Accueil
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Centre d'analyse stratégique ; Dominique Auverlot ; Joël Hamelin ; Eugénie Lejeune ; Jean-Loup Loyer ; Laurence Rivière ; Clément Schaff | Paris : CAS | Rapports et documents | 2011Adopté à l’initiative du Parlement, l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dispose que : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa[...]
