Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Catherine Pajares Y Sanchez |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
document électronique
Catherine Pajares Y Sanchez ; Samira Djouadi ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2020La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l’État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu’il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l’égalité d’accès (au bât[...]