteurs : Geste - Groupe d'études sociales techniques et économiques Editeur : Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) Année de publication : 2020 Collection : Document d'etude num. 212 Importance : 250 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ MESURE POUR L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; NON-RECOURS 2013 ; FRANCE Résumé : Le présent dossier constitue donc le rapport de l’étude qualitative, menée auprès de 41 allocataires ayant connu un épisode de non‐recours à la prime d’activité. Ces derniers ont été interrogés lors d’entretiens téléphoniques d’une durée moyenne d’une heure entre octobre 2018 et janvier 2019. L’échantillon interrogé tient compte de la diversité de situations au regard du type de non‐recours, âge, sexe, situation familiale, montants moyens de prime d’activité perçus. Les allocataires ont été identifiés comme non recourant au dernier trimestre de l’année 2017, via l’enquête quantitative conduite par la Cnaf. L’objectif était dé cerné les différentes situations de non‐recours à la prime d’activité : - Les situations de demande tardive de la prime d’activité c’est–à‐dire les personnes qui, bien qu’actuellement allocataires, ont fait leur demande tardivement alors qu’ils auraient pu la faire avant ; - Les situations d’arrêt de perception de la prime d’activité, i.e. les personnes qui ne bénéficient plus de la prime d’activité alors qu’elles y sont éligibles. Outre les caractéristiques constantes du non‐recours, bien connues et documentées, l’étude de l’équipe Geste apporte plusieurs informations nouvelles relativement au non‐recours à cette prestation. Document Céreq : Non En ligne : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/d [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67314 Etude qualitative sur le non-recours à la prime d'activité : Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation [document électronique] / Geste - Groupe d'études sociales techniques et économiques . - Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), 2020 . - 250 p. - (Document d'etude; 212) . Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ MESURE POUR L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; NON-RECOURS 2013 ; FRANCE Résumé : Le présent dossier constitue donc le rapport de l’étude qualitative, menée auprès de 41 allocataires ayant connu un épisode de non‐recours à la prime d’activité. Ces derniers ont été interrogés lors d’entretiens téléphoniques d’une durée moyenne d’une heure entre octobre 2018 et janvier 2019. L’échantillon interrogé tient compte de la diversité de situations au regard du type de non‐recours, âge, sexe, situation familiale, montants moyens de prime d’activité perçus. Les allocataires ont été identifiés comme non recourant au dernier trimestre de l’année 2017, via l’enquête quantitative conduite par la Cnaf. L’objectif était dé cerné les différentes situations de non‐recours à la prime d’activité : - Les situations de demande tardive de la prime d’activité c’est–à‐dire les personnes qui, bien qu’actuellement allocataires, ont fait leur demande tardivement alors qu’ils auraient pu la faire avant ; - Les situations d’arrêt de perception de la prime d’activité, i.e. les personnes qui ne bénéficient plus de la prime d’activité alors qu’elles y sont éligibles. Outre les caractéristiques constantes du non‐recours, bien connues et documentées, l’étude de l’équipe Geste apporte plusieurs informations nouvelles relativement au non‐recours à cette prestation. Document Céreq : Non En ligne : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/d [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67314

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Du RSA au revenu universel : enjeux redistributifs et sociaux d’une réforme sociofiscale / Jean-Éric Hyafil in Revue française des affaires sociales, n° 4 (2018/4)  

Public ISBD [article]  inRevue française des affaires sociales > n° 4 (2018/4) . - pp. 53-74 Titre : Du RSA au revenu universel : enjeux redistributifs et sociaux d’une réforme sociofiscale Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Éric Hyafil Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 53-74 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ REVENU MINIMUM ; NON-RECOURS 2013 ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE ; FINANCE PUBLIQUE Mots-clés : Revenu universel Résumé : Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-53.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64268 [article] Du RSA au revenu universel : enjeux redistributifs et sociaux d’une réforme sociofiscale [document électronique] / Jean-Éric Hyafil . - 2019 . - pp. 53-74. Langues : Français (fre) in Revue française des affaires sociales > n° 4 (2018/4) . - pp. 53-74 Catégories : Thésaurus CEREQ REVENU MINIMUM ; NON-RECOURS 2013 ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE ; FINANCE PUBLIQUE Mots-clés : Revenu universel Résumé : Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-53.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64268

Aides à la mobilité et insertion sociale / Anne Denis (2019)    

Public ISBD Titre : Aides à la mobilité et insertion sociale : Thèse de doctorat en Sciences économiques Type de document : document électronique Auteurs : Anne Denis Editeur : Créteil : Université Paris Est Créteil Année de publication : 2019 Importance : 220 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ MOBILITE SOCIALE ; ECONOMIE ; THESE ; FRANCE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; REVENU MINIMUM ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; MESURE JEUNE ; EXPERIMENTATION SOCIALE 2013 ; EVALUATION ; JEUNE EN DIFFICULTE ; NON-RECOURS 2013 Résumé : La mobilité est devenue un enjeu important et un objectif majeur des politiques publiques en faveur des ménages pauvres. La recherche a largement montré que les populations les plus éloignées de l’emploi l’étaient également d’un point de vue purement spatial. Souvent éloignées des zones d’emploi, connaissant une plus grande précarité financière, les plus pauvres ont davantage de difficultés à trouver un emploi, se rendre sur leur lieu de travail, accéder aux services publics ou aux aménités locales. Une partie de la littérature s’est attachée à expliquer cette ségrégation spatiale ; une autre à montrer ses conséquences négatives et les cercles vicieux dans lesquels elle enfermait la pauvreté ; une troisième à analyser les moyens de la réduire en désenclavant ces territoires. Cette thèse vise à apporter un éclairage spécifique sur les aides à la mobilité apportées aux ménages défavorisés. Ces aides se sont développées en France essentiellement à partir des années 1990. Bien qu’elles prennent des formes diverses, elles poursuivent le même objectif : favoriser la mobilité spatiale des ménages pauvres, par un accès facilité à un moyen de transport individuel ou collectif. Leur mise en œuvre est essentiellement locale. Il existe peu de travaux qui ont cherché à mesurer les conséquences du développement de ces aides. Cette thèse vise à apporter un éclairage particulier sur ce point. Dans un premier temps, nous proposons une étude du développement de ces aides depuis les années 1980 et surtout 1990, à partir d’une impulsion nationale, mais avec des applications locales très variées. Nous cherchons à mesurer dans quelle mesure ces aides ont pu interagir aussi bien avec le système national d’aide sociale qu’avec les autres aides locales apportées par les différentes collectivités. Nous montrons que ces aides ont pu contribuer à renforcer des effets de seuil et des trappes à pauvreté qui étaient propres au mécanisme du RMI et qui ont amené à son remplacement par le RSA. Nous montrons également que cette réforme majeure de l’aide sociale nationale a impacté en retour les aides locales et spécifiquement les aides au transport. Le second chapitre s’intéresse à un aspect ignoré dans le chapitre 1, celui du non recours aux aides sociales. L’originalité de notre travail est de nous pencher sur une aide spécifique au transport (le Forfait Gratuité Transport en Île de France) et d’étudier le non recours à cette aide en intégrant une double dimension spatiale : il s’agit tout d’abord de la distance entre les bénéficiaires et le réseau de transport en commun, susceptible d’expliquer un moindre recours. Il s’agit ensuite de l’influence de l’environnement géographique et notamment des effets de diffusion sur la connaissance et la demande d’une telle aide. Les deux derniers chapitres proposent des évaluations expérimentales d’aides à la mobilité orientées vers de jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire et n’étant ni en formation, ni en emploi. Pour ces jeunes, la mobilité est centrale pour espérer une insertion professionnelle et sociale. Nous évaluons d’abord seize actions différentes proposées par différents acteurs pour favoriser la mobilité et montrons un effet positif bien que contrasté ; les aides peu intenses ont moins d’effet que les aides plus intenses. Ce constat est largement confirmé dans le quatrième chapitre qui évalue l’expérimentation du Service Militaire Volontaire. Les jeunes sélectionnés reçoivent une formation générale et professionnelle ainsi qu’une préparation au permis de conduire. Ce dispositif extrêmement intense où les jeunes sont encadrés par des militaires donne des résultats impressionnants en termes d’insertion professionnelle et surtout d’obtention du permis de conduire. Pour que des politiques d’aide à la mobilité soient efficaces, tant sur la mobilité que sur l’insertion, nous pouvons conclure qu’il vaut mieux concentrer les moyens sur les plus fragiles. Document Céreq : Non En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02497000 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67446 Aides à la mobilité et insertion sociale : Thèse de doctorat en Sciences économiques [document électronique] / Anne Denis . - Créteil : Université Paris Est Créteil, 2019 . - 220 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ MOBILITE SOCIALE ; ECONOMIE ; THESE ; FRANCE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; REVENU MINIMUM ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; MESURE JEUNE ; EXPERIMENTATION SOCIALE 2013 ; EVALUATION ; JEUNE EN DIFFICULTE ; NON-RECOURS 2013 Résumé : La mobilité est devenue un enjeu important et un objectif majeur des politiques publiques en faveur des ménages pauvres. La recherche a largement montré que les populations les plus éloignées de l’emploi l’étaient également d’un point de vue purement spatial. Souvent éloignées des zones d’emploi, connaissant une plus grande précarité financière, les plus pauvres ont davantage de difficultés à trouver un emploi, se rendre sur leur lieu de travail, accéder aux services publics ou aux aménités locales. Une partie de la littérature s’est attachée à expliquer cette ségrégation spatiale ; une autre à montrer ses conséquences négatives et les cercles vicieux dans lesquels elle enfermait la pauvreté ; une troisième à analyser les moyens de la réduire en désenclavant ces territoires. Cette thèse vise à apporter un éclairage spécifique sur les aides à la mobilité apportées aux ménages défavorisés. Ces aides se sont développées en France essentiellement à partir des années 1990. Bien qu’elles prennent des formes diverses, elles poursuivent le même objectif : favoriser la mobilité spatiale des ménages pauvres, par un accès facilité à un moyen de transport individuel ou collectif. Leur mise en œuvre est essentiellement locale. Il existe peu de travaux qui ont cherché à mesurer les conséquences du développement de ces aides. Cette thèse vise à apporter un éclairage particulier sur ce point. Dans un premier temps, nous proposons une étude du développement de ces aides depuis les années 1980 et surtout 1990, à partir d’une impulsion nationale, mais avec des applications locales très variées. Nous cherchons à mesurer dans quelle mesure ces aides ont pu interagir aussi bien avec le système national d’aide sociale qu’avec les autres aides locales apportées par les différentes collectivités. Nous montrons que ces aides ont pu contribuer à renforcer des effets de seuil et des trappes à pauvreté qui étaient propres au mécanisme du RMI et qui ont amené à son remplacement par le RSA. Nous montrons également que cette réforme majeure de l’aide sociale nationale a impacté en retour les aides locales et spécifiquement les aides au transport. Le second chapitre s’intéresse à un aspect ignoré dans le chapitre 1, celui du non recours aux aides sociales. L’originalité de notre travail est de nous pencher sur une aide spécifique au transport (le Forfait Gratuité Transport en Île de France) et d’étudier le non recours à cette aide en intégrant une double dimension spatiale : il s’agit tout d’abord de la distance entre les bénéficiaires et le réseau de transport en commun, susceptible d’expliquer un moindre recours. Il s’agit ensuite de l’influence de l’environnement géographique et notamment des effets de diffusion sur la connaissance et la demande d’une telle aide. Les deux derniers chapitres proposent des évaluations expérimentales d’aides à la mobilité orientées vers de jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire et n’étant ni en formation, ni en emploi. Pour ces jeunes, la mobilité est centrale pour espérer une insertion professionnelle et sociale. Nous évaluons d’abord seize actions différentes proposées par différents acteurs pour favoriser la mobilité et montrons un effet positif bien que contrasté ; les aides peu intenses ont moins d’effet que les aides plus intenses. Ce constat est largement confirmé dans le quatrième chapitre qui évalue l’expérimentation du Service Militaire Volontaire. Les jeunes sélectionnés reçoivent une formation générale et professionnelle ainsi qu’une préparation au permis de conduire. Ce dispositif extrêmement intense où les jeunes sont encadrés par des militaires donne des résultats impressionnants en termes d’insertion professionnelle et surtout d’obtention du permis de conduire. Pour que des politiques d’aide à la mobilité soient efficaces, tant sur la mobilité que sur l’insertion, nous pouvons conclure qu’il vaut mieux concentrer les moyens sur les plus fragiles. Document Céreq : Non En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02497000 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67446

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Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030 / Marie-Hélène Boidin Dubrule (2019)    

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La formation continue à l’épreuve de la désinsertion professionnelle et des parcours « à risques » / Manuella Roupnel-Fuentes (2019)  

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Le non-accès à la formation : quels profils ? / Emmanuel de Lescure (2019)  

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L’accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire : inégalités et non-recours‪ / Pierre-Yves Bernard in Formation emploi, n° 143 (2018/3)  

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Pauvreté et non-recours aux dispositifs sociaux : l’étude du RSA « socle seul » / Sylvain Chareyron in Economie & Prévision, n° 213 (2018/1)  

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Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits / Laura Castell in Etudes et résultats, n° 1058 (avril 2018)    

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Capabilités et sans-abrisme : pour un recours effectif aux soins / Renaud de Backer in Les cahiers de la LCD, n° 5 (2017/3)  

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Quand les discriminations interrogent les pratiques des professionnels-les de santé ? / Gaëlle Donnard in Les cahiers de la LCD, n° 5 (2017/3)  

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Nouveaux partenariats pour espaces innovants / Catherine John in Empan, n° 108 (2017/4)  

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Le non-recours des jeunes adultes à l'aide publique / Benjamin Vial (2018)    

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Revenu de base – Simulations en vue d’une expérimentation / Mahdi Ben-Jelloul (2018)    

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Un droit et ses supports : L’entretien professionnel comme voie d’accès au Compte personnel de formation / CNEFP - Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (Paris) in Les notes du CNEFP, n° 1 (décembre 2017)    

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Le non-recours à la mobilité internationale chez les jeunes avec moins d’opportunités / Francine Labadie in Agora débats jeunesses, n° 75 (2017/1)  

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Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse / Célia Verot (2017)    

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Les classes sociales en Europe / Cédric Hugrée (2017)

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L'insertion professionnelle des jeunes / Marine Boisson-Cohen (2017)    

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Quantifier les territoires / Martine Mespoulet (2017)

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Pour ou contre le revenu universel ? / Bruno Palier in Cahiers français, n° 395 (novembre-décembre 2016)

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Les effets redistributifs de la prime d’activité et l’impact du non-recours / Adélaïde Favrat in Revue des Politiques sociales et familiales, n° 121 (3e et 4e trimestres 2015)  

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Quand les cancers du travail échappent à la reconnaissance / Anne Marchand in Sociétés contemporaines, n° 102 (2016/2)  

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Le tutorat à l’université : une approche par le non-recours / Isabelle Borras in Education permanente, n° 206 (mars 2016)

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La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux / Etienne Caniard (2016)    

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Jeunes en errance / Céline Rothé (2016)

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Le non-recours aux politiques sociales / Philippe Warin (2016)

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L'organisation face aux transformations de la relation de service / Marie Benedetto-Meyer (2016)

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Pauvreté et vulnérabilité sociale / Benoît Ferrandon in Cahiers français, n° 390 (janvier-février 2016)

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Le paradoxe des nouvelles politiques d’insertion / Jekaterina Dmitrijeva in Revue d'économie politique, vol. 125, n° 4 (2015/4)  

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Protection sociale : au-delà du coût / Denis Clerc in Projet, n° 346 (2015/3)  

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Le non-recours au RSA des exploitants agricoles / Clara Deville in Politiques sociales et familiales, n° 119 (mars 2015)  

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L’influence de la surabondance informationnelle sur le non-recours au tutorat méthodologique en première année universitaire / Charlotte Pourcelot (2015)    

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L’assistance-chômage des jeunes sous condition d’accompagnement / Léa Lima in Lien social et politiques, n° 70 (automne 2013)  

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L'action sur le non-recours devant des résistances du travail social / Philippe Warin in Revue française des affaires sociales, n° 1-2 (2014/1)  

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Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours. / Philippe Warin in Informations sociales, n° 178 (juillet-août 2013)  

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Politiques d’accès aux droits sociaux : une approche comparée dans trois pays européens. / Marie-Pierre Hamel in Informations sociales, n° 178 (juillet-août 2013)  

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Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager. / Pauline Domingo in Informations sociales, n° 178 (juillet-août 2013)  

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Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA. / Bernard Gomel in Connaissance de l'emploi, n° 105 (juin 2013)    

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Discrimination et pauvreté - Livre blanc : analyse, testings et recommandations. / Jérémy Ianni (2013)    

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Innover dans les politiques sociales / Alexis Baron (2013)

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La pauvreté, une question politique globale / Nicole Maestracci in Esprit, 2012/10 (octobre 2012)  

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Regional Policies and Individual Capabilities: Drawing Lessons from two Experimental Programs Fighting Early School Leaving in France / Thierry Berthet in Social Work and Society, vol. 10, n° 1 (2012/1)  

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L'envers de la "fraude sociale" / Odenore (2012)

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Évaluation du non-recours au tutorat à l’université. / Isabelle Borras (2011)    

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Non recours et non adhésion : la disjonction des notions de "qualité de vie" et "qualité de l'aide à domicile" / Catherine Gucher (2011)  

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L'efficacité du revenu minimum au Luxembourg / Fofo Amétépé (2010)

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