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Article : texte imprimé
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]
Article : texte imprimé
Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les avantages en nature et les pourboires relèvent des règles propres au salaire. [...]
Article : texte imprimé
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du CE et du CHSCT pour les matières relevant de[...]
