Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTION COLLECTIVE |
Documents disponibles dans cette catégorie (254)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
L’UAW, dont la direction a été renouvelée, a mené six semaines de grève conduites de façon inédite chez General Motors, Ford et Stellantis, à l’occasion du renouvellement de leurs conventions collectives. Les gains obtenus lors de la négociation[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : document électronique
En 2020, le salaire brut mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié couvert par une convention collective du privé s’élève à 3350 euros. Net de tous prélèvements sociaux, il atteint 2 556 euros, en hausse de 3,2 % en euros const[...]Article : texte imprimé
Le conflit dans le fret ferroviaire qui a eu lieu dans la seconde moitié de l’année 2022, à l’occasion du renouvellement de la convention collective de branche, a non seulement porté sur les salaires mais aussi et surtout sur les conditions de t[...]Article : texte imprimé
La flexibilité du temps de travail introduite dans le cadre de la convention collective de travail (CCT) de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) à la suite de la crise économique des années 1990 est un[...]Article : texte imprimé
En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autr[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous interrogeons le rôle des acteurs « patronaux » dans la production de l’architecture conventionnelle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS). La sociohistoire des syndicats d’employeurs [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
La nouvelle CCN fixe des orientations claires de qualité de vie au travail ainsi que de reconnaissance et de développement du dialogue social en entreprise. Elle modifie profondément l’existant sur la garantie de maintien de salaire et la protec[...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Dans cette contribution à la sociologie du monde associatif et du patronat, nous nous intéressons à la fondation du syndicat patronal de la branche « associative » de l’animation socioculturelle. Pour la comprendre, le texte revient sur la genès[...]Article : document électronique
Sur les 2 millions de salariés des groupes industriels en 2019, un sur cinq est employé par une filiale non industrielle (commerce ou service). Pour 56 % de ces salariés, une convention collective de branche industrielle est appliquée. Pour un g[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]texte imprimé
Article : document électronique
Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
The article examines the evolution of migrant low-wage employment in the context of structural changes in the German labour market. By drawing on data from the Socio-Economic-Panel, it seeks to answer why low-wage jobs disproportionally rose amo[...]Article : document électronique
Les auteurs utilisent des données sur la couverture conventionnelle dans 80 pays pour évaluer l'apport des mécanismes d'extension des conventions collectives en tant que moyen d'instaurer des normes sociales et des conditions d'emploi minimales.[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Work externalisation has challenged the ability of industrial unions to represent workers along the value chain and sustain solidaristic policies, leading to the growing fragmentation of wages and working conditions. This article aims to complem[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à [...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]Article : document électronique
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou l[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Le renouvellement des conventions collectives chez les trois grands constructeurs automobiles américains a été marqué par de nombreuses incertitudes pour le secteur. Le syndicat UAW, particulièrement affaibli par une enquête du FBI pour corrupti[...]document électronique
D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Fin 2016, 15,6 millions de salariés sont couverts par 674 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 435 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 67 plus[...]Article : document électronique
S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un [...]Article : document électronique
Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.frtexte imprimé
En 1985 naît un diplôme totalement inédit et pour le moins original : le baccalauréat professionnel. Dédié à la revalorisation de l’enseignement professionnel, jusque-là dépourvu de baccalauréat et confiné dans « l’enseignement technique court »[...]document électronique
Cette thèse restitue la construction des qualifications professionnelles dans les équipes de production de films de cinéma en France, sur longue période. Ainsi, ces collectifs de travail sont saisis à travers la question récurrente de la qualité[...]Article : texte imprimé
premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
This article analyses the role of collective agreements in institutionalising and legitimising the undervaluation of work conducted by women. The undervaluation of women’s work has been identified as one of the main causes of the gender pay gap.[...]