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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Christian Bigaut, Secrétaire |Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ain[...]Article : texte imprimé
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Paris : Dalloz 2003Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
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Georges Costargent ; Gildas Le Coz ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : La Documentation française | 2003Dans l'objectif d'apprécier la réalité et l'ampleur du recours aux emplois médicaux temporaires dans les établissements publics, la mission procède tout d'abord à un état des lieux. Il en ressort que l'emploi médical temporaire est un mode de ge[...]texte imprimé
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Examine le bien-fondé, le sens et la portée de ce droit et ouvre la réflexion sur les voies et les moyens qui permettraient à chacun d'en assurer l'exercice effectif. Revient sur son histoire pour montrer que ses adversaires ont les mêmes argume[...]texte imprimé
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Thierry Laurent ; MINISTERE DELEGUE A LA RECHERCHE ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES (2003; PARIS) ; Arnaud Dupray ; Christophe Guitton ; Sylvie Monchatre ; Christian Bessy ; Yannick L'Horty ; Anne Eydoux ; Christophe Ramaux ; Nadine Thévenot | Paris : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies | 2003texte imprimé
Le travail temporaire est apparu en France dans les années 1950 et s'est développé de façon exponentielle malgré quelques périodes de récession. Depuis son ancrage dans le paysage français, le politique et les médias présentent ce type d'emploi [...]texte imprimé
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Alain Euzeby ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Willmann ; Christophe Radé ; Jacques Barthélémy ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Brunhes ; Gérard Adam ; Tiennot Grumbach ; Alain Supiot ; Georges Borenfreund ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Michel Borgetto ; Didier Tabuteau ; François de Singly |texte imprimé
Pierre Cahuc ; CENTRE D'OBSERVATION ECONOMIQUE ; Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Centre d'Observation Economique (COE) | Documents de travail | 2003Ce document de travail propose des pistes de réflexion pour améliorer le dispositif de protection de l'emploi en France.texte imprimé
Gérard Emptoz, Éditeur scientifique ; Marie-Jeanne Ortemann ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN (2002; NANTES) ; Fabienne Le Roy, Éditeur scientifique ; Gilles Lazuech ; Sarah Ghaffari ; Eric Roussel ; Pascal Caillaud ; Isabelle Degauque ; Pierre Lamande ; Jean-Pierre Courtial ; Henri Habrias ; Matthieu Babin ; Laëtitia Menuet ; Morgan Le Thiec ; Paola Frugoni ; Françoise Claquin ; Yvon Le Gall ; Stéphane Durand ; Olivier Bruneau ; Jean-Michel Faure ; Charles Suaud ; Annaig Cotonnec ; Jean-Marc Hemion | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003Article : texte imprimé
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Xavier Baron ; Dimitri Weiss, Éditeur scientifique ; Pascal Beau ; Jean-Pierre Bouchez ; Alain Burlaud ; Philippe Chauvet ; Marie-Pierre Delannoy ; Gérard Donnadieu ; Jean-Yves Eglem ; Patrick Gilbert ; François Hubault ; Yves-Frédéric Livian ; Gérard Mathevet ; Pierre Morin ; Michel Parlier ; François Richard ; Henri de Saint Germain | Paris : Éditions d'Organisation | Les références | 2003Aborde les domaines suivants : histoire, gestion des ressources humaines, gestion juridique de l'emploi et du travail, régulation sociale, déterminants et mesure de la performance globale, classification-qualification, stratégies et politiques d[...]texte imprimé
Christine Erhel ; Christine Gavini ; Laurence Lizé | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2003Dresse un bilan de la réduction du temps de travail en France, la loi des 35 heures, avec des effets contrastés sur l'emploi, pour les entreprises et pour les salariés. Essaie d'en retirer des leçons économiques, sociales et politiques. (Electre)texte imprimé
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François Eymard-Duvernay ; Carole Yerochewski, Éditeur scientifique ; François Brunet ; DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (2002; Paris) ; Jean-Claude Barbier ; Peter Auer ; Florence Lefresne ; Marie Wierink ; Marie Raveyre ; François Cochet ; Frédéric Bruggeman ; Myriam Campinos-Dubernet ; Laurent Duclos ; Pierre Fadeuilhe ; Bertrand Fribourg ; Marie-Laure Morin ; Jacques Freyssinet ; Bernard Gazier ; Carole Tuchszirer | 2003texte imprimé
Michel Lallement | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Sciences sociales et sociétés | 2003Cet ouvrage est consacré aux transformations contemporaines du temps de travail d'un point de vue sociologique. Il évalue les nouvelles politiques du temps de travail inaugurées à partir des années 1980, ainsi que leurs implications sur le statu[...]Article : texte imprimé
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Alain Cottereau ; Annie Thébaud-Mony ; Tom Dwyer ; Friedrich Engels ; David Rosner ; Gérald Markowitz ; Laurent Vogel ; Gérard Filoche ; Jean-François Caillard ; Henri Pezerat ; Vincent Viet ; Pierre Roche ; Pascal Paoli ; Damien Merllie ; Sylvie Hamon-Cholet ; Anne-Françoise Molinié ; Serge Volkoff ; Dominique Huez ; Joseph Ladou ; Paul Benkimoun ; Duncan Chappell ; Vittorio Di Martino ; Elaine Draper ; Francine Aizicovici ; Florence Autret ; Jean-Paul Tessonniere ; Sylvie Topaloff |Article : texte imprimé
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Serge Paugam ; CEE - CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI (2000; NOISY LE GRAND) ; Annie Gouzien ; Cécile Baron, Éditeur scientifique ; Patrick Nivolle, Éditeur scientifique ; Nadine Souchard ; Jacques Ion ; Christophe Guitton ; Armelle Gorgeu ; René Mathieu ; Michel Pialoux ; François Brun ; Smaïn Laacher ; Emmanuel Terray ; Stéphane Beaud |En 2000, les séances du séminaire "Travail, citoyenneté et intégration sociale" se sont intéressées aux effets des mutations des modes d'organisation et des pratiques de gestion de la main d’œuvre sur la sélectivité du marché du travail, les seg[...]Article : texte imprimé
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Sébastien Durier ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; DPD - Direction de la programmation et du développement |Période couverte par le document : 2000Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; François Grandazzi, Secrétaire |15 millions de salariés et 1,5 millions d'employeurs sont aujourd'hui concernés par le droit du travail. Connaître cette législation est un enjeu majeur, son ignorance pouvant remettre en cause son efficacité. C'est sous l'angle de l'accès à ce [...]Article : texte imprimé
En 1998, puis en 2000, le gouvernement français a adopté deux lois visant à réduire la durée du travail à 35 heures par semaine. Le processus législatif, qui avait déjà été précédé en 1996 par une loi visant à promouvoir la réduction collective [...]Article : texte imprimé
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Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |Article : texte imprimé
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Jean-Louis Dayan ; Claude Seibel, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Alternatives économiques | 2002L'auteur dresse le bilan de la réduction du temps de travail (RTT), de ses ambitions initiales à sa mise en oeuvre, textes, chiffres et résultats d'enquêtes à l'appui. Les enjeux de la première loi Aubry étaient la réduction du chômage, la flex[...]texte imprimé
Pascale Pelletier ; Régis Thual | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Série Guides d'action | 2002 (3e éd.)L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.