![](./styles/cereq4/images/home.png)
Détail de la collectivité
![](./styles/cereq4/images/home.png)
Détail de l'auteur
Auteur France. Ministère des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion (Paris) |
Documents disponibles provenant de cette collectivité (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
document électronique
Pénélope Komites ; France. Ministère des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion (Paris) ; France. Ministère de la Réussite éducative | Paris : Délégation interministérielle aux personnes handicapées | 2013La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées contient des dispositions relatives à l'accompagnement du parcours de vie et de formations des jeunes en situation d[...]