Accueil
Détail de la collectivité
>
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme > ParisAuteur CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris)
Documents disponibles provenant de cette collectivité (1)
Affiner la recherche
document électronique
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]
