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Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe

Carole Nivard |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

Si la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne ont suscité des jurisprudences stimulantes exigeant des États la fourniture d'une assistance sociale élémentaire, elles ne peuvent fonder un droit à un revenu univ[...]

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