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Article : document électronique
Que ce soit au moment de sa discussion, de son vote ou de sa promulgation, rarement une loi de financement rectificative de la sécurité sociale aura autant fait parler d'elle. Et pour cause, c'est ce véhicule législatif bien particulier que le g[...]
Article : document électronique
L'année qui vient de s'achever aura été particulièrement calme du point de vue du contentieux social constitutionnel. Il aura fallu attendre décembre et l'adoption par le Parlement de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urg[...]
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]
