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MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2006Ce rapport traite de l'activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle ainsi que de la collecte de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen en 2003 et 2004. En terme financier, l[...]
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Xavier Pette ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Charlotte Devin ; DGE - Direction générale des entreprises (Paris) | Paris : La Documentation française | 2005La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, dans son chapitre sur la formation professionnelle, consacre le principe de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en l'inscrivant dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de[...]
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MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2004Période couverte par le document : 2001-2002
