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Auteur Bernard Gomel |
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Article : texte imprimé
La prime d’activité a été introduite en 2015 pour compléter l’arsenal des politiques sociales. Elle succédait au RMI (revenu minimum d’insertion), à la PPE (prime pour l’emploi) et au RSA-activité (revenu de solidarité active) dont elle partage [...]Article : texte imprimé
La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède[...]document électronique
Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2015La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Article : texte imprimé
Le revenu de solidarité active (RSA) a été mis en place en 2009 pour encourager, récompenser et mieux accompagner le retour à l’emploi. Pourtant, des travaux avaient montré que les obstacles au retour à l'emploi, loin d'être principalement monét[...]Article : texte imprimé
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L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les inte[...]document électronique
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Sophie Avarguez ; Bernard Gomel ; Luc Sigalo Santos | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2014Dans le champ des métiers de la création artistique, le revenu de solidarité active (RSA) concerne, pour l’essentiel, les activités qui se situent en dehors du périmètre de l’intermittence du spectacle. Les modalités d’usage de l’allocation, dif[...]Article : texte imprimé
Dès les années soixante, des outils ont été mis en place en France pour expérimenter les normes avant leur adoption. Cette forme d’évaluation a trouvé un fondement constitutionnel avec la loi du 28 mars 2003 qui autorise l’expérimentation normat[...]Article : texte imprimé
Nous cherchons dans cet article à évaluer les conséquences d’une intensification de l’accompagnement sur le degré d’insertion professionnelle des jeunes bénéficiaires du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Mis en œuvre dans le résea[...]Article : texte imprimé
Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en remplacement du RMI et de l’API, était censé permettre de pallier l’enfermement des allocataires dans une « trappe » à inactivité, en alliant incitation à la reprise d’em[...]Article : texte imprimé
L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]Article : texte imprimé
Avec le développement des expérimentations sociales, les chercheurs sont amenés à participer à la conception et à l’évaluation des politiques publiques. L’analyse juridique historique conduite dans cet article permet de « contextualiser » l’engo[...]Article : texte imprimé
Aux côtés de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle (RC) constitue désormais une troisième modalité pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif requiert le double consentement de l’employe[...]Article : texte imprimé
À l’heure où le gouvernement s’apprête à mettre en place les « emplois d’avenir », l’étude du CEE auprès d’une cohorte d’anciens bénéficiaires du dispositif emplois jeunes est instructive. L’exploitation de l’enquête Génération 1998 à 10 ans du [...]texte imprimé
Les minima sociaux ont pour finalité première de fournir à chaque citoyen ou résident des moyens convenables d'existence en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder à l'emploi. Ces minima constituent des droits-créances, à faire valoir à l[...]document électronique
Samia Benabdelmoumen ; Virginie Thévenot ; Bernard Gomel ; Dominique Méda | Paris : Pôle emploi | Les cahiers | 2012La monographie présentée dans ce document est le fruit d’un travail commun du Centre d’études de l’emploi et de Pôle emploi. En suivant les principales étapes du parcours du bénéficiaire du RSA, sont analysés, dans une première partie, le proces[...]texte imprimé
Samia Benabdelmoumen ; Bernard Gomel ; Abdel Mabrouki ; Dominique Méda ; Virginie Thévenot | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012L’étude présente le résultat d’investigations menées dans deux structures parisiennes (Espaces Insertion) chargées de la réception et de l’orientation des allocataires du revenu de solidarité active(RSA) par une équipe composée de chercheurs du [...]texte imprimé
Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Laetitia Sibaud, Collaborateur | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Ce rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée par le CEE dans le cadre d’une convention passée avec la CFDT. À partir d’une centaine d’entretiens en face à face conduits d[...]texte imprimé
Article : document électronique
Encouragé par les pouvoirs publics avec diversobjectifs, l’entreprenariat vise en particulier, à terme, le développement de l’emploi salarié. Les informations recueillies par l’Insee auprès d’entreprises interrogées jusqu’à cinq ans après leur c[...]texte imprimé
L'expérimentation avec assignation aléatoire, issue de travaux qui se sont développés dans le cadre des actions conduites par la Banque mondiale, a fait son entrée il y a peu en France comme forme privilégiée d'évaluation ex ante des projets de [...]texte imprimé
L’étude constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans la première partie sur les intenti[...]Article : texte imprimé
Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail. L’idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les e[...]