Article : document électronique

« Sauver les meubles » en « sauvant la face » : faire la norme « à l’ombre » de la communication politique

Hélène Dufournet |

Dans Droit et société (n° 92, 2016/1)

L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère d[...]

Plus d'information...

En ligne

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200