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Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique : Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la précarité dans la fonction publique

Jacqueline Gourault ; Philippe Kaltenbach | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2014

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, traduction législative du protocole signé le 31 mars 2011 entre l'Etat et six organisations syndicales pour sécuriser les parcours professionnels des non-titulaires comporte trois volets principaux. Elle ouvre[...]

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