Accueil
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
France. Conseil d'État | Paris : La Documentation française | Les études du Conseil d'Etat | 2019Le Conseil d’État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales[...]
