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Prisca Kergoat, dir. ; Dominique Maillard, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2022Si l'apprenti est sans doute la plus ancienne figure du jeune travailleur et de la jeune travailleuse, l'histoire sociale de ce groupe reste encore en construction. L'importance des enjeux économiques et politiques de l'apprentissage a eu tendan[...]document électronique
Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]document électronique
Le Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d’Azur, coordinateur de l’Observatoire des métiers de la mer, vous propose un premier panorama statistique emploi-formation des métiers de la mer sur l’ensemble de la façade méditerranéenne. Cette production[...]texte imprimé
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Instituée par l’ordonnance nº 2017.1387 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la rupture conventionnelle collective permet d’organiser des ruptures d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif.Article : document électronique
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Ce rapport met en évidence les liens entre statuts d’emploi et exposition aux risques professionnels en portant la focale sur des statuts d’emploi qui s’écartent de la norme de l’emploi salarial à durée indéterminée. Hausse de l'intensité du tra[...]document électronique
Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense a[...]document électronique
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Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]document électronique
Le 9 décembre 2021, la Commission Européenne a proposé une directive « relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ». Ce document de travail revient sur les éléments qui ont expliqué la mise à [...]document électronique
Réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (France) | Paris : Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances | 2022À l'occasion des 10 ans du réseau des HFED, le service du droit des femmes et de l'égalité (SDFE - direction générale de la cohésion sociale, qui assure l'animation de ce réseau) a réalisé une brochure intitulée : "le réseau des hautes et hauts [...]Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin au contrat de travail : il a la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture ou encore de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliatio[...]Article : document électronique
Est-on arrivé au bout du processus de réduction du temps de travail ? La réduction de la durée légale à 35 heures est régulièrement critiquée comme plaçant les entreprises françaises en difficulté par rapport à leurs concurrentes étrangères parc[...]texte imprimé
Nathalie Commeiras, dir. ; Claude Fabre, dir. ; Florence Loose, dir. ; Anne Loubès, dir. ; Sylvie Rascol-Boutard, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2022Nombreux sont les indicateurs qui alertent à la fois sur la dégradation du sens du travail et sur l’importance que les individus lui accordent aujourd’hui. Aucune organisation, privée ou publique, ne peut les ignorer. L’enjeu est de taille pour [...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]Article : texte imprimé
Si le taux de chômage en France, au milieu de l’automne 2021, baisse sensiblement, il reste nettement supérieur à celui des autres pays de la zone euro. Cependant, alors que les créations d’emplois sont dynamiques, le nombre d’offres non satisfa[...]document électronique
L’actualité a fait redécouvrir un débat récurrent sur la valeur du travail. L’examen de la littérature met en évidence l’imbrication de trois questions logiquement distinctes : Le travail est-il une valeur ontologique comme source d’épanouissem[...]document électronique
Rodrigo Carelli, dir. ; Patrick Cingolani, dir. ; Donna Kesselman, dir. | Buenos Aires [Argentine] : Editorial Teseo | 2022Cet ouvrage interroge les perturbations de l’organisation du travail et les recompositions de la régulation de l’emploi engendrées par le capitalisme de plateforme. L’approche interdisciplinaire – droit, sociologie, économie – traite des manière[...]document électronique
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : document électronique
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]Article : texte imprimé
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique [...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : texte imprimé
Cet article interroge le rôle de la formation dans la « fabrique » de professionnels des collectivités territoriales, les éducateurs sportifs du nautisme. Il s’appuie sur l’analyse d’un corpus historique et de 24 entretiens semi-directifs. Trois[...]Article : texte imprimé
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Le Fair Food Program constitue un mécanisme permettant aux travailleurs agricoles de faire entendre leur voix de façon collective au sein des chaînes de valeur. Il met ainsi à l'honneur un modèle de responsabilité sociale qui dépend des travaill[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Alors que la loi de 1971 avait été conçue comme un point d’appui transitoire pour une appropriation de la formation professionnelle continue par les partenaires sociaux, elle va au contraire s’incruster dans le paysage interministériel, puis dan[...]Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans un contexte de stigmatisation à l’embauche et de vieillissement de la main-d’œuvre, avec l’objectif d’analyser les formations au handicap destinées aux collaborateurs en poste en France. Le mode de formation étudié est[...]Article : document électronique
Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes ém[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : texte imprimé
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article : document électronique
La loi Copé-Zimmermann de 2011 impose un quota minimum de 40 % d’un même sexe dans les conseils d’administration (CA). Elle illustre le rôle des pouvoirs publics et de la contrainte légale pour promouvoir la mixité femmes-hommes au sein des inst[...]Article : document électronique
À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, le vêtement de travail fait l’objet d’une attention accrue de la part des différents acteurs du monde professionnel. Loin d’être anodin et librement choisi par les travailleurs et les travailleuses, l[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : texte imprimé
La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés sont en apparence des pratiques individuelles relevant de la vie privée de chacun. Elles peuvent cependant entraîner des répercussions importantes directement observables dans l’e[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l’origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-cha[...]Article : texte imprimé
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]Article : document électronique
Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]Article : texte imprimé
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Using case studies of labor’s interaction with Uber in the United States, the author investigates how legal relations between cities and states affect labor relations models. The case studies demonstrate a persistent dilemma for labor actors out[...]Article : texte imprimé
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Cet article présente quatre portraits de personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : une auxiliaire de vie, contrainte de réduire son temps de travail ; une comptable dont le handicap est méconnu ; un techni[...]Article : texte imprimé
Employment legislation intended to establish scheduling standards in hourly jobs is spreading across US cities. Yet the well-documented role that cost-focused business models play in shaping manager practices forecasts uneven compliance. Joining[...]Article : texte imprimé
The articles in this volume grew out of a 2018 conference organized by the Rutgers School of Management and Labor Relations and Cornell University’s ILR School to address questions regarding labor regulation at lower levels of government. During[...]Article : document électronique
Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.Article : texte imprimé
In recent decades, much of the authority to regulate the workplace has shifted from national-level labor law to state-level employment law. What contributions, if any, did labor unions make to this historic shift in workplace governance? The aut[...]Article : texte imprimé
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]Article : texte imprimé
The misclassification of employees as independent contractors has been the focus of recent attention as a result of the implementation of that employment model by ride-share and other gig employers. But the practice long predates the emergence o[...]Article : document électronique
En 2020, 90 730 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 370 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres c[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : texte imprimé
In recent years, labor and civil rights groups have successfully pushed for local regulation raising the minimum wage, creating new parenting and sick leave policies, and broadening anti-discrimination protections to address sexual orientation a[...]Article : texte imprimé
Labor standards are not just enforced; they are enacted, and often in ways that are different from their stated intention. This distinction creates an opening to consider the ways that frontline workers extend and repurpose enforcement practices[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]Article : texte imprimé
Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]Article : document électronique
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Les valeurs de la santé : Des syndicalistes dans le gouvernement des risques industriels, 1966-1987
Au terme des années 1960, certaines structures syndicales sont le creuset d’un « environnementalisme ouvrier », articulant une critique de la monétarisation des risques professionnels à une démarche de protection du cadre de vie des classes popu[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’empl[...]Article : document électronique
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Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article : document électronique
L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut dét[...]Article : texte imprimé
La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]Article : texte imprimé
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Depuis le début de la crise pandémique, en mars 2020, le gouvernement français fait preuve d'une très forte ambivalence vis-à -vis des salarié.e.s et de leurs droits. D'un côté, les discours de valorisation des professions « en première ligne » s[...]Article : document électronique
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The right to strike has been constitutionally protected in Canada since 2015. In other jurisdictions where the right to strike is explicitly recognized in the constitution, protection against strikebreaking is recognized as part of that right. O[...]Article : document électronique
En 2020, 1 444 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2018 (1 433 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : texte imprimé
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Vincent Bourdeau, dir. ; Alexis Cukier, dir. ; Luca Paltrinieri, dir. |Article : texte imprimé
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document électronique
En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]Article : document électronique
Claude Didry, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Corine Maitte, dir. ; Michela Barbot, dir. |Le dossier que nous présentons vise à éclairer l'encastrement de la production marchande dans l’univers familial, en interrogeant tout à la fois la place de la famille, celle des corporations, ainsi que les porosités de la ville et de la campagn[...]Article : document électronique
Le cumul emploi-retraite est un des dispositifs de prolongation d’activité promu par la réforme des retraites de 2003. En 2019, 3 % des retraités du régime général occupaient ainsi un emploi salarié dans le privé et, parmi les assurés partis en [...]Article : document électronique
Étienne de L’Estoile, dir. ; Julie Oudot, dir. |Ce numéro de la revue Regards croisés sur l’économie confronte les contributions de chercheurs et chercheuses de disciplines différentes : économie, sociologie, histoire, science politique, philosophie et droit. La première partie appréhende les[...]Article : document électronique
Un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des 87 familles professionnelles, 35 métiers se distinguent par une proportion supérieure. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des[...]Article : document électronique
À la faveur de la transposition de l'Accord national interprofessionnel « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », signée le 9 décembre 2020 par l'ensemble des organisations[...]Article : document électronique
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Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Les salariés bénéficient d’un ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au [...]Article : texte imprimé
Un salarié peut prendre un congé parental d’éducation ou travailler à temps partiel pour élever son enfant. Ce congé ouvre droit au versement d’une prestation. Lorsque son enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une p[...]Article : document électronique
Proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution du [...]Article : texte imprimé
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Le mot sanction s'entend habituellement de manière restrictive par pénalité, sur les plans financier ou disciplinaire. On peut d'autant plus imaginer de cultiver, en droit du travail, l'idée de sanction positive - donc de récompense ou d'incitat[...]Article : document électronique
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Sur l’ensemble de l’année 2019, hors transport routier, 261 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger et ont réalisé au total 675 300 détachements. Le nombre de travailleurs détachés prés[...]Article : document électronique
Le télétravail est un mode d’organisation du travail à distance apparu dans les années 1970, qui repose sur l’utilisation des nouvelles technologies et suppose une relation managériale renouvelée. Sa mise en œuvre interroge sur l’importance de l[...]Article : texte imprimé
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In a globalising world, the international mobility of academics and researchers is important for their career. However, increasing migration of academics in the form of an academic brain drain is becoming a major challenge especially for Europe [...]Article : document électronique
Recent growth in strike activity in the United States and Canada has motivated a broad scholarship on union organizing and labour movement revitalization. However, researchers and activists particularly concerned with the role of member mobiliza[...]Article : document électronique
Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]Article : texte imprimé
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Suite à la réforme des plans d’épargne retraite instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nº 2019-486, JO 23 mai) complétée par l’ordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nº 2019-766, JO 25 juill.), peuvent être mis en place au sein de l’entrepris[...]Article : texte imprimé
Emmanuel Andreo ; Mehdi Caussanel-Haji ; Marjorie Delaunay ; André Derue ; Olivia Houy-Boussard ; Gauthier Lacroix ; Norbert Gautron ; Mylène Favre-Béguet ; Charline Ballot |La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l’entreprise ou la branche professionnelle[...]Article : texte imprimé
Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible de réaliser l’action de formation, telle qu’elle a été définie par le législateur, en situation de travail. La considération du seul régime juridique de l’AFEST modifie en profondeur l’image du [...]Article : document électronique
« [...] Ayant relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une o[...]Article : texte imprimé
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. La formation en situation de travail parviendra-t-elle à réconcilier ce qui, d’évidence, devrait être inséparable ? L’article tente d’éclairer ce qui rassemble et désunit ces deux objets, à la[...]Article : document électronique
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]Article : texte imprimé
In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : texte imprimé
Au Mexique, il est possible d’exercer le métier d’infirmière, muni d’une formation technique (de niveau Bac) ou bien d’une licence (Bac + 4). Il en résulte une grande indétermination entre le titre scolaire et le poste occupé. En 2005, la Secret[...]Article : texte imprimé
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La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]Article : document électronique
Pour l’année universitaire 2019â€2020, 18 500 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : texte imprimé
The increasing variety of contingent work raises the question of how employers choose between various types of contractual arrangements. The authors review relevant Employment Relations and Strategic HRM literature and distinguish four types of [...]Article : document électronique
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Judith Brockmann ; Barbara Gomes ; Fabienne Jault-Seseke ; Jeff Kenner ; Antoine Lyon-Caen ; Thomas Pasquier ; Adalberto Perulli ; Daniel Perez del Prado ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Séminaire de droit comparé (31 mars 2021; Université Paris Nanterre, Nanterre) |Dans la présente chronique, la Revue de droit du travail poursuit son exploration des soubresauts que connaît la régulation des plateformes numériques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie : tous ces pays connaissent une actualité [...]Article : document électronique
L'ergonomie n'est pas une discipline familière aux juristes. Trop rapidement, ceux-ci, comme tout un chacun, envisagent l'ergonomie comme une manière d'adapter les objets techniques aux conditions de travail, cela afin de rendre soutenables, voi[...]Article : texte imprimé
Over the past 30 years, state intervention to reshape employment relations has become a generalized feature of contemporary capitalism. A broad neoliberal reconstruction of the market order has gone hand in hand with a more active state. In this[...]Article : document électronique
Le présent travail de recherche vise à permettre, par le biais d’une approche interprétativiste, l’exploration de l’ensemble des facteurs mis en jeu qui favorisent ou empêchent le développement de l’identité professionnelle des psychologues exer[...]Article : document électronique
Cet article évalue l’impact du dispositif qui informe les travailleurs proches de l’âge de la retraite, concernant les cotisations et les futures pensions, sur la décision de participer au marché du travail. En utilisant la méthode des doubles d[...]Article : document électronique
Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
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Ecosystem est un des éco-organismes chargés de collecter et de traiter les déchets. La priorité est donnée à la réparation des équipements pour le réemploi, avant leur recyclage et la valorisation énergétique. Remplir ces misions suppose de gros[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la pro[...]Article : texte imprimé
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Clotilde Lemarchant, dir. ; Pauline Seiller, dir. |Qui sont les agricultrices aujourd’hui ? Quelle place occupent-elles dans le monde agricole ? Alors qu’elles représentent 32 % des actifs permanents agricoles et qu’un quart des chef·fe·s d’exploitations ou collaborateurs/trices sont des femmes,[...]Article : document électronique
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Le chauffeur Uber et le coursier Glovo : Comparaison d'une requalification de la relation de travail
L'année 2020, marquée par la pandémie, l'a été également par une jurisprudence abondante sur le contentieux des travailleurs de plateforme (ces deux sujets d'actualité n'étant pas sans lien, l'activité de ceux-ci ayant été fortement impactée par[...]Article : document électronique
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‘Working to Live, Not Living to Work’: Low-Paid Multiple Employment and Work–Life Articulation
This article critically examines how low-paid workers, who need to work in more than one legitimate job to make ends meet, attempt to reconcile work and life. The concept of work–life articulation is utilised to investigate the experiences, stra[...]Article : document électronique
Les travaux de jeunesse de Max Weber consacrés aux conditions du travail agricole en Allemagne à l’est de l’Elbe demeurent peu connus. Leur antériorité par rapport à la sociologie wébérienne proprement dite, la primauté apparente des jugements d[...]Article : document électronique
Fin 2019, 5,66 millions de salariés, soit un salarié sur cinq, travaillent dans la fonction publique. Ils sont 18 300 de plus qu’un an auparavant (+ 0,3 %). Parmi eux, 67,4 % ont le statut de fonctionnaire. En 2019, le nombre de contrats aidés c[...]Article : document électronique
En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]Article : document électronique
L’apprentissage ne doit pas se limiter à l’insertion professionnelle des personnes, mais il doit également assurer leur employabilité à long terme.Article : document électronique
a période correspondant au confinement lié à l’épidémie du Covid- 19 a révélé crûment la précarité des statuts de nombreux travailleurs et travailleuses dit·es de « première ligne ». C’est aux côtés des soignant·es, caissier. es, et éboueurs et [...]Article : document électronique
Cette mystique de l’entreprise – qui fait la part belle à un entrepreneur prométhéen comme « créateur d’entreprise » – ne tend-elle pas cependant à occulter la relation historique profonde qui lie entreprise et travail ? Ainsi, l’entreprise ne s[...]Article : document électronique
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Durant les dernières décennies, le monde des entreprises a vu se développer les organisations en réseau et avec elles un phénomène inédit : la difficulté pour les salariés à identifier le décideur économique, en particulier dans des situations d[...]Article : document électronique
De nombreuses études analysent l’impact du télétravail et les déterminants de l’innovation. Toutefois, rares sont celles qui analysent la relation entre ces deux formes d’innovations, sociale (le télétravail) et technologique (produit ; procédé)[...]Article : texte imprimé
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Le détachement des travailleurs a toujours fait l'objet de vives controverses dans le débat politique européen où se mêlent craintes du dumping social et aspirations à une intégration toujours plus étroite des économies nationales et de leurs ma[...]Article : texte imprimé
La situation et l’activité de nouveaux travailleurs indépendants qualifiés (« I-Pros ») en Belgique, France et Italie font l’objet dans cet article d’une investigation en trois étapes, à la focale de plus en plus resserrée. Tout d’abord, une com[...]Article : document électronique
La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des [...]Article : texte imprimé
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer ses salariés. Réalisée selon une périodicité déterminée, le plus souvent annuelle, l’évaluation consiste à porter une appréciation sur la valeur professionnelle de chacun d[...]Article : texte imprimé
One response to the employer’s search for “flexibility†(most evident in the “platform economyâ€) may be “institutional experimentation,†i.e., changes to institutions and how they relate to organizations and labour standards. Our question: “What[...]Article : texte imprimé
Lorsqu’on s’intéresse au système français de formation continue, la référence à « la loi de 711 » s’impose de manière incontournable. En instaurant un droit au congé-formation pour les travailleurs, une participation obligatoire des employeurs a[...]Article : texte imprimé
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]Article : document électronique
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This article looks at the process of education-to-work transitions in female-dominated welfare professions within the Slovenian post-crisis context marked by a workfarist agenda. It departs from a scholarship that conceptualises precarity as a t[...]Article : document électronique
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C'est dans un contexte de généralisation du télétravail depuis la crise sanitaire liée à la covid-19 et de sophistication des systèmes algorithmiques de surveillance du salarié que la CNIL a publié, le 12 novembre 2020, un ensemble de questions/[...]Article : texte imprimé
Le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature, ou à un accroissement temporaire de leur a[...]Article : document électronique
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article : document électronique
Cet article propose une analyse des luttes des travailleuses domestiques au Brésil, à partir de deux recherches de terrain. Nous considérons l’imbrication du racisme, du sexisme et de l’inégalité de classe dans leurs vies et luttes, et dans leur[...]Article : document électronique
Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]Article : document électronique
Luca d’Ambrosio, dir. ; Pauline Barraud de Lagerie, dir. |La promulgation de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans le régime de responsabilité des sociétés commerciales. Cette loi prévoit désormais l’o[...]Article : document électronique
Cet article propose d’étudier les inégalités sociales et judiciaires aux prud’hommes en s’intéressant aux requérant·e·s en référé d’un conseil d’Île-de-France, en combinant ethnographie et statistiques. Les classes populaires se distinguent ains[...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les effets les plus significatifs de l'adaptation de la pensée néolibérale au champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il cherchera à identifier, derrière les déclarations d'intention [...]texte imprimé
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]Article : texte imprimé
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La situation des travailleurs des plateformes ne cesse de défrayer la chronique. Arrêts retentissants de la Cour de cassation ayant ramené les travailleurs des plateformes dans le giron du salariat, manifestations législatives de l'entêtement à [...]texte imprimé
Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]document électronique
Soraya Duboc, dir. ; Daniel-Julien Noel, dir. ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ considérable d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, économiques, commerciaux et génè[...]document électronique
AFDET - Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (Paris) | Paris : AFDET | 2021L’AFDET a décidé d’étudier quel a été l’impact sur l’Apprentissage de la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’initiative du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que celui des dispositions m[...]texte imprimé
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Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.texte imprimé
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Béatrice Buguet-Degletagne ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2021L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans [...]document électronique
Pierre Mainguy ; Amaury Fléges ; Louis-Charles Viossat ; Joachim Baba, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2021La réforme du 100 % Santé, qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients apparei[...]document électronique
Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]document électronique
Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]Article : document électronique
Si la propriété industrielle s’est imposée comme un élément indispensable à toute démarche d’innovation, elle est encore trop méconnue : y remédier est l’un des objectifs de l’écosystème des dispositifs de formations en propriété industrielle, a[...]texte imprimé
Alain Blanc | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]