document électronique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Sandrine Doucet ; Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016

Le présent rapport d'information propose une évaluation de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), dite loi « Fioraso ». Loi d'orientation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deu[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

texte imprimé

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à la suite des travaux de la mission sur la reforme du lycée.

Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009

Plus d'information...

En ligne

Disponible

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200