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Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
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Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer ses salariés. Réalisée selon une périodicité déterminée, le plus souvent annuelle, l’évaluation consiste à porter une appréciation sur la valeur professionnelle de chacun d[...]
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Selon une étude récente de la Dares, pour près de 14 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce chiffre atteint près de 20 % (1) . Depui[...]
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Premières lignes : Le compte épargneâ€temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de monétiser, de manière immédiate ou différée, des périodes de congés ou de repos non prises. Il peut également permettre au salar[...]
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]
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Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]
