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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive "services".

Bernard Capdeville, Secrétaire |

Dans Avis et rapports du Conseil économique et social (19)

La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée d'ici le 28 décembre 2009. Les États membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antér[...]

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