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TRAVAIL A DUREE DETERMINEESynonyme(s)CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDDVoir aussi |
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Le système allemand d’enseignement supérieur et de la recherche se caractérise par une importante instabilité de l’emploi de son personnel académique. Sur le fond d’une actuelle controverse et mobilisation autour d’une loi encadrant l’emploi sci[...]Article : document électronique
Dans la fonction publique, en 2021-2022, 20 % des agents souhaitent travailler plus d’heures avec une hausse de rémunération, contre 23 % des salariés du privé. C’est plus souvent le cas dans le versant territorial, où 27 % des agents souhaitent[...]Article : document électronique
À l’instar de nombreux pays de l’OCDE, l‘enseignement public français fait face à des difficultés croissantes pour recruter des enseignants du primaire et du secondaire. Dans ce contexte, l’Éducation nationale mobilise des canaux de recrutement [...]Article : document électronique
Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l’emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître ses effectifs d’emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en [...]Article : document électronique
En 2019, 39 000 établissements recourent toute l’année à des contrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de ces contrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par sema[...]Article : document électronique
En 2019, 37 % des entreprises du secteur privé concluent 31,3 millions de contrats courts, c’est-à -dire des contrats d'au plus 31 jours (contrats à durée déterminée ou missions d'intérim). Ces contrats représentent 750 000 salariés en équivalent[...]Article : document électronique
Dans la lignée des travaux de Davis et Haltiwanger [1999], nous étudions les pratiques d’ajustement de l’emploi des établissements français. Nous estimons les relations entre flux d’emploi (création et destruction) et de salariés (entrées et sor[...]Article : document électronique
Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]Article : texte imprimé
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Ce livre est un témoignage sur la précarité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’auteur y revient sur la trajectoire qui l’a conduit à être recruté, à 38 ans, comme chercheur au CNRS, après de multiples années à ench[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Gaël de PERETT, dir. ; Olivier Chardon, dir. ; Christian Rieg, dir. | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2023Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au d[...]Article : document électronique
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Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : texte imprimé
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
La gestion des enseignant·es contractuel·les intervient aux marges de la régulation de l’emploi enseignant dans les premier et second degrés : elle ne se fait pas à l’échelon central, mais au sein des académies et elle concerne les remplacements[...]Article : document électronique
La diffusion des contrats courts ou la multiplication des mobilités professionnelles sont des phénomènes couramment discutés, surtout quand il s’agit de justifier ou critiquer les réformes du marché du travail. Pour autant, on connaît encore trè[...]document électronique
Le numéro 36 de Questions Politiques Sociales – Les études est consacré à la formation professionnelle des salariés en contrats courts ou percevant une rémunération au Smic. Ces salariés, généralement plus vulnérables sur le marché du travail, c[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]Article : document électronique
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Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
L’objectif de cette recherche est de déterminer l’impact d’une pratique de GRH socialement responsable sur la productivité de l’entreprise. Dès lors, nous essayons de vérifier l’hypothèse selon laquelle traiter les CDD de manière socialement res[...]Article : document électronique
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]Article : texte imprimé
In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]Article : texte imprimé
En constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois représentent aujourd’hui une part majoritaire des embauches en CDD . Une enquête menée auprès des recruteurs de l’aide à domicile éclaire les raisons qui motivent leur fréq[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : document électronique
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Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]document électronique
Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.document électronique
Annie Lamanthe, dir. ; Liza Baghioni ; Nathalie Louit-Martinod ; Philippe Méhaut ; Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le laboratoire d’économie et de sociologie du travail (Lest) d’Aix-Marseille Université rend compte de la diversité des modes de recours aux contrats courts dans trois secteurs (le commerce, la santé et l’administration publique) dans trois terr[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]document électronique
Mireille Bruyère, dir. ; Benjamin Saccomanno, dir. ; Catherine Béduwé ; Brigitte Reynès ; Corinne Saint-Martin | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre d’étude et de recherche sur le travail, l’organisation et le pouvoir (Certop) propose une approche comparée de l'usage intensif de CDD courts dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur médicosocial. Entre 2000 et 2016, le nombr[...]document électronique
Élodie Alberola, dir. ; Cathel Kornig ; Isabelle Recotillet ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) éclaire les usages des contrats courts par les dirigeants de petits établissements de l’hôtellerie-restauration. Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD[...]Article : document électronique
La mobilité résidentielle des ménages et la localisation des activités économiques sont des sujets souvent abordés dans la littérature, qui s’interroge sur leurs effets sur les disparités entre les territoires. Les dynamiques de l’emploi et de l[...]Article : texte imprimé
This paper examines the extent to which labor market reforms of temporary contracts introduced in Italy at the beginning of the century influenced aggregate productivity via their effects on allocative efficiency. Using firm-level data from the [...]Article : document électronique
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L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]Article : document électronique
Les éducateurs sportifs caractérisés par une activité centrée sur le face-à -face pédagogique représentent la majorité des salariés de la branche du sport. Si leur nombre ne cesse de croître laissant supposer un fort dynamisme de ce secteur d’emp[...]document électronique
D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]document électronique
Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Léo Joubert ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2020Les statistiques publiées chaque année par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique montrent la concentration persistante des jeunes agents publics dans les formes d’emploi atypiques (contrats à durée déterminée [CDD][...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2020Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]Article : document électronique
Dans cet article, Emmanuelle Marchal aborde la question du lien entre l’instabilité des parcours professionnels des individus et les risques discriminatoires. L’enchaînement des contrats courts, leur non-renouvellement, la volonté d’accéder à de[...]Article : texte imprimé
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Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]