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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a mené une mission de contrôle budgétaire [...]
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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont issues de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter[...]
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Emmanuel Capus ; Sophie Taillé-Polian ; France. Sénat. Commission des finances | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2018Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l'origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d'abord qu[...]
