document électronique

Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2016

La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Le présent rapport tire[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200