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Auteur Clara Lecroq
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
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Article : texte imprimé
Si l’employeur dispose d’une grande liberté en matière de recrutement, le Code du travail fixe un certain nombre de restrictions. Ces dernières visent certains publics, tels que les mineurs, les femmes enceintes pendant une certaine durée avant [...]
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Employeur et salarié disposent d’un choix étendu de contrats. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale du contrat de travail. Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) et au travail tempor[...]
Article : texte imprimé
L’intéressement présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée aux résultats et aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent instituer un intéressement, il s’agit d’un système facultatif.
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Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime dite « de partage de la valeur » exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 euros (pouvant aller jusqu’à 6 000 euros).
Article : texte imprimé
Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]
Article : texte imprimé
Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]
Article : texte imprimé
La durée légale du temps de travail pour le salarié employé à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de répartition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, à l’intérieur duquel la fixation de l’horaire de tra[...]
