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L’un des votes de la directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance est reporté. Cet épisode ne fait pas disparaître l’obligation des PME à s’adapter, d’une part, à un contexte économique, et, d’autre part, à un contexte juridique. D[...]
Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]
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La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]
Article : texte imprimé
La Commission européenne propose aux collectivités d’assumer un rôle de relais financier de l’UE, en application de sa Stratégie d’adaptation au changement climatique. Ce rôle consiste essentiellement à favoriser, par des financements, les entre[...]
Article : texte imprimé
Pour traiter les problèmes de biodiversité et de climat, l’Union Européenne (UE) propose notamment la mise en place d’un ensemble de mécanismes de reporting. À l’occasion d’une consultation publique relative à la stratégie de l’UE en faveur de [...]
