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Article : document électronique
L’un des votes de la directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance est reporté. Cet épisode ne fait pas disparaître l’obligation des PME à s’adapter, d’une part, à un contexte économique, et, d’autre part, à un contexte juridique. D[...]
Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]
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La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]
Article : texte imprimé
La Commission européenne propose aux collectivités d’assumer un rôle de relais financier de l’UE, en application de sa Stratégie d’adaptation au changement climatique. Ce rôle consiste essentiellement à favoriser, par des financements, les entre[...]
Article : texte imprimé
L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]
