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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]Article : texte imprimé
Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré[...]Article : texte imprimé
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Depuis quelques années déjà , les pouvoirs publics allemands sont alertés sur les « excès » de l’industrie de la viande. Le projet de loi relatif au renforcement de l’inspection du travail du 29 juillet 2020 marque, dans le contexte de la crise s[...]Article : document électronique
La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandé[...]Article : document électronique
Sustainability objectives have been recognized by the ILO primarily in terms of the impact of environmental protection in the form of “just transition” and “green job” initiatives. Arguably, the Sustainable Development Goals (SDGs) now offer ric[...]Article : texte imprimé
L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursi[...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]Article : texte imprimé
En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réd[...]Article : texte imprimé
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This article draws on observations of how European Union law takes account of international worker protection instruments and the activities of international organizations to protect social rights to establish a typology of the links – often clo[...]Article : document électronique
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Ce dialogue entre une historienne des entreprises et une syndicaliste devenue créatrice d’entreprise propose un survol du long règne des inégalités qui ont caractérisé la position juridique, l’emploi, la rémunération et les conditions de travail[...]Article : texte imprimé
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Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]Article : document électronique
Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]Article : document électronique
L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]Article : texte imprimé
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L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]