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CONTRAT DE TRAVAILSynonyme(s)CNE - CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES |
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Deux principes du rapport de Michel de Virville en guident les principales propositions. D'une part, le droit du travail doit être plus simple, afin de permettre une plus grande effectivité et une plus grande efficacité économique. D'autre part[...]texte imprimé
Catherine Omnès ; Jean-Pierre Le Crom, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL.Nantes (2003; NANTES) ; Pierre-Yves Verkindt ; Laëtitia Bonnard-Plancke ; Nader Hakim ; Yvon Le Gall ; Olivier Tholozan ; Francine Soubiran-Paillet ; Jacques Le Goff ; Hervé Defalvard ; Sabine Rudischhauser ; Marie-Thérèse Avon-Soletti ; Laurent Cantamessa ; Nathalie Chambelland-Liebault ; Vincent Viet ; Grégoire Bigot ; Michel Cointepas ; Isabelle Lespinet-Moret ; Jérôme Pélisse ; Marie-Geneviève Dezes ; Claude Didry ; Solveig Grimault ; Arnaud Mias ; François-Xavier Debrabant ; Jean-Noël Retiere ; Michel Pigenet ; Anne-Sophie Bruno | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Cet ouvrage rassemble les communications présentées lors d'un colloque sur les acteurs de l'histoire du droit du travail, organisé par le laboratoire Droit et changement social à Nantes en septembre 2003. A l'origine de ce colloque, le constat d[...]texte imprimé
Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. ; Pascal Lokiec | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2004Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]texte imprimé
Le droit du travail recouvre surtout le droit du travail du salarié et ne régit ni le travail indépendant ni le travail dans la fonction publique. Aborde ici la généalogie du droit du travail, les modèles nationaux de relation de travail, le con[...]texte imprimé
Florence Canut ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; FACULTE DE DROIT | Paris : Université de Paris I | 2004Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics [...]texte imprimé
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz | 2004Réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle : la réussite de cet objectif passe, selon Pierre Cahuc et Francis Kramarz, par la constitution d'une future "Sécurité sociale professionnelle". Pour ce[...]texte imprimé
La flexibilité de la main d'oeuvre et les formes d'emploi précaire qui en découlent, ne datent pas, comme on a usage de le dire, de la crise des années 1970 mais sont apparues bien avant, dès le milieu du 19ème siècle. S'appuyant sur le secteur [...]Article : texte imprimé
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Myriam Bernardi ; Christian Bessy ; Camille Chaserant ; François Eymard-Duvernay ; Emmanuelle Marchal |Ce rapport propose de s’interroger sur la place du dispositif contractuel dans les relations de travail. La période récente a été marquée, dans de nombreux secteurs de l’économie française, par une tendance à l’individualisation et à la flexibil[...]Article : texte imprimé
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L'activité de représentation commerciale peut s'exercer sous des formes très variées : VRP, salarié de droit commun, agent commercial ou mandataire de droit commun. Un point spécial est consacré aux autres représentants.texte imprimé
Thierry Laurent ; MINISTERE DELEGUE A LA RECHERCHE ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES (2003; PARIS) ; Arnaud Dupray ; Christophe Guitton ; Sylvie Monchatre ; Christian Bessy ; Yannick L'Horty ; Anne Eydoux ; Christophe Ramaux ; Nadine Thévenot | Paris : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies | 2003texte imprimé
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Sébastien Durier ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; DPD - Direction de la programmation et du développement |Période couverte par le document : 2000Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |Article : texte imprimé
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Pascale Pelletier ; Régis Thual | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Série Guides d'action | 2002 (3e éd.)L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.texte imprimé
Jean-Marc Béraud, Préfacier, etc. ; Laurent Gamet | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Reprend les travaux d'une thèse consacrée à la spécificité de contrats de travail dits spéciaux car réservés à des publics ciblés. Met au jour les techniques juridiques de tels dispositifs mêlant règles de droit public et de droit privé. Cette t[...]texte imprimé
Alain Touraine, Préfacier, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des grandes questions du droit du travail. Il analyse le dispositif normatif tout en s'attachant à rendre compte de son mode de format[...]texte imprimé
Ce livre est né d'une double nécessité. La première est de démontrer que les femmes ont toujours travaillé, mais que c'est récemment (1965-1975) qu'elles peuvent travailler avec des droits égaux à ceux des hommes. La seconde a été de rassembler [...]texte imprimé
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | 2002Permet à tout citoyen de connaître ses droits en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Intègre les apports de la loi du 17 janvier 2002. Adresses des sites Internet. (Electre)