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Précisions sur le périmètre du "groupe de reclassement"

Magali Gadrat |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2023)

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Article : texte imprimé

Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique

Magali Gadrat |

Dans Droit social (n° 3, mars 2017)

Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]

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