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Auteur Fabienne Jault-Seseke
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Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]
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Judith Brockmann ; Barbara Gomes ; Fabienne Jault-Seseke ; Jeff Kenner ; Antoine Lyon-Caen ; Thomas Pasquier ; Adalberto Perulli ; Daniel Perez del Prado ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Séminaire de droit comparé (31 mars 2021; Université Paris Nanterre, Nanterre) |Dans la présente chronique, la Revue de droit du travail poursuit son exploration des soubresauts que connaît la régulation des plateformes numériques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie : tous ces pays connaissent une actualité [...]
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La lutte contre la pauvreté fait partie des principaux objectifs de la politique sociale de l'Union européenne : le socle européen des droits sociaux en atteste, qui fait figurer parmi ses « principes-clés » la nécessaire garantie d'un « revenu [...]
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« Nul ne peut directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France », énonce l'article L. 8251-1 [...]
