Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Sébastien Roussel |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
Article : document électronique
Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d’un projet d’aménagement. La loi Biodiversité d’août 2016 rend plus coercitif le c[...]