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De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel : conclusions

Julien Sorin |

Dans Droit social (n° 3, mars 2015)

Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de [...]

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Modification du contrat de travail pour motif économique : l'inapplicabilité de l'article L. 1222-6 du code du travail aux salariés protégés : conclusions

Julien Sorin |

Dans Droit social (n° 3, mars 2015)

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